La cour donne son aval au projet de coop des employés de GCM

Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure entérine ainsi les demandes du syndic PricewaterhouseCoopers, qui avait annoncé préférer l’offre de reprise de GCM sous la forme de coopérative à la proposition de Métro Média.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure entérine ainsi les demandes du syndic PricewaterhouseCoopers, qui avait annoncé préférer l’offre de reprise de GCM sous la forme de coopérative à la proposition de Métro Média.

Après le syndic, c’était au tour jeudi à la cour de favoriser le projet de coopérative proposé par les employés des six quotidiens de Groupe Capitales Médias (GCM). Le tribunal a également accepté de voir la restructuration se poursuivre sous l’égide d’une nouvelle loi, ce qui facilitera l’accès aux crédits d’impôt et aux subventions pour le futur collectif.

« Globalement, les décisions rendues aujourd’hui sont importantes et marquent une autre étape dans la concrétisation du projet de coop », réagit en entretien téléphonique Louis Tremblay, porte-parole du comité provisoire des coopératives.

Ainsi, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure entérine les demandes du syndic PricewaterhouseCoopers (PWC). La veille, PWC annonçait qu’il préférait l’offre de reprise sous la forme de coopérative à la proposition de Métro Média.

« Le temps presse, les liquidités diminuent. Il faut agir rapidement », écrit le juge Dumais dans une ordonnance.

Le Devoir a également appris jeudi que Claude Gagnon, le p.-d.g. de GCM, quitte son poste à la tête de l’entreprise. Il occupait cette fonction depuis plus de douze ans.

Changement de loi

Par ailleurs, le juge Dumais a accepté que la transaction soit dorénavant encadrée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, plutôt que par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. « En conséquence, écrit le juge Dumais, on évite le paiement de tous frais incidents au transfert de licences et on s’assure de ne pas omettre quelque entente [bail, permis, etc.] dont la cession est requise afin de continuer les opérations. »

« De plus, poursuit-il, on ne compromet aucunement le maintien et l’obtention d’attributs fiscaux et de subventions ou de crédits propres à l’industrie des journaux écrits. Ceux-ci peuvent atteindre entre cinq et six millions de dollars, selon ce qui est estimé. »

À l’avis de Louis Tremblay, il s’agit là de l’élément le plus important des ordonnances rendues jeudi. « C’est majeur », dit-il.

Un processus encadré par un échéancier très serré se met donc en branle. Les créanciers se réuniront le 16 décembre et voteront sur le plan d’arrangement. S’ils l’acceptent, le dossier reviendra en cour le 18 décembre afin de demander l’homologation du tribunal. Il reste « beaucoup de travail à faire, note le juge Dumais, notamment quant aux conventions collectives. Au surplus, le financement requis n’est pas finalisé à date ».