Droits d’auteur : Québec debout

Les ministres de l’Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes, dont une qui constitue une première, puisqu’elle inclut les artistes interprètes.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les ministres de l’Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes, dont une qui constitue une première, puisqu’elle inclut les artistes interprètes.

La nouvelle loi fédérale (C-11) sur le droit d’auteur permettait à Québec de ne plus verser de compensations pour la reproduction d’oeuvres à des fins didactiques. Le nouveau gouvernement péquiste, fort de l’unanimité de l’Assemblée nationale dans ce domaine, a plutôt décidé de reconduire l’entente avec la société de gestion des droits littéraires Copibec et d’en signer une nouvelle dans le domaine musical avec le groupe Artisti.

Les deux ententes, étendues jusqu’au 30 juin 2015, ont été signées mardi midi, à Montréal, par la ministre de l’Éducation Marie Malavoy et le ministre de la Culture Maka Kotto. Copibec distribuera environ 3 millions par année aux auteurs et aux éditeurs. Artisti, une excroissance de l’Union des artistes qui gère collectivement les droits des artistes interprètes, recevra plus de 200 000 $ annuellement.


« Malgré C-11, nous allons assurer le paiement des droits d’auteur, a dit M. Kotto. Nous sommes d’ailleurs les seuls à le faire au Canada. »


La refonte fédérale de la législation sur le droit d’auteur a abouti cet automne après des années de dénonciation de la part des secteurs culturels, qui n’ont jamais réussi à faire entendre leurs revendications. Un des principaux irritants concerne l’exemption pédagogique qui n’oblige plus les institutions d’enseignement à verser des compensations pour l’utilisation des oeuvres à des fins pédagogiques. En clair, une école secondaire peut, par exemple, reproduire des extraits de livres, diffuser un film ou une chanson sans verser de droits d’auteur. En juillet, la Cour suprême a d’ailleurs confirmé que les copies pour usage scolaire peuvent se faire sans égards à la propriété intellectuelle.


« La reconduction de l’entente avec Québec constitue la seule bonne nouvelle de 2012, dit Jean-François Bouchard, président de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), présent à l’annonce ministérielle. Aujourd’hui, le gouvernement ne fait pas simplement reconduire une entente sur les droits de reproduction, le gouvernement du Québec affirme que devant la vague déferlante d’attaques contre le droit d’auteur au Canada, le Québec érige un barrage.»

7 commentaires
  • Robert Henri - Inscrit 12 décembre 2012 08 h 04

    Je voir venir quelque-chose ou j'ai une illusion ?

    «La nouvelle loi fédérale (C-11) sur le droit d’auteur permettait à Québec de ne plus verser de compensations pour la reproduction d’oeuvres à des fins didactiques. »»»»------------> Et si ça cachait quelque-chose ? Le Québec aurait décidé de ne pas reconduire cette entente, il aurait économisé mais aurait eu l'odieux de cette décision. On parle de droits d'auteur, de livres, de reproduction et d'utilisation didactique... Le porte serait ouverte sur les autres types d'oeuvres, tenant de la création et de la découverte allant de la musique à la connaissance de plantes. Les gouvernements ne versant plus ces compensations laisserait les créateurs avec quoi pour faire recpecter leurs droits ? La justice ? Une loi «hadopi» pour le téléchargement sur Internet ? On paye déjà une surtaxe sur les appareils et sur les supports numériques cd, dvd, lecteurs mp3, mp4, I-Pod et autres. Y aurait-il une tendance vers la régulation et les restrictions désirées par certains régimes autoritaires ? Toujours de plus de restrictions aux individus et moins aux entreprises ? On commence avec une page d'un roman photocopié par un prof dans un cégep ou une école secondaire. La fédéral a la grande générosité de «permettre» au Québec «de ne plus ne plus verser de compensations pour la reproduction d’oeuvres à des fins didactiques». On fait comme avec l'assurance-emploi. On restreint les conditions d'accès, on a moins de «chômeurs», de meilleurs chiffres, un meillleur bilan et les provinces ont plus d'assistés sociaux. On balaie encore les coûts dans la cour des provinces.

  • Manon Theriault - Inscrite 12 décembre 2012 08 h 31

    Bonne décision.

    Attitude responsable de Québec, s'il en est une.

    Ces auteurs ont travaillé, ils méritent une rétribution. C'est leur oeuvre et c'est ce qui met du pain et du beurre sur leur table.

    De toute façon, si on ne paie pas de droits d'auteur, on paiera d'une autre façon. Aussi bien les encourager à continuer. C'est comme cela qu'on enrichi une collectivité.

  • Jacques Morissette - Abonné 12 décembre 2012 08 h 40

    Le Québec société dans la jungle que devient le Canada de Harper.

    En signant cette loi hier, le Québec continue d'être une société à part entière dans la jungle qu'est en train de devenir le Canada de Harper et des Conservateurs.

