Mélanie Joly se soumet à la loi de Netflix

La ministre canadienne du Patrimoine, Mélanie Joly, a présenté la politique culturelle, qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La ministre canadienne du Patrimoine, Mélanie Joly, a présenté la politique culturelle, qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

L’ombre du géant Netflix a dominé jeudi la présentation de la nouvelle politique culturelle canadienne — voire occulté tout le reste. Au-delà du débat sur la taxation, l’entente de 500 millions signée avec la plateforme américaine a soulevé de vives critiques, notamment parce qu’elle ne comprend aucune obligation de production de contenu francophone.

Cette entente se voulait la pierre angulaire de la divulgation des orientations de la politique culturelle faite par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. Mais elle est aussi venue confirmer que les géants du Web, « qui offrent directement un contenu aux Canadiens en marge du système réglementé que l’on connaît » (dixit Mme Joly), pourront de facto continuer à opérer en dehors de la réglementation imposée aux compagnies canadiennes.

Netflix s’est donc engagé à créer une maison de production canadienne qui investira au moins 500 millions de dollars dans des productions locales durant les cinq prochaines années (la Loi sur Investissement Canada encadre cette opération). La somme inclut des engagements déjà planifiés par Netflix, qui coproduit des séries canadiennes depuis un moment (Anne, Alias Grace ou Travellers, notamment). Ni la ministre Joly ni les fonctionnaires du ministère du Patrimoine n’ont été en mesure de chiffrer ce que représente réellement le nouvel investissement.

La ministre Joly a de même dû reconnaître en point de presse que la compagnie américaine n’est tenue à aucun quota de production de contenu francophone (ni soumise aux autres règles qui touchent les producteurs canadiens). Par contre, Netflix promet d’investir une autre enveloppe de 25 millions dans une « stratégie de développement du marché pour le contenu et la production francophone ».

La compagnie Netflix Canada ne sera par ailleurs qu’une maison de production : tous les revenus d’abonnements et de diffusion continueront d’être perçus aux États-Unis. Les abonnements à Netflix demeureront donc non taxés, contrairement à l’approche choisie par l’Union européenne et des dizaines d’autres pays.

Aux yeux de la fiscaliste Marwah Rizqy, une ancienne candidate libérale spécialiste du commerce des biens intangibles, il est « évident que Netflix Canada n’aura pas à payer d’impôt sur les sociétés au Canada : il ne fera que des dépenses, et les revenus seront enregistrés ailleurs ». De même, Mme Rizqy croit que Netflix Canada pourra quand même se qualifier pour obtenir les crédits d’impôt offerts pour la production télévisuelle.

Québec « en colère »

À Québec, le ministre de la Culture, Luc Fortin, s’est dit « en colère », devant ce qu’il a qualifié « d’abdication » d’Ottawa sur la question de la langue [voir autre texte]. « On ne peut pas se fier à la main invisible du marché pour s’assurer que le fait français va se retrouver dans les plateformes numériques », croit M. Fortin.

« On ne fait pas nos politiques publiques en faisant des deals avec des compagnies privées américaines, a pour sa part réagi Pierre Nantel, critique néodémocrate en matière de patrimoine. C’est un peu courte vue de s’enthousiasmer pour un investissement sans garantie pour le contenu francophone, et sans savoir s’il s’agit d’un réemballage d’investissements déjà annoncés. »

Mais la ministre Joly estime au contraire que « ce sont de très bonnes nouvelles. Je suis convaincue que nous aurons du très bon contenu francophone développé par Netflix. » Selon elle, « on peut être fiers de la volonté d’une compagnie étrangère d’investir dans notre contenu, parce que ça démontre à quel point notre contenu est de qualité. »

Si Netflix a tant retenu l’attention jeudi, c’est qu’il s’agissait de l’une des rares mesures concrètes contenues dans les orientations de la politique culturelle. Les autres géants du Web ? Absents, sinon pour réitérer l’intention d’Ottawa de négocier avec eux, comme avec Netflix, des ententes bilatérales pour les intégrer dans l’écosystème culturel canadien. « Nous voulons qu’ils contribuent à l’atteinte de nos objectifs : appuyer la création et la découvrabilité de contenu canadien », a dit Mme Joly.

