Panel culturel sur un air connu

Cinq hommes formaient le panel: Alexandre Boulerice, du Nouveau Parti démocratique, Martin Champoux, du Bloc québécois, Mathieu Goyette, du Parti vert, le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, du Parti libéral, et Steve Shanahan, du Parti conservateur.
Photo: Capture d’écran de CPAC Cinq hommes formaient le panel: Alexandre Boulerice, du Nouveau Parti démocratique, Martin Champoux, du Bloc québécois, Mathieu Goyette, du Parti vert, le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, du Parti libéral, et Steve Shanahan, du Parti conservateur.

Et la culture, dans cette élection fédérale ? On en a très peu parlé, comme l’a souligné l’animatrice Catherine Perrin en ouverture d’un débat sur la culture diffusé lundi. Un débat ? Plutôt une poursuite des discussions et sujets courants, sans surprises. Au menu : loi sur la radiodiffusion et encadrement potentiel des géants du Web, droits d’auteur et soutien à l’emploi pour les travailleurs autonomes, dont les travailleurs culturels.

Cinq hommes formaient le panel réuni par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) et le Département de communication de l’Université de Montréal. Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, pouvait s’asseoir sur les investissements historiques faits par le Parti libéral en culture en deux mandats et à travers ses mesures d’aide pandémique. Il a dû essuyer les critiques d’Alexandre Boulerice, du Nouveau Parti démocratique (NPD), et de Martin Champoux, du Bloc québécois : le déclenchement des élections a tué dans l’œuf tout le travail effectué sur le projet de loi C-10 pour réviser la Loi sur la radiodiffusion et minait, selon eux, toute crédibilité libérale en culture.

Les vieilles discussions sur le sujet se sont rejouées : les libéraux et le NPD voient des quotas de contenu québécois imposés (« un objectif de résultats » exigés, comme l’a présenté M. Guilbeault) là où les conservateurs, par la voix de Steve Shanahan, décèlent un désir de contrôler le contenu et une atteinte à la liberté d’expression. Pratiquement tous les partis s’entendent sur le fait qu’un impôt sur les services numériques représentant 3 % du revenu brut des géants du Web réglerait la question. Pour les conservateurs, les industries culturelles n’auraient qu’à réinvestir ces montants en publicité, sur YouTube par exemple, pour augmenter leur visibilité et leur découvrabilité, selon la suggestion de M. Shanahan.

Clarifier les statuts

Tous étaient d’accord sur l’urgence de modifier la Loi sur le droit d’auteur. La question plus précise de la nécessité de modifier les redevances pour la copie privée, pensée lors de sa rédaction pour fournir un dédommagement aux créateurs pour les copies de musique faites sur des cassettes ou des CD pour un usage personnel, a laissé M. Shanahan sur le carreau. En plan plus large, M. Guilbeault a annoncé l’intention de son parti de pérenniser l’investissement supplémentaire au Fonds du livre canadien de 40 millions de dollars par année tant que le travail sur la Loi d’auteur ne serait pas terminé.

Sur le soutien à l’emploi et l’assurance-emploi, M. Guilbeault a annoncé « que pour les arts et la culture, il faut maintenir les mesures [d’assurance-emploi instaurées pendant la pandémie] jusqu’au retour à la normale ». M. Boulerice a précisé qu’avec la spécificité de plusieurs travailleurs autonomes de la culture, qui sont souvent des individus-petites entreprises, il fallait trouver avec l’assurance-emploi une manière de clarifier les statuts d’employeur ou d’employé. Le Bloc en a profité pour parler de la nécessité de rouvrir la Loi provinciale sur le statut de l’artiste.

Le Parti vert, représenté par Martin Goyette, a été plus qu’effacé, lundi. Et plus qu’à un débat, c’est à une reprise et à des variations de thèmes connus et déjà entendus que le spectateur de ce panel assistait : soit dans un appui, pas ouvertement avoué mais apparent pour qui connaît les dossiers, envers les initiatives des libéraux (sauf pour les conservateurs), soit dans une opposition de tous à la vision ou aux propositions des conservateurs

Dans les plateformes, la culture

Le Parti libéral s’engage à lancer un programme de relance qui doublerait les recettes de vente de billets et à compenser les jauges réduites des salles de spectacle. Il veut apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur et y inclure des droits de revente aux artistes. Il entend augmenter de 50 millions le financement de Téléfilm Canada, ainsi que la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français auprès de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, de 33 % à 40 %.

 

Le Parti conservateur est le seul à parler « d’industries culturelles » plutôt que d’arts et de culture. Il s’engage à abolir le projet de loi C-10, à créer un impôt sur les services numériques représentant 3 % du revenu brut au Canada pour les géants du Web. Le PCC veut aussi procéder à un examen exhaustif du mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), et scinder CBC/Radio-Canada pour réviser le mandat de CBC. Il mettrait fin à la subvention aux médias de 600 millions. En outre, le PCC créerait un Fonds pour la préservation du patrimoine canadien en offrant 75 millions aux municipalités.

 

Les néodémocrates moderniseraient la Loi sur la radiodiffusion, encadreraient les Netflix et consorts des mêmes règles que les diffuseurs canadiens et leur feraient payer des impôts. Ilsaugmenteraient le financement de CBC/Radio-Canada et annoncent, sans le détailler, un programme de reconstruction post-pandémie consacré aux arts et à la culture. Ils appuieraient également financièrement le Théâtre autochtone du Centre national des arts.

 

Le Bloc propose de se réengager dans la réforme de la loi C-10, et revendique l’imposition des revenus des géants du numérique à 3 %. Ces sommes seraient redirigées vers un fonds consacré aux arts, à la culture et aux médias du Québec. Le Bloc vise le rapatriement de tous les pouvoirs en matière de culture et la création d’un organisme québécois se substituant au CRTC. Il imposerait aux multinationales du Web des négociations avec les créateurs de contenu québécois et canadiens afin d’établir un partage équitable des revenus.


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