La convention sur la diversité culturelle d'ici un an

L'UNESCO accélère le rythme pour l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Le texte préliminaire de l'avant-projet de Convention internationale pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sera publié dans les prochains jours. Les États membres amorceront les négociations du 20 au 25 septembre. Le bras onusien pour la science, l'éducation et la culture se dit maintenant confiant d'adopter la Convention un an plus tard, en septembre 2005, pendant la 33e session de la Conférence générale.

«L'affaire va bon train et nous en sommes très heureux, dit Pierre Curzi, président de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, interrogé hier par Le Devoir. Pour nous, 2005 représente une échéance importante. En même temps, l'Organisation mondiale du commerce aboutira avec sa propre ronde de négociations. Les forces en faveur de la diversité culturelle pourraient ainsi marquer un point important.»

Les révélations concernant le dossier au sein de l'UNESCO ont été faites par le directeur général lui-même, Koïchiro Matsuura, dans un discours prononcé le 21 juin, soit trois semaines après la troisième et dernière réunion du groupe de 15 experts multidisciplinaires nommés pour ébaucher la convention. Le professeur québécois Yvan Bernier fait partie du lot. Le travail de ce groupe «a porté des fruits au-delà de nos espérances», a dit le directeur Matsuura, en ajoutant que «le résultat de cette première phase de réflexion se solde par un canevas d'avant-projet largement consensuel».

L'UNESCO organisera deux, sinon trois grandes sessions de travail intergouvernementales autour du projet de Convention d'ici septembre 2005. La France et le Canada, deux pays porteurs du projet, défrayeront chacun les coûts d'une rencontre. La participation canadienne, de quelque 350 000 $, a été annoncée à la Coalition canadienne par Paul Martin pendant la dernière campagne électorale. Le premier ministre a déjà promis d'envoyer à Paris un «représentant personnel» chargé de promouvoir l'adhésion au projet de convention.

Le monde bouge lentement. L'adoption d'une convention internationale ne garantit même pas son application. Il faut ensuite que les pays adhèrent un à un au code mondial, puis que chacun s'y conforme, ce qui n'est pas du tout gagné. Ainsi, deux conventions réglementent le transfert international des oeuvres d'art et des biens culturels, mais le trafic illégal se poursuit de plus belle.

On sait déjà que la nouvelle convention sera composée d'un préambule et de six chapitres portant sur les thèmes suivants: objectifs et principes directeurs, champ d'application et définitions, droits et obligations des États parties, relations aux autres instruments, organes et mécanismes de suivi, et dispositions finales. M. Matsuura a rajouté des précisions dans son discours du mois dernier.

Il affirme par exemple que, dans le préambule, «les experts ont souhaité placer l'humain au coeur de la problématique de cet avant-projet, l'acte créateur et le rôle irremplaçable des créateurs au service du dialogue et de l'éthique étant la véritable cible de cette Convention, beaucoup plus encore que l'objet de la création, qui n'en est que l'expression tangible».

Dans les objectifs et le champ d'application, les experts ont choisi de remplacer «contenus culturels» et «expressions artistiques» par «expressions culturelles», ce qui a eu pour effet de changer le nom de la Convention, qui s'appelle donc désormais Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Mais cela ne modifie en rien son objet, a précisé M. Matsuura.

Du côté des droits et obligations, les experts, divisés au départ, ont convenu de «la nécessité de préserver l'équilibre entre le droit souverain des États d'adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, et l'obligation faite à ces mêmes États de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles aussi bien sur leur territoire qu'à l'échelle internationale».