La culture numérique, toujours source de divergences

Depuis janvier, le Québec force, lui, les entreprises numériques étrangères à percevoir la TVQ de 9,975%.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Depuis janvier, le Québec force, lui, les entreprises numériques étrangères à percevoir la TVQ de 9,975%.

Qu’on soit abonné au câble ou à Netflix, tout le monde devrait payer la taxe de vente. C’est à peu près le seul consensus qui se dégage des consultations menées par Ottawa en vue de moderniser ses lois sur la radiodiffusion et les télécommunications et ainsi prendre acte de la transformation du milieu culturel. Car, au-delà de cette demande d’équité fiscale, les lignes de fracture entre acteurs traditionnels et numériques demeurent.

Le gouvernement de Justin Trudeau a mis sur pied l’an dernier un comité d’experts qui devait lui recommander les meilleures façons de moderniser les lois fédérales. Ce comité a reçu plus de 2000 mémoires et interventions écrites, s’est rendu dans 11 villes canadiennes et a rencontré 150 intervenants. Le comité formulera ses recommandations d’ici janvier prochain. En attendant, il a publié mercredi un rapport résumant de la manière la plus factuelle possible ce qu’il a entendu, c’est-à-dire beaucoup de désaccords quant à la voie à suivre.

« La presque totalité des intervenants a plaidé en faveur d’une équité fiscale au niveau des taxes de vente entre les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères », peut-on lire dans le document de près de 60 pages. « Selon eux, ceci mettrait fin au désavantage concurrentiel que subissent actuellement les entreprises canadiennes qui ont en plus des obligations de création et de diffusion de contenu canadien. »

Les services traditionnels de câblodistribution et les services canadiens de vidéo sur demande facturent à leurs clients la taxe de vente fédérale (TPS), mais les services étrangers n’ont pas à le faire. En résumé, un abonné à Tou.tv extra paye de la TPS, ce que n’a pas à faire un abonné à Netflix. Le gouvernement Trudeau a maintes fois indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’élargir l’application de sa taxe. Depuis janvier, le Québec force, lui, les entreprises numériques étrangères à percevoir la TVQ de 9,975 %. Les revenus ont été jusqu’à présent deux fois plus élevés que prévu.

Beaucoup de divergences

Le rapport du comité d’experts fait par ailleurs état des divergences habituelles sur les autres enjeux. Ainsi, « la majorité des intervenants du secteur culturel » ont recommandé que les exigences actuelles sur le contenu canadien et son financement soient élargies pour s’appliquer aux nouveaux acteurs. Les plateformes numériques ont au contraire « fait valoir qu’elles investissaient déjà dans la production et le talent du Canada et qu’elles contribuaient ainsi à l’écosystème créatif du pays ».

Les créateurs ont demandé que les fournisseurs de services Internet et de téléphonie sans fil financent eux aussi la production de contenu canadien puisqu’ils profitent de ce contenu par « l’accroissement de la consommation » de bande passante. Ces fournisseurs de services ont rétorqué que cela serait « injuste puisque l’utilisation de l’Internet ne se résume pas à la diffusion de contenu ».

Le comité d’experts avait aussi invité les intervenants à réfléchir à la « découvrabilité » du contenu canadien, c’est-à-dire la facilité avec laquelle il peut être trouvé. Là encore, « plusieurs » ont suggéré que les lois soient révisées afin qu’elles fixent aussi des objectifs de mise en valeur. « Cela pourrait entraîner, pour les plateformes numériques, l’obligation de faire la promotion et de prioriser le contenu ainsi que de détenir un minimum de titres ou d’heures de programmation canadienne. » Les plateformes numériques s’y sont opposées. « Elles estiment qu’il revient aux consommateurs de décider ce qu’ils veulent voir en fonction de leurs préférences. »

Enfin, les médias écrits, dont le modèle d’affaires est mis à mal par la multiplication des plateformes numériques, « ont exprimé le désir de pouvoir obtenir des données des plateformes numériques pour mieux comprendre leur public ».