Druide informatique remporte la bataille contre Québec Amérique
Druide informatique, la compagnie derrière le logiciel de correction orthographique Antidote, vient d’obtenir gain de cause dans le litige l’opposant aux éditions Québec Amérique qui la poursuivaient depuis près de dix ans pour violation de droits d’auteur.
Le Devoir a appris que la Cour suprême a rejeté la semaine dernière la demande d’autorisation d’appel de la maison d’édition québécoise. Comme c’est le cas habituellement, la plus haute instance judiciaire du pays n’a pas dévoilé ses motifs.
Cette décision met fin à une saga judiciaire d’une décennie, durant laquelle pas moins de dix jugements ont été rendus. Il vient aussi donner raison à la Cour d’appel du Québec qui a conclu en septembre 2020 que Druide informatique n’avait pas violé les droits d’auteur de Québec Amérique.
Le président du conseil et chef de la direction de Druide informatique, André d’Orsonnens, s’est dit « heureux » de ce dénouement qui met un terme à une « guérilla judiciaire déplorable ». « Au moins, les Éditions Québec Amérique devront payer les frais de justice des dix dernières années, ce qui représente un montant d’argent substantiel », dit-il.
De son côté, le président-directeur général des Éditions Québec Amérique, Jacques Fortin, estime que ce refus de la Cour suprême est une « preuve de plus de la piètre réputation du Canada en matière de droit d’auteur ». « Ce désintéressement manifeste à reconnaître les droits des auteurs envoie un drôle de message et ajoute, une fois de plus, le peu de crédibilité et de légitimité à la loi du droit d’auteur. »
Druide informatique et Québec Amérique ont longtemps entretenu un partenariat d’affaires. En 1998, à travers une entente verbale, ils faisaient la promotion croisée de leurs logiciels respectifs et échangeaient leurs services d’édition et de distribution.
Québec Amérique avait mis sur pied dans les années précédentes Le Visuel, un dictionnaire thématique imprimé permettant de retrouver un mot à partir d’une illustration ou d’un thème, qui a ensuite eu sa version informatique Le Visuel Multimédia. Durant cette même période, Druide informatique avait créé Antidote, un logiciel d’aide à la rédaction.
La collaboration se déroule bien pendant une décennie. Chacun développe de nouvelles versions de son logiciel et en 2009, ils décident de créer ensemble une nouvelle interface, Visuel Nano — qui deviendra Le Visuel intégré — dont le contenu doit faire partie intégrante de la prochaine édition du logiciel de Druide informatique, Antidote HD.
La relation d’affaires se dégrade lorsque Druide met un terme à plusieurs de leurs échanges de services en février 2011. Québec Amérique réplique et lui ordonne de retirer ses œuvres du logiciel Antidote HD. Les deux parties cherchent alors un accord, sous la forme d’un contrat écrit cette fois, mais les mois passent sans que rien n’aboutisse. En août 2012, Québec Amérique s’adresse donc aux tribunaux.
Saga judiciaire
Québec Amérique veut contraindre Druide informatique à « cesser immédiatement de reproduire, représenter, communiquer à distance, vendre et exploiter, de quelque manière, les œuvres littéraires et artistiques, et les logiciels, dont les droits d’auteur lui appartiennent ». La maison d’édition fait valoir qu’il n’existe aucun contrat ou entente signée entre elle et la compagnie pour encadrer la commercialisation conjointe de leurs produits. De plus, Druide informatique ne possède aucune licence pour utiliser ses œuvres littéraires et artistiques, selon elle.
Druide Informatique soutient de son côté « qu’une licence irrévocable, non exclusive, à durée illimitée, lui a été valablement consentie par Québec Amérique, autorisant l’utilisation de ses œuvres dans Le Visuel Nano et Le Visuel intégré ».
S’ensuivent neuf années devant la justice. La Cour supérieure du Québec conclut en septembre 2017 que, si Druide informatique n’a pas violé les droits d’auteurs de Québec Amérique en posant les gestes reprochés à l’égard d’Antidote HD, elle l’a fait à l’égard d’Antidote 8 et d’Antidote 9, deux versions mises à jour lancées en 2012 et en 2015, soit après le lancement des procédures judiciaires.
La compagnie doit cesser d’utiliser les œuvres de Québec Amérique dans ses prochaines versions et doit verser 100 000 $ en dommages-intérêts matériels et 25 000 $ en dommages-intérêts exemplaires, avec frais de justice.
Trois ans plus tard, en 2020, la Cour d’appel infirme la décision du tribunal de première instance, soulignant des erreurs dans l’établissement de la nature et de la durée du contrat entre les parties, qualifié de « consentement ».
La Cour d’appel conclut qu’un contrat verbal à durée indéterminée existe bel et bien entre les parties, et juge que Druide Informatique n’a donc pas violé les droits d’auteur de Québec Amérique, même avec ses versions 8 et 9 d’Antidote. La compagnie montréalaise est alors libérée de sa condamnation à verser des dommages-intérêts et des dommages punitifs avec frais de justice.