Moderniser les règles du jeu pour les artistes

Dix-neuf réunions, 115 témoins et 75 mémoires plus tard, le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé cette semaine son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs. Baptisé « Paradigmes changeants », ce dernier met en avant 22 recommandations visant la modernisation des modèles de rémunération et l’uniformisation des règles du jeu pour les artistes et les industries créatives. Ce rapport ambitieux a été très bien reçu par le milieu culturel, l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) l’accueillant même « plus que favorablement ». Au diapason, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a invité le législateur à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin d’embrasser le plus rapidement possible l’ensemble des recommandations formulées par le comité. Globalement satisfaite elle aussi, la SOCAN a regretté l’absence de recommandations visant le régime de copie privée afin de le rendre neutre technologiquement.