Le rapport Yale sous la loupe

Le comité Yale reconnaît que «l’élaboration et l’adoption de nouvelles lois prennent du temps». Mais son rapport souligne que des «actions immédiates» doivent être prises en attendant. Une mesure concerne le cœur du rapport: forcer les «curateurs de contenu» comme Netflix à contribuer au contenu canadien, en leur imposant des obligations de dépenses et de découvrabilité.
Photo: iStock Le comité Yale reconnaît que «l’élaboration et l’adoption de nouvelles lois prennent du temps». Mais son rapport souligne que des «actions immédiates» doivent être prises en attendant. Une mesure concerne le cœur du rapport: forcer les «curateurs de contenu» comme Netflix à contribuer au contenu canadien, en leur imposant des obligations de dépenses et de découvrabilité.

Fort attendu, le rapport du comité sur l’avenir des communications au Canada dévoilé mercredi en a surpris plusieurs par son audace. Si elles sont adoptées par le gouvernement, ses 97 recommandations redessineraient complètement le paysage numérique du pays. Regard interrogatif sur un document crucial, vu par plusieurs experts. Un texte de Guillaume Bourgault-Côté.  

Quelle importance a ce rapport ?

C’est ultimement le gouvernement Trudeau qui décidera de la dimension réelle du rapport soumis par le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Mais à quelques voix près, les travaux du comité d’experts présidé par Janet Yale ont été largement salués cette semaine.

« C’est un excellent rapport, qui fait preuve d’une bonne lecture et compréhension des enjeux », estime Jean-Robert Bisaillon, codirecteur du Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique (LATICCE). Ça prenait un certain courage pour aller là, même si tout le monde sait qu’on doit aller là. »

Là ? C’est-à-dire vers des lois qui obligeraient les géants du Web (Netflix, Facebook, etc.) à financer la production locale culturelle et médiatique canadienne, et à s’assurer de sa « découvrabilité » — et ce, même si ces entreprises ne sont pas établies au Canada.

« Je ne pensais pas que le comité irait aussi loin, indique Michèle Rioux, co-directrice du LATICCE et spécialiste de la gouvernance d’Internet. C’est une redéfinition en profondeur [du secteur], de la façon dont on nomme les choses [en parlant notamment de « contenu » plutôt que d’« émission »], de la façon dont les lois doivent être revisitées… C’est vraiment un nouveau cadre qui est proposé, un changement presque radical. »

Peut-on vraiment contraindre les géants du Web ?

Les plateformes numériques américaines ont fait valoir durant le processus de consultations du comité d’experts qu’elles investissent déjà dans la production au Canada (à des degrés variables), et qu’elles contribuent ainsi à l’écosystème créatif du pays. Les propositions du rapport feraient de ces prétentions des obligations chiffrées. Mais qu’arrivera-t-il si Netflix ou Disney refusaient de se conformer ? On bloque l’accès à leur site Internet ?

« La Chine le fait avec certains sites, relève Michèle Rioux. Mais c’est sûr qu’il y a toujours moyen de contourner, et que couper Netflix risquerait de faire sortir les gens dans la rue… »

Mais elle pense, comme Mélanie Millette, co-directrice du LabCMO (Laboratoire sur la communication et le numérique), qu’il ne faut pas sous-estimer l’effet « relations publiques », surtout dans un contexte où l’offre de diffusion en ligne se multiplie — et continuera de croître — au Canada. « Ça ferait très mauvaise presse à l’une ou l’autre des compagnies de ne pas se conformer. La concurrence aidera en ce sens » le gouvernement, souligne Mme Millette.

« Pour conquérir le marché canadien et aller chercher l’assentiment des publics, les entreprises devront montrer qu’elles font quelque chose », croit aussi Jean-Robert Bisaillon. Mais il faudra « faire la démonstration auprès des plateformes qu’on est capables de les surveiller », ajoute-t-il.

Pourquoi la « découvrabilité » importe ? Et qu’est-ce que c’est ?

Pour s’assurer que le « contenu canadien ait une visibilité adéquate et que celui-ci soit facilement repérable » sur les différentes plateformes, le comité recommande au gouvernement qu’il impose des obligations de « découvrabilité » à toutes les entreprises de contenu de divertissement. C’est l’équivalent numérique de la mise en vitrine.

