Les artistes pressent Québec de revoir leur statut

Les artistes réclament une révision des lois adoptées en 1987 qui encadrent leurs conditions de travail. En photo: manifestation à Montréal en juin 2020.
Photo: Adil Boukind Le Devoir Les artistes réclament une révision des lois adoptées en 1987 qui encadrent leurs conditions de travail. En photo: manifestation à Montréal en juin 2020.

Neuf associations culturelles québécoises pressent d’une même voix le gouvernement Legault de respecter sa promesse et de déposer cet automne le projet tant attendu de réforme des lois sur le statut de l’artiste.

« Le temps presse, il y a urgence », a lancé jeudi en conférence de presse Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ). Si le projet de loi n’est pas déposé cet automne, le temps risque de manquer pour la faire adopter avant les élections générales de 2022. « Tout sera à refaire […] Encore une fois, on va revenir à la case départ, c’est absolument inacceptable ! » a-t-elle poursuivi.

Ce cri du cœur, elle le partage avec huit autres groupes du milieu — dont l’Union des artistes, la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec et l’Association québécoise des auteurs dramatiques —, qui représentent ensemble quelque 26 000 artistes. Ils réclament, depuis une dizaine d’années, une révision des deux lois adoptées en 1987 qui encadrent les conditions de travail des artistes et des artisans d’ici. La première loi concerne les artistes de la scène, du disque et du cinéma, alors que la deuxième encadre le travail en arts visuels, en littérature et dans les métiers d’art.

En trente ans, le milieu a beaucoup évolué et ces lois, qui comportaient déjà des failles, sont devenues totalement obsolètes, font valoir les acteurs du milieu. Contrairement au reste de la population, les artistes sont privés de « droits fondamentaux en matière de travail », remarquent-ils, ce qui rend leur situation précaire, et encore plus depuis la pandémie.

« Ce n’est pas normal qu’en 2021, les dispositions législatives à l’égard du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail ne s’appliquent pas d’emblée aux artistes, et que nos organisations en soient réduites à négocier à la pièce des mesures légales dont bénéficient pourtant tous les salariés du Québec », a donné comme exemple la présidente de l’Union des artistes, Sophie Prégent.

Ce n’est pas non plus normal que dans le secteur de la musique, des producteurs puissent étirer l’application d’ententes collectives vieilles de plus de 20 ans, a plaidé pour sa part Luc Fortin, président de la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec (GMMQ). « Ces trous dans la loi entraînent une pression vers le bas sur nos conditions de travail. »

Suzanne Aubry, de l’UNEQ, a de son côté dénoncé le fait que les écrivains et les auteurs dramatiques ne soient pas assujettis à la première loi sur le statut de l’artiste, qui confère aux artistes de la scène, du disque et du cinéma le droit de négocier des ententes collectives.

Des failles, il y en a d’autres, alors que des solutions existent pourtant, plaident les neuf associations. Elles les ont d’ailleurs déjà transmises au gouvernement dans la dernière année dans le cadre de consultations. La balle est dans le camp politique, mais le dossier semble faire du surplace, selon les acteurs du milieu.

Projet de loi complexe

Rappelons que l’ancien premier ministre Philippe Couillard avait déjà promis de réviser les deux lois sur le statut de l’artiste lors du dévoilement de la nouvelle politique culturelle du Québec, en juin 2018. La Coalition avenir Québec en avait ensuite fait une promesse électorale. Un engagement resté toutefois en plan les mois suivants.

Ce n’est qu’en décembre 2019 que Liza Frulla et Louise Beaudoin ont été nommées coprésidentes des consultations qui devaient s’amorcer à l’hiver et au printemps 2020, en vue de déposer un rapport l’été suivant. Mais la pandémie a mis sur pause le processus. Les consultations ont été relancées seulement à l’automne 2020 et à l’hiver 2021, sans leurs coprésidentes, qui n’étaient alors plus disponibles.

En mai dernier, la ministre de la Culture, Nathalie Roy, a soulevé l’inquiétude du milieu en affirmant ne pas vouloir se donner d’échéancier dans ce dossier. Le ministère était à l’étape d’analyser la cinquantaine de mémoires présentés. Le lendemain, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion appuyant les créateurs et demandant à la ministre de la Culture, Nathalie Roy, de respecter son engagement de réformer la législation durant son mandat.

À la suite de la sortie des neuf associations jeudi, les trois partis d’opposition leur ont réitéré leur appui, pressant aussi la ministre Roy de déposer son projet de loi cet automne.

La ministre a de son côté assuré vouloir tenir sa promesse d’ici la fin de son mandat, se gardant encore une fois d’évoquer un échéancier plus précis. « Il s’agit d’un projet de loi complexe et nous souhaitons prendre le temps de bien faire les choses », a précisé son attaché de presse, Louis-Julien Dufresne.

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