La culture fait bande à part

La Coalition pour la diversité culturelle (CDC) se réjouit du statut clair et renforcé de l’exemption culturelle dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, dont le texte vient d’être rendu public. Une entente qu’elle juge « historique » notamment parce qu’on fait explicitement référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, une première depuis son adoption par l’UNESCO il y a 10 ans, selon l’organisme.

La culture revient deux fois dans le préambule de l’accord. La protection de la diversité culturelle y est d’abord reconnue, au mêmetitre que celle de la santé publique, de la sécurité, de l’environnement, comme un « objectif légitime » des politiques nationales, que les dispositions de l’entente ne peuvent entraver. Ensuite, on y « affirm[e] les engagements qu’elles [les parties] ont contractés en vertu de la Convention de l’UNESCO […] ». Si ce préambule n’est pas contraignant, il fournit le contexte interprétatif à tout différend commercial potentiel et donne une vitrine aux valeurs partagées par les parties.

Cinq chapitres contiennent des articles qui exemptent explicitement les « industries culturelles », ceux ayant trait aux subventions, à l’investissement, au commerce transfrontalier des services, à la réglementation intérieure et aux marchés publics. En annexe, les oeuvres d’art issues de commandes publiques — comme celles découlant de la Politique d’intégration des arts à l’architecture du gouvernement du Québec (qu’on appelle communément « politique du 1 % ») — sont carrément exclues des marchés publics visés par l’entente.

« Il y a plus de clarté et de précision dans l’énoncé », affirme au Devoir Charles Vallerand, directeur général de la Coalition pour la diversité culturelle, qui a participé activement à la nouvelle formulation de l’exception culturelle à l’occasion de rencontres directes avec les négociateurs du Canada (Steve Verheul) et du Québec (Pierre Marc Johnson). « Ça évite de laisser libre cours à l’interprétation. »

Il signale que la Convention a déjà été citée dans des accords de coopération, notamment avec l’Inde et la Colombie, qui accompagnent les accords commerciaux. Mais les mentions demeurent alors en annexe. Cette fois, elle se trouve directement dans le corps d’un instrument de commerce. « Ça teste la capacité de la Convention à jouer un rôle appliqué », dit-il.

La CDC représente le milieu culturel dans les débats sur la culture et le commerce depuis la contestation de l’Accord multilatéral sur les investissements en 1998, qui proposait une libéralisation accrue des échanges. Elle compte quelque 31 membres comme l’Union des artistes, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), l’Association nationale des éditeurs de livres.

Entrée en vigueur en 2007, la Convention, qui reconnaît la spécificité des biens et services culturels, a été ratifiée par 133 pays en plus de l’Union européenne, sur les quelque 150 qui l’ont adoptée. « Il y a encore beaucoup à faire », reconnaît M. Vallerand.