Ottawa et Québec rallient 127 pays

Ottawa — Le Canada et le Québec viennent de remporter une bataille d'une rare importance en vue de soustraire autant que possible la culture et ses artisans des dérives de la mondialisation. Les négociations intensives qui faisaient rage à l'UNESCO depuis dix jours ont finalement permis d'émerger avec un texte sur la diversité culturelle qui a du mordant, du poids, et qui accorde à l'industrie culturelle une place spéciale dans les échanges internationaux. Un résultat qualifié de «victoire» par Ottawa.

Selon le texte final qui sera soumis au vote décisif en octobre prochain à Paris, dont Le Devoir a pu prendre connaissance des grandes lignes avant qu'il ne soit rendu public, le bloc de pays mené par le Canada et la France a réussi à imposer l'essentiel de ses positions. D'ailleurs, les États-Unis sont «furieux» puisqu'ils menaient une guerre de tranchées pour édulcorer ce texte sur la diversité culturelle.

En effet, ce texte, approuvé hier à Paris par 127 délégations sur les 135 qui participaient aux négociations, offre peu de motifs de réjouissance aux Américains. Trois points primordiaux sont à retenir.

D'abord, les produits et services culturels ne seraient plus traités comme de simples marchandises pareilles aux autres et seraient donc soustraits aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ensuite, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (c'est son nom complet) serait «non subordonnée», selon les mots du texte, à n'importe quel traité existant dans le monde. La convention sur la diversité culturelle aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA, par exemple.

Enfin, un mécanisme de règlement des différends serait spécialement créé pour répondre aux crises entre les pays dans le domaine culturel. Ce sera donc à l'intérieur même de l'UNESCO, et non pas à une autre instance, que les conflits entre pays seront résolus.

On note par ailleurs un gros gain pour le Québec, qui poussait fort en ce sens depuis des mois: le mécanisme de règlement pourra être activé par un seul des deux pays qui s'affrontent. Dans les versions préliminaires, les deux pays devaient s'entendre pour porter le différend devant une instance d'arbitrage. «On a gagné sur ce point et on est très fiers. On a réussi à convaincre l'Union européenne de nous suivre», a expliqué la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Line Beauchamp, en entrevue avec Le Devoir.

Le texte indique clairement que les pays ont le droit d'élaborer leur propre politique culturelle et ont plein pouvoir de réglementation, y compris au moyen de subventions directes ou de crédits d'impôt.

Dans les deux capitales, la joie était bien visible hier. «L'industrie culturelle était dans un no man's land en ce qui a trait aux échanges internationaux», a soutenu au Devoir la ministre fédérale du Patrimoine, Liza Frulla. «Elle était vulnérable parce que tout pouvait être contesté devant l'OMC. Là, on affirme que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Oui, l'industrie culturelle a une fonction économique, mais on reconnaît également qu'elle a un objectif social.»

À Québec, où on disait être «prudemment optimiste» à la veille de cette dernière ronde de négociation qui s'est terminée hier, on affirmait être maintenant tout à fait «optimiste» en vue du vote d'octobre prochain. «C'est extrêmement important comme texte parce que la culture touche l'identité des peuples», a soutenu Line Beauchamp.

La ministre est toutefois consciente que certaines voix pourraient s'élever au cours des prochains jours puisque cette convention sur la diversité culturelle serait uniquement égale aux autres traités commerciaux, sans leur être supérieure. «C'est vrai que, là-dessus, ça ne va pas aussi loin que si le Québec seul l'avait rédigée. Mais il fallait aussi être lucide. Ce n'est pas parfait, mais on est contents. Il n'y a eu aucun compromis sur l'essentiel», a-t-elle dit.

Liza Frulla abonde dans ce sens. «C'était carrément impossible que la convention ait préséance sur tout, dit-elle. Déjà, l'accoter aux autres, c'est beaucoup. Plusieurs pays voulaient une déclaration plus faible.»

Même si le Québec aurait préféré un peu plus d'«intensité» dans le texte final, le déroulement des négociations à Paris montre bien à quel point la bataille a été dure à remporter pour le bloc dirigé par le Canada (et le Québec) et la France. Hier, les rangs des supporters d'une convention forte et mordante comptaient entre autres l'Union européenne, la Russie, l'Inde, la Chine et le Mexique. Ce bloc a réussi à rallier un total de 127 pays derrière le texte.

À l'opposé, les partisans d'un traité sur la diversité culturelle plutôt déclaratoire et sans effet concret déchantaient. Ce bloc a perdu des plumes au cours des derniers mois sous les coups de boutoir du Canada et de la France. Hier, il ne comptait plus que huit pays, dont le chef de file, les États-Unis, appuyés par Israël, la Turquie, la Nouvelle-Zélande et l'Argentine. Le Japon, l'Australie (qui a changé de camp au cours des derniers jours) et le Chili sont aussi derrière les Américains, mais le Canada juge leur position «travaillable» d'ici le vote final.

