La Loi sur le patrimoine culturel sera rénovée

La ministre de la Culture et des Communications (MCC) va remodeler la Loi sur le patrimoine. Elle doit offrir plus d’outils aux citoyens et des modalités pour empêcher la valse des destructions en série. À la veille d’être déposé, ce projet de loi devrait être connu dès cette semaine. Nathalie Roy a informé le Conseil des ministres de ses intentions et les confirme au Devoir.
« Je gère des poignées de porte, des fenêtres thermales et des couleurs de peinture », répète la ministre en exprimant sa frustration à l’égard du cadre légal actuel. « Force est de constater qu’il y a des améliorations à apporter. »
Le MCC s’est trouvé sous le coup, en juin dernier, d’un rapport de la vérificatrice générale. Ce rapport, accablant, soulignait le manque de rigueur financière, les délais élevés, l’absence de suivi, le manque de transparence et l’incapacité du MCC à assurer la conservation et la protection de biens patrimoniaux, même ceux placés directement sous sa protection.
« Plusieurs lacunes et sur une longue période » ont été constatées, admet volontiers Nathalie Roy. Un plan de redressement a été présenté. « Une des choses qui m’ont frappée, explique la ministre, est que ça n’a pas de bon sens que ça prenne dix ans pour savoir quoi faire lorsque des demandes étaient faites au MCC. […] Ça n’a pas de bon sens que quelqu’un fasse une demande de classement ou de travaux et n’ait jamais de réponse. […] On suit toutes les recommandations que [la vérificatrice générale] nous a faites et on ouvre la Loi sur le patrimoine culturel pour répondre à des manquements qu’elle a soulignés. »
Assouplissement
« Je souhaite améliorer la loi pour le citoyen », répète la ministre. Les citoyens pourront désormais faire appel de décisions patrimoniales qui leur semblent contestables. Ce mécanisme n’existait pas jusqu’ici. Il permettra d’annuler des décisions, à la demande des citoyens, indique la ministre.
En évoquant le cas de l’île d’Orléans, où les mesures de protection du patrimoine apparaissent difficiles à faire valoir, son conseiller parlementaire, Étienne Lévesque, intervient dans la conversation pour indiquer que c’est devant le manque d’acceptabilité sociale de l’importance du patrimoine, du moins dans certains milieux, que la ministre a convenu « de mesures d’assouplissement ».
« J’ai l’intention d’inclure dans la loi des délais plus que raisonnables pour répondre aux citoyens », poursuit Nathalie Roy. Elle promet, en outre, plus de transparence de la part du MCC, comme la vérificatrice générale le lui a enjoint.
Nous ne voulons plus avoir à gérer des destructions sauvages toutes les quinze minutes. La loi va mettre en place un mécanisme pour qu’il y ait une réflexion avant qu’on en arrive là. Ce qu’il n’y a pas actuellement.
Aménagement du territoire
Nathalie Roy sent chez les Québécois un intérêt désormais plus vif pour le patrimoine. « Il y a une sensibilité des Québécois pour protéger ces immeubles qui nous rappellent notre histoire, qui nous sommes et d’où nous venons. Le fruit est mûr pour une réflexion plus large que du travail à la pièce. »
Une gestion à la petite semaine du ministère, immeuble par immeuble, est critiquée ces jours-ci par le personnel du MCC lui-même, comme le rapportait Le Devoir, citant le syndicat des employés de la Direction générale du patrimoine. De 162 employés qu’ils comptaient en 1977, ces bureaux ne comptent plus désormais que 31 professionnels. La ministre convient de la nécessité de se donner de moyens humains supplémentaires. Mais il faut aussi, dit-elle, « mettre les ressources aux bons endroits ».
La loi actuelle s’était appuyée sur des considérations d’aménagement du territoire où les bâtiments patrimoniaux étaient envisagés comme des piliers, afin d’éviter que le Québec ne devienne un vaste boulevard Taschereau. « Naturellement, il y a un lien qui a été fait avec la loi sur l’aménagement du territoire » dans le projet de refonte, affirme la ministre, sans vouloir en dire plus. « Ces deux lois-là doivent réussir à s’entendre. »
Pouvoir des municipalités
La ministre veut pouvoir mieux informer les citoyens, les maires des municipalités et les MRC. « Ils ne savent même pas que je peux leur donner de l’argent ! » Elle entend aussi s’assurer « de donner plus de pouvoir aux administrations locales et aux MRC ». Cela, dit-elle, « dans l’optique de protéger effectivement le plus de bâtiments possible, mais de concert avec le milieu, avec les citoyens ».
Elle promet « des mécanismes d’encadrement » pour contenir les débordements qu’on ne cesse de constater depuis des années du côté de ces mêmes municipalités. Autrement dit, elle ne souhaite plus avoir à réagir en catastrophe devant une déferlante de bâtiments patrimoniaux détruits de façon intempestive, comme ce fut le cas pour la maison Boileau à Chambly et tant d’autres. « Nous ne voulons plus avoir à gérer des destructions sauvages toutes les quinze minutes. La loi va mettre en place un mécanisme pour qu’il y ait une réflexion avant qu’on en arrive là. Ce qu’il n’y a pas actuellement. »
Nathalie Roy affirme être en mesure de seulement protéger ce qui a « une valeur exceptionnelle ». Elle espère, avec une nouvelle loi, pouvoir en protéger « peut-être davantage, c’est-à-dire pas nécessairement uniquement ce qui a une extrême grande valeur ».
