Le CRTC répond à ses détracteurs sur la nouvelle réglementation

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Jean-Pierre Blais
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Jean-Pierre Blais

Alors, qui dit vrai ? Y aura-t-il plus ou moins de productions télévisuelles en français avec les nouvelles règles du secteur ?

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) jure que la production va augmenter avec ses récentes décisions liées au renouvellement de licence de certains diffuseurs. Son président, Jean-Pierre Blais, déplore que « plusieurs informations erronées de ces décisions [aient] circulé dans les médias récemment ». Il signe une lettre ouverte diffusée sur le site Web du Devoir.

« Pourtant, seulement 3 des 29 services et stations dont les licences ont été renouvelées étaient visés par de telles conditions, écrit-il. Et ces trois services se sont vu imposer de nouvelles conditions qui se traduiront en plus d’investissement en contenu original de langue française. » Le président Blais ajoute que le débat « s’oriente sur des données qui, dans les faits, sont inexactes ».

Le CRTC réagit ainsi aux attaques livrées de partout contre la redéfinition des règles de financement d’émissions originales liées au renouvellement de licence de TVA, de Bell, de V et de Corus. Des chroniqueurs, des associations d’artistes, l’opposition aux Communes et même le ministre de la Culture et des Communications du Québec craignent que ces nouvelles balises n’entraînent à la baisse le nombre d’émissions produites en français au pays.

Le cas de Série + est cité de part et d’autre. Sitôt les nouvelles règles accordées le 15 mai, la compagnie Corus annonçait son retrait de la production de trois séries originales en français pour sa chaîne spécialisée dans le genre. Les anciennes règles forçaient la dépense de 1,5 million de dollars par année en émissions originales en français.

Le président Blais réplique que les nouvelles balises forceront Série + à consacrer jusqu’à 7,8 millions à l’acquisition ou à la production de contenu de langue française, dont 4,5 millions pour les dramatiques, les comédies, les émissions musicales ou de variétés. Il ajoute qu’il sera impossible de consacrer ces sommes au simple doublage d’émissions originales en anglais. « Les groupes devront investir dans de nouvelles productions canadiennes de langue française spécifiques au Québec et aux communautés franco-canadiennes », écrit-il.

Plus de quoi ?

Les employés du Conseil en rajoutent. « C’est la première fois que nous appliquons cette approche dans le marché de langue française et c’est peut-être pourquoi nos décisions ont été mal comprises », dit au Devoir Julie St-Pierre, analyste principale du CRTC, chargée du renouvellement des règles. Elle explique que les exigences portent maintenant sur les groupes et non pas seulement sur chacune de leurs chaînes. Les dépenses en contenu national de Corus sont donc considérées en bloc, pour Série + mais aussi pour sa chaîne Historia.

« Ce qui permet de la flexibilité, poursuit Mme St-Pierre, par exemple pour accorder plus de moyens à une série d’Historia une année et moins à Série +, puis de faire le contraire l’année suivante. Mais au bout du compte, l’exigence pour Corus est plus élevée maintenant qu’avant. Nous avons retranché la condition de licence relative au contenu original de Série +, mais nous avons introduit une exigence de dépenses en contenu canadien plus élevée pour Série + et Historia combinées. »

Elle précise que cette exigence concerne le contenu canadien dans le marché de langue française. La chaîne ne pourrait donc remplir cette obligation avec du doublage puisque seuls les minimes frais de doublage seraient alors pris en compte dans le calcul des dépenses.

Alors, pourquoi Corus a-t-elle débranché la production de trois séries en français sitôt la nouvelle licence accordée ? « Cette question devrait être adressée à Corus », répond Guillaume Castonguay, gestionnaire des services télé francophone du CRTC.

Très bien, et voici la réponse de cette compagnie : « Nous savons que Jean-Pierre Blais du CRTC a émis une note aux médias aujourd’hui concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion,écrit au Devoir Michel Majeau, chef des communications de Corus Média. Le CRTC sera en mesure de vous fournir toutes les informations et explications dont vous avez besoin concernant les nouvelles conditions de licences. »

Poursuivons. M. Castonguay précise que les conditions sont génériques dans leur application. « Nous donnons des cibles sur cinq ans, dit le gestionnaire. Les décisions des chaînes pour respecter ces cibles leur appartiennent. »

Mme St-Pierre ajoute que les nouvelles balises veulent accorder plus de souplesse aux réseaux, qui pourront par exemple concentrer leurs efforts financiers autour de séries plus coûteuses et potentiellement plus exportables. « Avec la nouvelle flexibilité, les chaînes spécialisées pourront mettre plus d’argent dans une série et peut-être produire une grande série qui serait plus exportable », conclut-elle.