Ottawa s'entend avec Netflix

L’entente qui aurait été signée ne concerne que Netflix.
Photo: Jason Doiy Getty Images L’entente qui aurait été signée ne concerne que Netflix.

Le gouvernement Trudeau devrait annoncer ce jeudi une première entente bilatérale avec un géant du Web, Netflix en l’occurrence. En échange d’une exemption de taxation et d’adhésion à la réglementation nationale, la multinationale américaine accepte d’investir dans la production canadienne.

Selon des informations obtenues par CBC et confirmées à La Presse canadienne par une source gouvernementale, la plateforme de contenu vidéo s’est entendue avec Ottawa pour allouer au moins 500 millions de dollars dans les cinq prochaines années au financement de projets provenant de producteurs canadiens.

En contrepartie, Ottawa permettrait au service d’offrir des abonnements sans facturer les taxes à la consommation, comme c’est le cas actuellement — et alors que les appels se sont multipliés dans les derniers jours en faveur de la « taxe Netflix ».

De même, Netflix ne serait pas assujettie à la réglementation que doivent suivre les compagnies canadiennes. Les câblodistributeurs doivent notamment verser une redevance de 5 % au Fonds canadien des médias, qui finance des productions locales.

Tout indique aussi que Netflix continuera à être exemptée de payer des impôts, la compagnie n’étant pas enregistrée au Canada.

Le Devoir annonçait la semaine dernière que plutôt que d’imposer un cadre réglementaire aux géants du Web, Ottawa a choisi de négocier des ententes bilatérales pour les faire contribuer un tant soit peu à la production nationale.

Selon CBC, l’entente avec Netflix laisse plusieurs points en suspens : on ne sait pas comment l’argent sera dépensé (outre qu’il ne le sera pas par le Fonds des médias). On ne sait pas non plus combien d’argent Netflix aurait de toute façon dépensé pour financer des productions canadiennes — la multinationale collabore déjà avec des producteurs canadiens (la série Anne, par exemple).

L’entente qui aurait été signée ne concerne aussi que Netflix : l’approche d’Ottawa implique qu’elle négocie avec chaque géant (Facebook, Google et autres) individuellement.

Cette entente avec Netflix devrait être confirmée dans le cadre du grand discours que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, doit prononcer ce jeudi midi au Château Laurier, à Ottawa, devant le Club économique du Canada pour présenter les « orientations » de la nouvelle politique culturelle du pays.

1 commentaire
  • François Beaulé - Abonné 28 septembre 2017 09 h 20

    Où est le gouvernement du Québec dans cette entente bilatérale?

    Cette entente entre le gouvernement fédéral et Netflix supprime-t-elle la possibilité pour le gouvernement québécois de taxer Netflix ?