La réforme du statut de l’artiste bien en selle pour être adoptée

Tous les partis s’entendent sur l’urgence de revoir les lois sur les conditions de travail dans l’industrie culturelle.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Tous les partis s’entendent sur l’urgence de revoir les lois sur les conditions de travail dans l’industrie culturelle.

Réclamée depuis des années par le milieu culturel, la réforme du statut de l’artiste a maintenant de bonnes chances d’entrer en vigueur d’ici la fin de la session parlementaire. Le gouvernement Legault a officiellement accepté la proposition de Québec solidaire d’étudier le projet de loi dans une autre commission parlementaire afin d’accélérer les choses.

Selon nos informations, le projet de loi 35 devrait exceptionnellement être étudié dans le cadre de la Commission de l’économie et du travail, moins occupée ces jours-ci que la Commission de la culture et de l’éducation, où le texte législatif aurait normalement dû être examiné.

Si tel avait été le cas, la refonte du statut de l’artiste n’aurait pratiquement eu aucune chance d’être votée d’ici l’élection. Le projet de loi serait ainsi mort au feuilleton, et le prochain gouvernement aurait dû recommencer le processus.

Il y a quelques semaines, tout le monde pariait sur ce scénario. Plusieurs reprochaient à la ministre de la Culture, Nathalie Roy, d’avoir trop tardé avant de présenter sa réforme. Mais finalement, le changement de commission parlementaire change la donne. « Une lueur au bout du tunnel », se réjouit Québec solidaire.

Enjeux importants

Tous les partis politiques à l’Assemblée nationale s’entendent sur l’urgence de revoir de fond en comble les deux lois sur le statut de l’artiste, qui régissent les conditions de travail minimales dans l’industrie culturelle depuis la fin des années 1980. La plupart des associations d’artistes ont aussi bien accueilli le projet de loi 35 la semaine dernière lorsque la ministre l’a présenté au Salon bleu

Cette vaste réforme prévoit notamment élargir les compétences du Tribunal administratif du travail dans le milieu culturel. Elle vise aussi à ajouter des dispositions concernant le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail. Mais surtout, elle abrogerait une des lois sur le statut de l’artiste afin de n’en garder qu’une. Ainsi, les écrivains auraient droit au même cadre pour négocier leurs conditions que les chanteurs ou les comédiens. L’Union des écrivaines et écrivains du Québec pourrait devenir un syndicat en bonne et due forme, comme c’est déjà le cas pour l’Union des artistes dans les milieux des arts de la scène et de l’audiovisuel.

Bref, ce serait toute une révolution dans le monde de la littérature québécoise. Les éditeurs ont d’ailleurs exprimé des craintes sur ce nouveau rapport de force et ont demandé à la ministre davantage de précisions dans la loi.

Malgré les bémols des maisons d’édition, le cabinet de la ministre Roy avait réitéré lundi que le gouvernement souhaitait ardemment l’adoption du projet de loi 35 avant la fin de la session parlementaire, le mois prochain.

Des discussions ont toujours cours pour que l’étude du texte législatif en commission parlementaire se déroule en condensé. Si tout se passe comme prévu, les différents groupes d’intérêt devraient pouvoir venir témoigner au parlement dans trois semaines.

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