Quand la PCU prend des airs de cadeau empoisonné

Pour certains, le recouvrement des montants de la PCU pose un vrai problème, car ils ont été et sont encore une bouée de sauvetage.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Pour certains, le recouvrement des montants de la PCU pose un vrai problème, car ils ont été et sont encore une bouée de sauvetage.

Dix associations culturelles canadiennes espèrent toujours une réponse de l’Agence du revenu du Canada (ARC) quant à un remboursement de paiements de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) que certains de leurs membres pourraient avoir à effectuer. Début décembre, l’ARC faisait parvenir à quelque 441 000 prestataires une missive mettant en question leur admissibilité à la PCU.

Rappelons que le site du gouvernement fédéral sur la PCU ne spécifiait pas si le revenu de travail indépendant d’au moins 5000 $ nécessaire pour y être admissible se calculait à partir du revenu brut ou du revenu net, une zone d’ombre ayant créé de la confusion chez plusieurs demandeurs. L’ARC a depuis précisé que cette admissibilité devait tenir compte du revenu net.

Dix associations majeures représentant plus de 75 000 artistes, écrivains et travailleurs du milieu culturel (dont l’Assemblée canadienne de la danse, la Fédération canadienne des musiciens et l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists) ont acheminé le 11 décembre dernier une lettre aux ministres des Finances, du Revenu national, du Patrimoine canadien et de l’Emploi afin de réclamer qu’une déclaration publique soit faite par le gouvernement « au plus tard le 18 décembre » afin de les assurer que les politiques d’admissibilité à la PCU ont été révisées pour inclure le revenu brut et qu’il n’y aura pas de pénalités ou d’intérêts pour ceux qui ne rembourseraient pas avant le 31 décembre les montants réclamés, « indépendamment de la décision finale d’admissibilité ».

L’Agence du revenu du Canada a indiqué par courriel au Devoir qu’elle communiquera sa réponse à cette lettre d’ici la fin de la journée de vendredi. Elle a cependant rappelé à La Presse canadienne que tous les prestataires jugés inadmissibles devront retourner les paiements. Cependant, les activités de recouvrement ne seront pas relancées tant qu’« il ne sera pas responsable de le faire ».

« Les libéraux doivent laisser tomber ces demandes de remboursement injustes », déclarait par voie de communiqué le chef adjoint du Nouveau Parti démocrate, Alexandre Boulerice, qui coanimait jeudi matin avec Jagmeet Singh une table ronde virtuelle sur ce dossier.

Interpellé au sujet de certains jeunes précarisés qui pourraient eux aussi devoir rembourser des paiements de PCU, Justin Trudeau a affirmé que le gouvernement n’a pas offert une aide financière aux personnes vulnérables pendant la pandémie « pour ensuite la récupérer après coup ». Il faut viser ceux « qui tentent délibérément de frauder le système », a-t-il ajouté. « Mais les gens qui ont reçu l’argent dont ils avaient besoin ou qui ont fait des erreurs de bonne foi dans leur demande, ne devraient pas s’inquiéter. » Il a d’ailleurs déclaré jeudi que les éventuels remboursements attendraient la fin du temps des Fêtes.

Avec La Presse canadienne

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