Destructions
Comment vit-elle avec le fait que son propre gouvernement, en Beauce, ait financé la destruction de plus de 600 maisons, souvent très anciennes ? « Les gens décideront, les gens jugeront », répond la ministre Roy. Il y avait eu des inondations importantes, et les gens en avaient assez, argue-t-elle. Le gouvernement a offert un programme d’indemnisations aux résidents à condition qu’ils quittent les maisons. « C’est au citoyen à décider de ce qu’il veut faire avec les immeubles. Mais, parallèlement à ça, nous, on travaille pour dire “attention, certains ont une valeur qui devrait être prise en considération”, surtout si on peut s’assurer qu’on puisse faire quelque chose avec. » Mais quels sont les immeubles sauvés jusqu’ici ? Le MCC a classé le château Beauce à Sainte-Marie, dit-elle.
Que faire par ailleurs devant la disparition des églises en série ? Le diocèse de Trois-Rivières vient d’annoncer, la semaine dernière, qu’il abandonnait cinq de ses temples, dont un décoré par Guido Nincheri. « Ces églises […] n’ont pas de grande valeur et n’ont pas été priorisées pour être protégées », dit la ministre. « Je vais vous avouer que le gouvernement du Québec ne se substituera pas à l’Église catholique. »
Plusieurs biens patrimoniaux de l’État sont eux-mêmes dans un triste état. En 2015, le MCC avait tenté de vendre, par l’entremise d’une simple petite annonce, un des joyaux dont il a la charge : la bibliothèque Saint-Sulpice à Montréal. Il a été question depuis de la transformer en un centre branché pour adolescents. La ministre ne voit pas ce projet d’un bon œil : « Quand elle va être construite, déjà, la technologie sera dépassée. […] On a tout arrêté ça, en demandant de refaire le travail quant aux sommes qui pourraient être investies. » Rien n’est donc arrêté. « Je me demande si c’est le meilleur projet pour cet endroit, qui pourrait retrouver son lustre. »
La nouvelle loi concerne le patrimoine bâti. Mais la ministre convient qu’en matière de patrimoine, il existe aussi des problèmes majeurs du côté des centres d’archives du Québec, en particulier des archives religieuses. Des dossiers « très complexes », dit-elle, sans avancer d’éléments de solution.
Un legs ?
Nathalie Roy répète en avoir plein les bras. À la différence du premier mi-nistre, qui fait régulièrement connaître ses lectures par l’entremise des réseaux sociaux, elle ne trouve pas tellement le temps de lire, sinon des rapports. Elle se passionne néanmoins pour les photographies anciennes et les monographies de paroisse, ces livres anniversaires que produisent les municipalités. « Je trouve ça fantastique de revoir les rues avant qu’il y ait eu les développements, avant qu’il y ait eu les quartiers, de voir qu’il y avait le magasin général, de voir qu’il y avait la poste, de voir qu’il y avait des calèches, de voir ce qu’était la vie de nos bâtisseurs. » C’était il n’y a pas si longtemps encore, fait-elle remarquer. « Si vous me parlez d’histoire et de patrimoine, c’est ce type de livre là que j’encourage. […] Le soir, je lis deux pages et je tombe endormie ! Ça me calme tellement que je suis du genre à accumuler les livres sur le bord de ma tablette. Il faut que j’aille en voyage pour les lire. […] Ces temps-ci, j’ai commencé Un viol ordinaire de l’extraordinaire Janette Bertrand. »
De quoi voudrait-elle qu’on se souvienne de son passage au ministère ? Qu’elle aime les vieux bâtiments et la vieille pierre, dit-elle, qu’elle a eu l’intention de « les faire vivre ». Elle dit aussi que, sans la pandémie, la direction prise par son ministère aurait été différente. Début 2020, son intention était de « faire éclater les barrières » afin que les différentes disciplines se décloisonnent. Le mélange des disciplines et des nouvelles technologies oriente ses vues. « Oui, le numérique ! Ça en choque certains, mais force est de constater que la pandémie a poussé les gens à l’utiliser ! » Bonifier les disciplines par des apports technologiques l’enthousiasme. « On n’a qu’à penser à Moment Factory, tous les effets spéciaux. Vous prenez un spectacle de chansons et vous y incorporez des hologrammes, vous y incorporez de la lumière », et cela change tout, plaide l’ancienne avocate. Elle souligne, par ailleurs, un faible pour la télévision et le cinéma. Elle a souhaité, dans ces secteurs, des « produits encore plus beaux ».
L’entretien s’est arrêté au moment où, pour les fins d’un hommage à Jean Lapierre, Nathalie Roy devait partir pour se prêter à un enregistrement. L’ancienne journaliste ne cache pas sa profonde admiration pour cet ancien ministre libéral, qui fut aussi un précurseur du Bloc québécois et un commentateur politique coloré : « Jean, c’est mon mentor. C’est lui qui m’a fait rentrer à la CAQ. »