  • François Dorion - Inscrit 12 décembre 2012 09 h 28

    Mépris

    L'usage de textes à des fins pédagogiques ne doit pas se faire sans la responsabilité de l'auteur.
    Lorsqu'on écrit, on construit un édifice de savoir qui est sensé bénéficier à ceux qui l'utilisent pour édifier leur vie.
    C'est la condition du droit d'auteur. Seuls les auteurs dont l'oeuvre comporte des bénéfices ont droit à plus que les 10% sur les coûts de librairie.
    Ainsi les biens ecclésiastiques, qui se fondent sur les écritures sacrées, c'est à dire reconnues pour leurs bénéfices, rapportent à leurs auteurs autant que dure le bénéfice.
    Mais si d'aventure un tort est causé par un auteur, il doit réparation de ce tort sur ses bénéfices.
    L'écriture n'est pas un divertissement, c'est une responsabilité vis-à-vis soi-même et ceux qui font confiance à l'auteur pour fonder leur vie.
    L'erreur et le mépris consistent à édifier l'éducation sur le divertissement.
    François Dorion LLL LLM

    • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 12 décembre 2012 11 h 29

      Donc les seuls auteurs méritant qu'on reconnaisse leurs droits sont les auteurs de textes corrects et sérieux présentants des bénéfices pour leurs lecteurs ? C'est une vision très réduite de la culture qui, malheureusement, évacue de très nombreux éléments de l'équation.

      D'abord, les "écritures sacrées" sont reconnues autant pour leurs bénéfices que pour les violences et les horreurs qu'elles suscitent chez ceux qui les considèrent comme des vérités absolues et inattaquables. Ce n'est pas le texte qui fait l'interprétation. Un fanatique aura beau se réclamer de Dieu et de la Bible, il n'en demeure pas moins dangereux pour l'ensemble de ses semblables.

      De la même façon, le "divertissement" que vous dénigrez peut être une source extrêmement riche en enseignements et en "bénéfices", pour reprendre votre terme. Il suffit de s'intéresser à la culture pour réaliser que même une oeuvre banale et divertissante peut apprendre énormément de choses à celui qui la reçoit. On peut vivre une illumination sur le nature humaine en regardant un dessin animé, comme on peut comprendre la richesse du coeur humain en regardant un spectacle de danse. L'enseignement et le "bénéfice" sont partout et dépendent de celui ou celle qui reçoit l'oeuvre, bien plus que de l'oeuvre elle-même.

      D'ailleurs, je souligne l'excellente décision du Museum of Modern Art de New York de reconnaître le jeu vidéo comme une forme d'art à part entière, une réalité que la plupart des amateurs de culture reconnaissent déjà.

      Alors je vous invite à creuser un peu avant de dénigrer la richesse culturelle des oeuvres de "divertissement".

    • François Dorion - Inscrit 12 décembre 2012 14 h 07

      M. St-Pierre, vous dites exactement la même chose que je dis; mais si on doit payer des droits d'auteurs pour les bénéfices qu'on retire d'un texte, on doit aussi tenir l'auteur responsable des torts qu'il cause.
      Lorsqu'un auteur écrit une interprétation d'un texte, il est aussi responsable de cette interprétation comme s'il s'agissait d'un texte qui lui est propre; en rejetant la responsabilité sur l'auteur du texte original, il ne peut se libérer de sa propre responsabilité pour l'interprétation publiée.

      François Dorion

  • Hélène Messier - Inscrite 12 décembre 2012 11 h 01

    La reproduction des oeuvres dans les écoles n'est pas devenue gratuite

    Il ne faut pas conclure trop vite que : «La nouvelle loi fédérale (C-11) sur le droit d'auteur permettait à Québec de ne plus verser de compensations pour la reproduction d'oeuvres à des fins didactiques» ou encore que «l'exemption pédagogique ...n'oblige plus les institutions d'enseignement à verser des compensations pour l'utilisation des oeuvres...». La loi crée effectivement une nouvelle exception pour l'utilisation équitable des oeuvres à des fins pédagogiques mais il faudra plusieurs décisions judiciaires afin d'en déterminer ll'étendue et conséquemment son impact sur les reproductions d'oeuvres protégées dans les écoles. Rien ne permet de déclarer à ce moment-ci que tout ce qui est reproduit dans les institutions d'enseignement tombe sous le couvert de cette exception. Mais ce qui est clair, c'est l'incertitude que cette modification à la loi a créé pour les enseignants et pour les auteurs. Les ententes avec les sociétés de gestion ont le mérite de baliser les pratiques et de continuer à compenser les titulaires de droits tant que les paramètres de cette nouvelle exception ne sont pas mieux établis par les tribunaux.
    Hélène Messier
    Directrice générale
    Copibec