Un milliard de dollars en moins dans l’écosystème culturel canadien d’ici 2023 : c’est, selon une évaluation du ministère du Patrimoine canadien, l’effet négatif qu’auraient les géants du Web s’il n’y avait pas de changement législatif au Canada. Mais le ministre Steven Guilbeault l’assure : le coup de barre attendu va être donné cet automne — et il coûtera cher aux plateformes américaines.

« Plutôt que d’avoir d’ici trois ans un déficit d’un milliard, l’objectif est d’avoir quelques centaines de millions de plus par année qui soient investis » dans la production locale par les plateformes américaines, a-t-il indiqué jeudi en entrevue éditoriale au Devoir. « Cet argent va venir des géants du Web. Il ne viendra pas des diffuseurs canadiens qui font déjà leur effort. »

C’est la première fois qu’un chiffre officiel émanant d’Ottawa mesure le trou que creusent les géants du Web — Spotify, Netflix, Disney et autres — dans l’écosystème culturel canadien. Pour Steven Guilbeault, c’est aussi une manière d’illustrer l’importance du projet de loi sur la radiodiffusion qu’il déposera cet automne.

« Il vise à faire en sorte qu’il y ait une contribution de ces géants pour rééquilibrer » le jeu, résume-t-il. Actuellement, les plateformes numériques américaines ne sont soumises à aucune réglementation au Canada : pas de redevances à verser pour financer la production canadienne, pas de quotas linguistiques. Les entreprises canadiennes (Bell, Vidéotron, etc.) sont, quant à elles, assujetties à plusieurs contraintes — sans compter qu’elles paient des impôts, ce à quoi échappent aussi les concurrents étrangers. Il y a « vraiment un déséquilibre », reconnaît Steven Guilbeault.

L’évaluation des pertes par Patrimoine canadien englobe différentes tendances. « Les gens se débranchent de plus en plus des câblodistributeurs, qui paient des redevances, a relevé le ministre. [Il y a aussi] la diminution de l’assiette publicitaire pour les diffuseurs traditionnels canadiens, qui va de plus en plus pour les géants du Web. »

Responsabiliser

 

Deux autres projets de loi sont sur la table du ministre Guilbeault, mais ne seront probablement pas prêts avant le printemps : un sur les « droits voisins » — pour forcer Google et Facebook à rémunérer les médias pour l’utilisation de leurs contenus — et un autre sur les discours haineux en ligne.

Globalement, Steven Guilbeault promet de « responsabiliser » les entreprises numériques. Finie, l’époque où Ottawa acceptait de les considérer comme de simples compagnies technologiques — alors qu’elles sont aussi des productrices de contenu et des diffuseurs. « Je pense que cette défense des géants du Web ne tient plus la route », dit le ministre du Patrimoine.

Le projet de loi sur la radiodiffusion imposera donc « des obligations de dépenses et d’investissements » aux géants du Web, vers qui convergent les habitudes de consommation culturelle. Ils seront aussi soumis à « des exigences sur le français et la découvrabilité », un concept qui est un peu l’équivalent de la mise en vitrine.

« Nous savons que ces entreprises génèrent beaucoup de revenus et de profits au Canada, mais on ne sait pas très bien comment, a ajouté Steven Guilbeault. On veut donner au CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] les outils nécessaires pour aller chercher cette information, ce qu’il ne peut pas faire présentement. »

M. Guilbeault dit que le gouvernement fédéral n’est « pas intéressé par les algorithmes, comment Netflix programme ses trucs. Les compagnies sont réfractaires à ça [à cause du secret industriel] et ça ne nous intéresse pas… Mais, par contre, je veux qu’on puisse savoir Netflix a combien de membres au Canada, génère combien de revenus, et même chose pour les autres. »

Les compagnies seront donc soumises à certaines obligations de transparence. « Il faut avoir cette information pour être en mesure de comprendre si leur contribution au contenu est adéquate, si le niveau d’efforts est là », fait valoir M. Guilbeault.

Rapport Yale

 

Ottawa a reçu en janvier dernier le rapport du comité d’experts qu’il avait mandaté pour étudier l’avenir des communications au Canada. Volumineux et ambitieux, le rapport Yale contenait 97 recommandations qui traçaient les contours d’une révolution du secteur et proposait d’effacer les frontières — tant géographiques que technologiques — qui empêchent actuellement d’encadrer les géants numériques.

Jeudi, Steven Guilbeault a indiqué que le projet de loi qu’il déposera respectera l’esprit du rapport — sans toutefois en épouser chaque proposition. Outre l’intégration des plateformes au giron réglementaire, la nouvelle loi fera également en sorte de moderniser tout le système des licences de diffusion qu’octroie le CRTC.

Le CRTC sera doté de nouveaux « outils » d’intervention, a indiqué le ministre, tout en assurant que cette instance ne va « pas s’intéresser au contenu ».

Parmi les recommandations du rapport Yale qui risquent de ne pas être suivies, il y a celle de fusionner Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, ou que Radio-Canada abandonne graduellement la publicité sur tous ses supports.

 

Concernant l’aide aux médias, Steven Guilbeault a assuré que les sommes promises dans le budget 2019 seront bientôt débloquées. Il a aussi réitéré la volonté du fédéral de corriger les dispositions de la loi qui empêchent présentement des organismes à but non lucratif — comme Les Amis du Devoir — de remettre des reçus de charité en échange de dons destinés à soutenir le journalisme.