Québec veut relancer sa révision des lois sur le statut de l’artiste

Liza Frulla et Louise Beaudoin, lors du lancement du processus de consultation en décembre dernier
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Liza Frulla et Louise Beaudoin, lors du lancement du processus de consultation en décembre dernier

Québec souhaite relancer de façon « imminente » le processus de révision des deux lois sur le statut de l’artiste — un projet au cœur des priorités du milieu culturel, mais qui est sur pause depuis avril. Toutefois, le gouvernement devra vraisemblablement composer sans la présence de Louise Beaudoin, qui était coprésidente des consultations et qui a résilié son contrat en avril.

Selon nos informations, Mme Beaudoin a demandé à résilier son contrat le 22 avril. Les travaux du comité qu’elle dirigeait avec Liza Frulla venaient alors d’être suspendus indéfiniment à cause de la pandémie sanitaire. Celle-ci a plongé le secteur culturel dans une crise inédite, et Mme Beaudoin souhaitait retourner présider le conseil d’administration du Regroupement des événements majeurs internationaux (REMI, qui représente le secteur des festivals).

À Québec, le cabinet de la ministre de la Culture, Nathalie Roy, indiquait lundi qu’il espérait toujours que Mme Beaudoin pourrait terminer les travaux amorcés avec Mme Frulla. « Nous souhaitons relancer le processus de consultation de façon imminente, indique Louis-Julien Dufresne, porte-parole de Nathalie Roy. À ce stade-ci, ni la ministre Roy ni le ministère de la Culture n’ont reçu d’indication officielle comme quoi Mme Beaudoin ne souhaitait pas continuer son mandat. »

« Il est prévu que la ministre communique avec les deux présidentes du comité de consultation dans les prochains jours, ajoute-t-il. Si Mme Beaudoin nous indique de façon formelle qu’elle ne souhaite pas continuer son mandat, on demeure prêts à aller de l’avant. »

Sur la page Internet qui présente ce chantier attendu, les photos de Louise Beaudoin et de Liza Frulla sont toujours affichées comme coprésidentes. Un bandeau « consultations reportées » barre l’en-tête de la page.

Nommées en décembre dernier, Liza Frulla et Louise Beaudoin devaient mener des consultations à l’hiver et au printemps 2020, en vue de déposer un rapport attendu à l’été.

Au lancement des travaux, la suite des choses apparaissait déjà floue : la ministre Roy avait refusé de fixer un échéancier précis pour le dépôt des nouvelles lois. « On va laisser le processus législatif suivre son cours. Mais c’est une promesse électorale, et on va la remplir », affirmait-elle. Lundi, Québec ne pouvait donner une idée du délai souhaité pour parachever le processus.

Le travail avait été amorcé avant que la crise de la COVID-19 ne frappe. Les consultations en ligne avaient été lancées au début février. Elles devaient permettre d’entendre différents groupes et individus. Par la suite, Mmes Frulla et Beaudoin étaient censées tenir des audiences sur invitation.

Dix ans d’attente

Voilà plus d’une décennie que les intervenants culturels demandent une révision des deux lois qui régissent le cadre de travail des artistes et des artisans québécois. La première concerne les artistes de la scène, du disque et du cinéma, alors que la deuxième encadre le travail en arts visuels, la littérature, et les métiers d’art.

Adoptées il y a plus de 30 ans, ces lois déterminent les critères permettant de reconnaître le statut professionnel d’un artiste, et d’encadrer les relations entre les artistes et leurs producteurs. Elles établissent aussi le processus de reconnaissance des associations qui représentent les artistes.

En présentant la nouvelle politique culturelle du Québec, en juin 2018, l’ancien premier ministre Couillard avait promis de réviser ces deux lois, un engagement largement salué, mais qui est resté en plan pendant les dix-huit mois suivants.

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