Ottawa ne taxera pas Netflix, point final

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait déjà précisé qu’il «n’y aura pas de taxe Netflix. Il n’y aura pas de taxe sur l’Internet.»
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait déjà précisé qu’il «n’y aura pas de taxe Netflix. Il n’y aura pas de taxe sur l’Internet.»

Le gouvernement fédéral a (vraiment) fait son nid : sa nouvelle politique culturelle ne comptera pas de taxation pour les géants du Web, point à la ligne et fin de la discussion.

« On ne veut pas laisser de porte ouverte là où elle est fermée : il n’y aura pas de taxe sur les Netflix de ce monde », a réitéré jeudi au Devoir une source gouvernementale bien au fait du dossier, mais qui ne pouvait parler officiellement de la question.

Le chef des relations avec les médias à Finances Canada (là où les décisions liées à la taxation sont prises), Jack Aubry, a pour sa part « confirmé que c’est [la] position » du gouvernement. « Les propos tenus par le premier ministre en juin tiennent », a-t-il dit. Justin Trudeau avait alors rejeté une recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien de taxer certains services Internet haute vitesse.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait dans la foulée précisé qu’il « n’y aura pas de taxe Netflix. Il n’y aura pas de taxe sur l’Internet. »

Malgré ces préavis, le dossier est revenu dans l’actualité jeudi, à quelques jours de la présentation par la ministre Joly des orientations de la nouvelle politique culturelle canadienne — dont la trame de fond concerne le « contenu canadien dans un monde numérique ».

Résistance intelligente

Une coalition d’une quarantaine d’organismes québécois et pancanadiens représentant tous les milieux culturels (musiciens, réalisateurs, journalistes, libraires, acteurs…) a lancé jeudi un manifeste demandant que les GAFA — Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, etc. — soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation ». C’est là une demande qui a été faite à de nombreuses reprises à Ottawa dans les dernières années, et par une multitude d’intervenants.

Le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique dénonce que ce ne sont plus les « créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs qui récoltent les gains reliés aux productions dans lesquelles ils ont investi, mais de nouveaux intermédiaires de l’ère numérique qui n’ont aucune obligation par rapport au financement du contenu et à sa diffusion ».

« Tous les pays qui ont pris le virage numérique ont compris qu’ils devaient engager une résistance intelligente face aux géants de Silicon Valley, notamment par des mesures fiscales qui ont pour objectif de créer un écosystème juste et équitable », ajoutait jeudi le président de l’Observatoire du documentaire, Hugo Latulippe.

De son côté, le gouvernement promet plutôt de « chercher des façons d’aider les créateurs de produits culturels, les médias et d’autres qui, effectivement, vivent une période de difficulté et de transition dans le virage numérique », ainsi que le disait Justin Trudeau en juin.

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