À une approche plus coercitive qui aurait forcé les géants du Web à intégrer le cadre réglementaire national, ainsi que le demandait le milieu culturel canadien, Mélanie Joly a dit préférer « rencontrer les grandes plateformes pour créer des liens et les inviter à la table de discussion », cela afin d’obtenir des « engagements favorables à nos entreprises ». Mais en toute chose le gouvernement « adhère au principe de la neutralité d’Internet », qui doit être une « force progressiste, ouverte et sans entrave ».

Mesures à venir

Deux autres grandes mesures ont aussi retenu l’attention. D’abord, l’engagement du gouvernement à accroître sa contribution au Fonds des médias du Canada (FMC) pour maintenir son niveau de financement et pallier la baisse des redevances des câblodistributeurs. En 2014-2015, le FMC valait 403 millions. En 2017-2018, sa valeur sera de 350 millions. On ne sait pas quel montant Ottawa pérennisera.

Mélanie Joly a également annoncé la création d’une Stratégie d’exportation pour l’industrie créative canadienne, financée par un investissement de 125 millions du fédéral. Celle-ci verra à améliorer l’accès aux marchés et à accroître les occasions d’exporter du contenu canadien.

Plusieurs autres mesures moins importantes ont été dévoilées pour appuyer l’un ou l’autre des trois piliers sur lesquels la nouvelle politique se fonde : investir dans les créateurs et les entrepreneurs culturels ; encourager la découverte et la distribution du contenu canadien ici et à l’étranger ; et consolider le rôle du diffuseur public. On promet notamment d’aider à soutenir les milieux de la musique et du livre, mais sans grand détails.

Mais le principal reste probablement à venir : par les révisions déjà annoncées des lois qui concernent la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur, notamment. Par la capacité d’Ottawa à maintenir la clause d’exception culturelle de l’ALENA, également. « La culture est une priorité dans le cadre de nos négociations », a réitéré Mme Joly.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devra aussi « présenter au gouvernement [d’ici juin] un rapport sur la manière dont il conçoit l’évolution du système pour soutenir le contenu canadien ».

En toute chose, Mélanie Joly a indiqué que « le travail n’est pas terminé », et qu’il faut maintenant « donner vie à ces orientations ».

36 commentaires
  • Sylvain Bolduc - Inscrit 29 septembre 2017 00 h 45

    Une preuve de plus

    N'est-ce pas là une preuve directe que les libéraux provinciaux et fédéraux sont facilement "achetables"?

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 29 septembre 2017 20 h 24

      On peut utiliser l’expression «achetable» dans le cas présent. Mais on peut également choisir l’expression «vendu». C’est le cas par exemple de Mélanie Joly.

      Ces gens du gouvernement qui sont constamment vendus et à plat-ventre devant l’industrie qui probablement leur envoie leurs meilleurs lobbyistes. Et ce sentiment que les gens des gouvernements écoutent attentivement les demandes de ces lobbyistes. Il y a de quoi être déprimé pour le monde qui s’en aperçoit

  • Jacques Morissette - Inscrit 29 septembre 2017 04 h 39

    Netflix, pas de taxes au Fédéral, le Provincial, ça reste à voir.

    J'ai écouté Mélanie Joly ce soir à RDI économie. Elle est en train de monter un joly compte de fée. D'un côté, ça peut suggérer aux consommateurs d'aller vers Netflix, en pensant qu'il ne paie pas de taxes. Alors que je suis quasiment sûr que Netflix vont mettre dans leur poche un surplus arbitraire pour chaque consommateur, l'équivalent peut-être des taxes s'il le veut. Sur un autre plan, de plus en plus de consommateurs vont vers ce genre de service. Qu'adviendra-t-il des entreprises canadiennes, dans ce domaine, qui font travailler des gens au Québec et le reste du Canada?

