Droits d’auteur: les revenus issus du numérique progressent

L’augmentation des revenus du numérique est de 23,6% au Canada.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’augmentation des revenus du numérique est de 23,6% au Canada.

La bonne nouvelle ? Les revenus en droits d’auteur que génère le numérique « augmentent rapidement », note la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) dans son rapport 2019 sur les collectes mondiales. La mauvaise ? Malgré cette croissance, le système actuel « continue à dévaloriser les créateurs et leurs oeuvres ». Regard en cinq chiffres.

29 %

C’est l’augmentation des revenus du numérique à l’échelle mondiale en 2018 — elle est de 23,6 % au Canada. Ce secteur a généré 17 % des collectes mondiales de la CISAC (qui regroupe 239 sociétés de gestion collective dans 122 pays). Un grand responsable : « l’expansion rapide du streaming et de la vidéo par abonnement ».

54 $

La SOCAN, qui est la plus importante organisation de gestion de droits au Canada, rappelle dans le document que, malgré la progression des revenus attribuables au numérique, il « reste beaucoup à faire pour que tous les ayants droit obtiennent une part plus équitable ». Ainsi, ses membres ont touché en moyenne… 54 $ en 2018 grâce au numérique.

88 %

C’est la baisse des revenus tirés du régime de copie privée au pays depuis cinq ans. Le problème ? Ce régime se nourrit des redevances sur la vente de CD vierges qui servent (ou servaient) à copier de la musique… mais il ne prévoit rien sur la vente des lecteurs numériques, comme les téléphones intelligents.

53,8 %

C’est la part des collectes totales de droits d’auteur au Canada qui sont imputables au secteur TV & radio. Ceux-ci sont toutefois en recul, parce qu’ils « souffrent de la pression sur le marché publicitaire et de la transition vers la consommation en ligne des contenus », indique le CISAC.

44

C’est la somme, en millions d’euros, collectée en 2018 en « droit de suite » pour les oeuvres visuelles dans 80 pays… mais pas au Canada, où le rapport souligne que les artistes ne peuvent toucher un pourcentage du prix de revente de leurs oeuvres. La CISAC réitère son souhait que la révision de la Loi sur le droit d’auteur permette de corriger cette situation.