C'est d'ailleurs le prochain défi canado-québécois: faire sortir le vote. Il faudra être «vigilant» et ne pas relâcher la pression, ont soutenu les deux ministres. «Les Américains viennent de claquer la porte, a dit Liza Frulla. Hier, ils ont déposé une motion très dure contre l'UNESCO, estimant que l'organisme avait "outrepassé son mandat". Ils tiennent mordicus à promouvoir leur "American way of life" grâce à la culture. À partir d'aujourd'hui, les États-Unis vont s'activer pour ne pas que ça passe en octobre.» Il faut préciser que les États-Unis ont réintégré l'UNESCO il y a quelque temps seulement après 19 ans d'absence, et ce, justement afin de combattre ce traité.

À l'ambassade des États-Unis à Ottawa, on a référé Le Devoir à la délégation américaine à l'UNESCO pour avoir des réactions, mais le décalage horaire n'a pas permis de joindre un responsable. Les États-Unis, qui considèrent la culture comme un produit identique aux autres, veulent pouvoir laisser tout le champ libre à leur puissante industrie culturelle, cinéma et musique en tête.
1 commentaire
  • Gabriel RACLE - Inscrit 5 juin 2005 07 h 39

    L'union fait la force

    L'article intitulé « Ottawa et Québec rallient 127 pays... » suscite quelques réflexions. On notera tout d'abord que le titre relève plus de l'accroche publicitaire que du journalisme objectif. Le corps du texte rétablit les choses, puisqu'on peut y lire que « le bloc de pays mené par le Canada et la France a réussi à imposer l'essentiel de ses positions... en vue de soustraire autant que possible la culture et ses artisans (aux) dérives de la mondialisation », face aux États-Unis qui s'opposaient à ce texte.

    La conclusion d'une telle entente, qui sera mise aux voix en octobre dans le cadre de l'UNESCO, est un exemple concret de la théorie que j'énonçais dans un article du Devoir intitulé « L'union, contrepoids à la mondialisation » (Le Devoir, 12 août 2004), qui parle spécifiquement de la place de la culture et de la nécessité de s'unir pour en préserver la riche diversité, comme le préconise par ailleurs la devise de l'Union européenne « Unie dans la diversité », également partie à l'entente. Pour s'opposer au rouleau compresseur américain, il y faut plus que la force d'un seul pays. Et sur le plan économique, d'autres puissances apparaissent, comme la Chine et bientôt l'Inde. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est difficile de comprendre la position des nationalistes français ou néerlandais qui ont voté non à l'approbation du Traité sur la constitution européenne. Dans le monde actuel, un pays seul est quasiment sans défense.

    La participation du Québec met en lumière une question très intéressante, dont j'ai déjà palé à quelques reprises : la participation des provinces aux questions internationales qui les touchent spécifiquement et relèvent de leur domaine de compétence. Dans la République fédérale de Suisse ou Confédération suisse, qui est formée de cantons dirigés par un parlement (Grand Conseil) et un gouvernement (Conseil d'État), ceux-ci sont considérés comme des collectivités souveraines. Ils peuvent conclure des traités avec l'étranger dans les domaines relevant de leur compétence. Ils sont associés à la préparation des décisions de politique extérieure affectant leurs compétences ou leurs intérêts essentiels.

    On peut entrevoir l'intérêt d'une formule de ce genre pour le Canada. Mais il faudrait que les gouvernants, en place ou dans l'opposition, prennent réellement en main l'intérêt du Canada et des Canadiens, comme cela vient de se faire à l'UNESCO. Hélàs! La vie politique fédérale ne ressemble que trop à une partie de poker menteur, jouée par des emberlificoteurs professionnels. L'immobilisme est de mise, alors qu'il n'y a pas de temps à perdre, dans le contexte mondial en évolution rapide, pour moderniser les institutions politiques canadiennes et assure la stabilité et l'unité du pays. « Diviser pour régner » est une vieille tactique politique (encore récemment utilisée par les États-Unis contre l'Europe, au moment de leur intervention en Irak). Elle n'est pas de mise sur le plan national. C'est l'union qui fait la force, et les avancées obtenues à l'UNESCO à propos de la culture viennent d'en montrer les effets. Le gouvernement fédéral et les partis d'opposition fédéraux devraient en tirer des leçons et des applications immédiates pour sortir d'un immobilisme négatif et cesser des petites guerres qui vont à l'encontre de nos intérêts.