  • Denis Paquette - Abonné 29 septembre 2017 04 h 47

    un cour de gestion de l'état 101

    comment faire pour avoir une politique culturelle équilibrée a partir du moment ou ce sont les entreprises qui décident de ce qui doit être fait, n'est ce pas laisser tomber le mandat ce pourquoi vous êtes élues, ne pas vouloir taxer n'est-il se soustraire a ses responsabilitées, un état peut-il fonctionner correctement sans le pouvoir de taxation, n'est=ce pas croire que le choses peuvent évoluer correctement d'elles memes, faut-il vous donner un cour de gestion 101 de l'état

  • Nadia Alexan - Abonnée 29 septembre 2017 06 h 47

    Honte au gouvernement Trudeau!

    Je suis outré par la décision du gouvernement Trudeau d'exempter Netflix de payer sa juste part d'impôt comme toutes les autres entreprises. «De même, Mme Rizqy croit que Netflix Canada pourra quand même se qualifier pour obtenir les crédits d’impôt offerts pour la production télévisuelle.» Non seulement la ministre permet à Netflix de se soustraire de ses obligations, mais de plus, elle compte les combler de subventions, des bonbons supplémentaires pour les multinationales.
    Ainsi, elle ouvre la porte à d'autres entreprises, comme Amazon, de quémander les mes avantages, ne pas payer les impôts et pire encore, recevoir des subventions, un cadeau de nos gouvernements aux riches de ce monde.
    Contrairement à la Commission européenne et à beaucoup d'autres pays qui imposent des taxes sur toutes les entreprises également, le gouvernement Trudeau favorise le laissez-faire en faveur des multinationales.

    • Jean Duchesneau - Abonné 29 septembre 2017 19 h 15

      Au delà de la frustration, je comprends le dilemme du point de vue d'un élu canadien représentant une population from coast to coast. Netflix est un véhicule de contenu culturel; une coquille vide. C'est le contenu qui est important, c'est lui qui véhicule le contenu culturel. Ainsi, soit on taxe un contenu qui vient d'ailleurs, ou soit on impose notre contenu pour diffusion ailleurs. De là la promesse, pas très claire, d'un contenu impliquant du canadien. Est-ce de la création canadienne ou de la création américaine tournée en sol canadien. Est-ce vraimenrt 500 millions pour la création ou pour les 'bras canadiens"? Autre dilemme, le français à l'internationale sur une telle plate-forme. Est-ce susceptible d'être payant? Je crois qu'au delà de la frustration, il y a une vision politique de 'l'ouverture" qu'on peut discuter à l'infini. Le Québec devra sérieusement se demander comment tirer son épingle du jeu dans ce contexte. Il le fait déjà dans l'industrie cinématographique et pourquoi pas pour Netflix. Pour ce qui est du français, il faut développer un marché particulier sur la base de cette plate-forme ou une autre. La survie du français ne peut pas être qu'un problème québécois, c'est la francophonie au complet qui est interpelée. Ceci étant dit, je crois que de tels dilemmes pourraient être plus facilement résolus dans un Québec indépendant.

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 29 septembre 2017 07 h 05

    Quelle stratégie !

    Quelle façon d'ostraciser la langue et la culture française de la plateforme culturelle québécoise - " la faire appliquer par les amaricains".
    Une ministre de la culture, à l'expérience d'une serveuse de chez A&W des années 50, (voir la photo ci-dessus) francophones avec ça, qui nous sert cette politique. C'est du joli.
    Francophones Québécois, par respect pour vos ascendants qui ont développé ce pays souvenez-vous de la langue et de la culture qui les habitaient.
    J'ai honte de tous ces Canadiens; les PET Trudeau, Marc Lalonde, André Ouellet qui nous ont empêchés de nous développer. Maintenant il y a Trudeau fiston et Mélanie Joly. Dans combien de temps les aurons-nous oubliés?