Des artistes dénoncent à Ottawa le projet de loi sur les droits d’auteur

Parmi les artistes qui participent à la manifestation on reconnaît, sur la photo, Yann Perreau, Ariane Moffat, Robert Charlebois, François Cousineau, Michel Rivard, Louise Forestier, Luce Duffault, Gilles Valiquette et Luc Plamondon. <br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Parmi les artistes qui participent à la manifestation on reconnaît, sur la photo, Yann Perreau, Ariane Moffat, Robert Charlebois, François Cousineau, Michel Rivard, Louise Forestier, Luce Duffault, Gilles Valiquette et Luc Plamondon.

Une centaine d’artistes québécois sont arrivés sur la colline parlementaire à Ottawa à bord de quatre autobus, ce midi, prêts à dénoncer un projet de loi du gouvernement conservateur sur les droits d’auteur.

Les Luc Plamondon, Richard Séguin, Ariane Moffatt et Marie-Mai, pour ne nommer que ceux-là, s’opposent au projet de loi fédéral C-32 qui prévoit modifier la portée des droits d’auteur.

Des représentants du groupe rencontreront des membres des quatre partis fédéraux, afin de leur faire valoir leurs inquiétudes et tenter de les convaincre de s’opposer à la mesure, le moment du vote venu.

Le ministre du Patrimoine, James Moore, et les chefs du Parti libéral, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique (NPD) s’entretiendront au cours de la journée avec certains d’entre eux.

Ces artistes s’estiment brimés de leurs droits d’auteur, d’une somme collective de 74 millions $. Leurs revendications sont similaires à celles d’artistes canadiens-anglais, qui se sont élevés contre ce projet de loi depuis qu’il est à l’étude au Parlement.

Le groupe réclame notamment qu’une redevance soit exigée pour les lecteurs numériques. Des redevances sont déjà imposées aux disques ou aux cassettes vierges avec lesquelles les utilisateurs peuvent reproduire des enregistrements musicaux.

Les ministres du Patrimoine, James Moore, et de l’Industrie, Tony Clement - qui a déposé le projet de loi C-32 - rétorquent cependant qu’ils ne veulent pas imposer une nouvelle taxe aux Canadiens.

Les artistes québécois réunis à Ottawa dénoncent également une série d’exceptions contenues dans le projet de loi, qui diminueraient grandement leurs droits d’auteur, déplorent-ils.

Parmi celles-ci, l’«exception YouTube», qui permet de créer une nouvelle oeuvre à partir d’oeuvres existantes et de la diffuser sur une plateforme Internet comme le site de partage de fichiers en ligne.

Le projet de loi du gouvernement de Stephen Harper propose également une exception pour l’utilisation d’oeuvres à des fins éducatives. Une entente existe toutefois déjà entre les établissements d’enseignement et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

Le projet de loi C-32 est présentement à l’étude en comité parlementaire. Seul le Bloc s’est prononcé, pour l’instant, contre la proposition.
4 commentaires
  • Claude Archambault - Inscrit 30 novembre 2010 17 h 58

    wow les moteurs

    Quand j'achète un disque, une chanson je paye les droits d'auteurs et la copie que j'achète est la mienne à écouter comme je veux quand je veux. Pourquoi si je la copie sur mon ipod ou sur un autre disque pour protéger l'original ou l'écouter en un autre endroit je devrait repayer? Faut il les payer 1. pour écrire et produire( avec nos taxe, 2 pour faire la promotion (avec nos taxes puis payer encore pour chacun des média sur lequel on écoute la copie pour laquelle nous avons DÉJÀ payé?

    Le gouvernement a raison c'est le peuple qui parle quand le gouvernement parle.

  • vickybottine - Inscrit 30 novembre 2010 21 h 10

    lire avant de parler


    Si on lit le projet de prêt on comprend très bien que le gouvernement cède sous le poids de compagnies qui leur sont utiles en temps d'élections... les radios et télédiffuseurs qui demandent à ne plus payer les droits de reproduction mécanique aux artistes ! ... c'est un comble ! quand on connait l'état du marché du disque et qu'on continue à retirer les moyens de survie des artistes au profit de compagnies qui n'en ont pas besoin... on se trompe d'ennemis.

