Le Canada et le Québec cancres de l’accès à l’information

Le Mexique et le Sri Lanka ont de meilleures lois de transparence, selon l’indice mondial du droit à l’information.
Illustration: Sébastien Thibault Le Mexique et le Sri Lanka ont de meilleures lois de transparence, selon l’indice mondial du droit à l’information.

Cancre parmi les cancres, voilà une double position très peu enviable. Le Canada fait piètre figure dans le monde avec sa Loi sur l’accès à l’information, et à l’intérieur du Canada, le Québec occupe un des derniers rangs du classement national. Bref, en cette matière fondamentale pour les sociétés ouvertes, les situations canadienne et québécoise s’avèrent franchement médiocres et antidémocratiques.

« Un des principaux problèmes au Canada concerne les délais de livraison des documents demandés », résume Toby Mendel, directeur du Centre pour le droit et la démocratie (CLD), ONG canadienne faisant la promotion des droits fondamentaux, dont la liberté d’expression ou d’association, les libertés numériques ou le droit à l’information. « Dans la plupart des gouvernements canadiens, les délais prévus de 30 jours [pour répondre à une demande] sont constamment étendus. En Nouvelle-Écosse, il faut l’accord de la Commission de contrôle pour accorder une extension, et cette instance la donne et la renouvelle presque systématiquement à 60 jours, puis à trois mois, puis à quatre, etc. C’est une attitude très problématique des gouvernements et des institutions au Canada. »

Un cas ubuesque a d’ailleurs récemment fait surface : un chercheur s’est vu demander 21 millions et imposer un délai de 65 ans par Bibliothèque et Archives Canada pour lui livrer des documents, réclamés en vertu de la loi, concernant une enquête de corruption menée par la Gendarmerie royale du Canada.

Les évaluations négatives s’accumulent aussi par rapport aux innombrables restrictions et caviardages autorisés par les législations. « Le réflexe premier de l’administration est de rejeter une demande, et la loi sert de plus en plus à retenir plutôt qu’à diffuser l’information », résume un dossier récent de Radio-Canada documentant les restrictions québécoises, y compris à l’aide d’un « mécanisme de concertation ». Le Devoir a publié mardi la demande d’une quinzaine d’organismes pour revoir la loi québécoise et d’autres critiques sévères des pratiques en vigueur ici.

Des exemples à suivre

L’organisme CLD dirigé par M. Mendel, en collaboration avec Access Info Europe, a forgé l’indice mondial du droit à l’information (RTI) pour classer les pays en comparant leurs lois d’accès.

Au dernier rapport (2021), sur une possibilité de 150 points maximum, le Canada obtenait 93 points, ce qui le plaçait au 53e rang sur 133 pays, juste devant le Pérou, l’Argentine et le Guatemala.

Avec un score de 81, le Québec se place dans la queue de peloton canadien avec la Saskatchewan, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick. Cette note, équivalente à 54 % sur un bulletin scolaire, situerait la loi québécoise dans un groupe de cancres de la classe mondiale comprenant Israël, les Pays-Bas, mais aussi le Burkina Faso et les États-Unis.

Le classement se fait sur la stricte base de la loi et non de son application, ce qui peut encore compliquer l’accès. La meilleure loi (comme celle de l’Afghanistan), si elle n’est pas appliquée, pose plus de difficulté qu’une moins bonne intégralement respectée. Et puis évidemment, l’accès à l’information n’est pas le seul rempart contre la corruption, peu s’en faut.

Les pays scandinaves réputés les plus transparents du monde n’excellent pas si bien, selon l’indice mondial RTI : la Finlande totalise 105 points, mais le Danemark, 64 points seulement. Le directeur du CLD, Toby Mendel, cite le Sri Lanka (4e rang) et le Mexique (2e) en exemples à suivre.

« Les documents sont obtenus, et ce, rapidement dans ces pays, dit-il. La commission d’accès mexicaine est réputée forte et efficace. Au Mexique, les documents gouvernementaux ont bien plus de chances d’être diffusés rapidement qu’au Canada. Au Sri Lanka, les décisions sont rendues en une vingtaine de jours, un mois tout au plus, alors qu’au Québec, il faut cent jours au minimum pour le même résultat. »

Il note aussi que dans les pays à imiter, les citoyens sont beaucoup plus engagés par rapport à ces enjeux. « Si vous questionnez des Montréalais, un faible pourcentage aura une opinion sur ce sujet, alors qu’en Inde ou au Sri Lanka, le premier conducteur de rickshaw connaît la loi et vous dira qu’elle est très importante », dit M. Mendel, grand voyageur, en citant des cas vécus personnellement.

Géorgie et Québec

 

M. Mendel est actuellement en Géorgie, où il prépare un rapport sur l’état des médias dans cette république du Caucase. Il a profité de son séjour pour participer à une conférence sur l’accès à l’information. La pratique géorgienne en la matière est régie par un code administratif datant des années 1990. « C’est faible et insuffisant, dit M. Mendel. La Géorgie a besoin d’une entité gouvernementale consacrée à cette cause, comme la Commission d’accès à l’information au Québec. »

Le dernier gouvernement libéral québécois, qui s’était engagé à réviser la loi d’accès, a déposé in extremis un projet jugé médiocre par plusieurs, qui n’a finalement pas été adopté. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec élu en 2018 a modernisé la loi sur la protection des renseignements personnels, mais n’a pas touché à la loi d’accès à l’information.

Dans un cas comme dans l’autre (avec toutes les nuances nécessaires), le contexte sociopolitique ne favorise pas les réformes, notamment parce que les gouvernements forts en place à Québec et à Tbilissi font face à des oppositions très affaiblies. La crise des médias d’information rajoute des écueils partout. En Géorgie toutefois, le présentateur et propriétaire d’une chaîne de télé, Nika Gvaramia, vient d’être emprisonné.

La démocratie suppose une société ouverte où les décisions de l’État sont débattues publiquement. L’accès à l’information, utilisée par les partis politiques, les médias, les groupes de pression et les simples citoyens, assure et accroît la responsabilité et la transparence des institutions.

La première loi du genre a été adoptée en Suède en 1766 (au milieu du XVIIIe siècle !), et la seconde ne date que de 1951, en Finlande. Les États-Unis ont suivi en 1966 et le Canada en 1983. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics du Québec a été adoptée à l’unanimité il y a exactement 40 ans, le 22 juin 1982, ce qui en fait un autre legs majeur de René Lévesque.

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