Il s’agirait notamment de l’obligation d’avoir un catalogue de contenu canadien (ce qui revient à imposer des quotas) et que celui-ci soit mis en valeur, par exemple en page d’accueil. Pour ce faire, les compagnies seraient soumises à des obligations de transparence quant au fonctionnement des algorithmes (et à l’utilisation qu’elles font des données de consommation).

« Au même titre qu’on parle de financement à la création, on parle de découvrabilité : c’est majeur », relève Jean-Robert Bisaillon. Jusqu’ici, dit-il, les plateformes affirmaient que la collecte des données des utilisateurs servait à améliorer — à raffiner — l’offre de contenus. La position du comité montre minimalement que « la preuve de ça n’a pas été faite », et qu’il faut plus que des promesses.

Les fournisseurs de services Internet s’en tirent-ils trop bien ?

Un élément du rapport Yale a surpris plusieurs observateurs : le comité ne recommande pas que les fournisseurs de services Internet (FSI) — comme Vidéotron — versent une redevance pour financer la production culturelle. « C’est un choix que la Coalition pour la diversité des expressions culturelles [CDEC] s’explique mal, compte tenu des profits que ces entreprises génèrent grâce à l’accès croissant aux expressions culturelles en ligne », mentionnait jeudi ce regroupement d’une trentaine d’associations.

Mais le comité fait valoir que les FSI « n’ont aucun contrôle éditorial quant au contenu transmis par leurs réseaux » — une condition inhérente au principe de neutralité d’Internet. Ce n’est donc pas leur rôle de financer ce contenu. Par contre, ces fournisseurs « doivent contribuer à la distribution, à la connectivité et à l’accès universel » à Internet, souligne-t-on.

« C’est une sage décision, estime Michael Geist, professeur en droit des télécommunications à l’Université d’Ottawa. Elle va soulager ceux qui craignaient une augmentation des tarifs » pour les consommateurs.

Le rapport va-t-il trop loin ?

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Michael Geist a certes écrit cette semaine que certaines recommandations du comité Yale sont valables — notamment celles touchant aux droits des consommateurs.

Mais globalement, le professeur se montre sévère devant une « vision d’un Internet très réglementé où un CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] renforcé pourrait agressivement faire respecter ses pouvoirs juridictionnels sur les sites Internet ». Selon lui, des positions du comité pourraient violer des dispositions d’accords économiques internationaux signés par le Canada.

Fenwick McKelvey, professeur à l’Université Concordia et directeur du Algorithmic Media Observatory, a aussi certaines réserves sur le document. « On tente de répondre à tous les enjeux apparemment liés à Internet », écrit-il au Devoir. La portée des pouvoirs du CRTC laisserait à l’organisme beaucoup de marge de manoeuvre dans l’interprétation des lois, pense-t-il. « Les conséquences des recommandations dépendront ainsi largement de l’appétit du CRTC à réglementer. »

Dans l’immédiat, que peut faire Ottawa ?

Si un constat fait consensus autour du vaste enjeu de « l’avenir des communications », c’est qu’il y a urgence. Les médias canadiens souffrent de l’accaparement des revenus publicitaires par Facebook et Google ; l’industrie musicale s’est à moitié écroulée avec la chute des ventes de disques au profit d’une écoute en ligne qui rapporte fort peu ; on s’attend à ce qu’il y ait en 2020 plus de ménages canadiens qui paient un service de vidéo en continu que d’abonnés au câble, etc.

Le comité Yale reconnaît que « l’élaboration et l’adoption de nouvelles lois prennent du temps ». Mais son rapport souligne que des « actions immédiates » doivent être prises en attendant.

Les deux premières sont déjà en chantier : appliquer la TPS aux produits intangibles des entreprises étrangères et travailler à l’expansion de la bande passante dans les régions mal desservies.

La troisième mesure concerne le coeur du rapport : forcer les « curateurs de contenu » comme Netflix à contribuer au contenu canadien, en leur imposant des obligations de dépenses et de découvrabilité. Selon le comité, le CRTC a déjà le pouvoir de procéder à ce changement.