    Si il y a bien quelque chose que Mr James Moore ne transpire pas... c'est l'art et la culture.

    PS CLaude: Je suis à la fois étonnée et contente qu'il y a encore des gens en 2010 qui achètent des disques pour les mettre sur un ipod ! :)
    j'ai 21 ans et ma génération trouve d'autres moyens de ce procurer la musique...alors payer 20$ de plus un ipod pour y mettre 6000 chansons gratuites, c'est raisonnable.

    À l'époque il y avait déjà une redevance reversée aux artistes sur les K7 et les disques vierges, non ?

    et puis... les intérêts d'un artiste seront TOUJOURS ET DANS TOUS LES CAS plus à défendre que les intérêts de politiciens. Ne nous trompons pas de cible...

  • Mathieu Gagnon - Abonné 30 novembre 2010 21 h 31

    Sous-financer la culture pour la voir disparaître?

    M. Archambault, votre raisonnement est absurde. Les artistes doivent vouloir des redevances sur les VENTES numériques, et non sur le fait que vous copiez un fichier. Comment vous retraceraient-ils d'ailleurs?

    Pour ce qui est de votre avarice par rapport à ce que vous payez en taxes :

    La plupart des artistes ne sont pas payés, ou très peu pendant des périodes d'écriture. Ils doivent glaner des sous à gauche et à droite, et souvent travailler à temps partiel ou plein en même temps. Heureusement, beaucoup sont prêts à sacrifier leur temps libres pour leur arts contrairement à d'autres qui tous les soirs s'écrasent sur leurs fauteuils pour se gaver de la merde qu'on appelle divertissement que nous fournit Québécor pour pas qu'on réfléchisse trop et que notre cerveau soit disponible lorsque les pubs arrivent.

    J'en ai soupé des payeurs de taxes qui se prennent pour le nombril du monde parce qu'il donnent quelques cennes à des artistes pendant que les conservateurs mettent des milliards dans l'armement, ce dont vous ne vous plaignez probablement, pas M. Archambault.

    Pis des artistes, ou des intellectuels, il faut souvent les financer avant que le produit soit fait. Il faut les accompagner pour qu'ils produisent des oeuvres qui constituent une culture, des oeuvres qui ne s'oublient pas 5 ans après avoir passé 2 semaines dans les palmarès. On peut privilégier le mécénat comme aux États-Unis, mais comme on a pas autant de milliardaires et comme le bassin de consommateurs de culture francophone est plus réduit, on risque de se retrouver avec de l'American Culture si on finance pas la nôtre.

    Avec votre raisonnement, on fout l'ONF aux poubelles, les 3/4 du cinéma et de la musique québécoise, et je ne parle pas de la littérature.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais votre raisonnement risque de faire de nous des colonisés, situation dont on est à peine sorti, et en grande partie grâce à nos poètes, nos artistes, nos chanteurs (ses

  • Patricia Dumont - Inscrit 17 février 2011 08 h 10

    Ouvrez-vous les yeux

    Je suis artiste peintre et cette loi vise à appauvrir les artistes en général vu les droits d'auteurs pratiquement abolis. Les artistes font partis des plus pauvres de ce monde et le monde disent aimer leurs artistes! mais de quel genre d'amour sagit-il? "endure ta situation et taie toi!"

    Le projet de loi C-32 fait que plusieurs artistes vont s'appauvrir encore plus et certains vont même laisser tomber.

    Vous dites ne pas vouloir payer de taxe sur les Ipod et lecteurs mp3 mais posez-vous une simple question; si vous étiez un artiste aimeriez-vous être payé pour votre travail comme tout le monde??? il y s des droits à payer sur la musique parce-que cette musique est faite par des artistes qui veulent vivre de leur art ce qui est tout à fait justifié.


    Nous aimons créer et enrichir la richesse culturelle de notre pays mais nous aimerions aussi avoir de-quoi vivre convenablement

    Vous voulez continuer à voir et écouter de belles œuvres bien mais va falloir s,arranger pour que les artistes aient dequoi vivre autrement ils vont disparaitre.

    Patricia Dumont
    artiste peintre
    http://patricia.dumont.over-blog.com/