Les musées applaudissent la Cour d’appel après l'annulation du jugement Manson

Selon les musées canadiens, le jugement Manson, en resserrant la définition d’importance nationale, venait entraver leur capacité à acquérir des œuvres.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Selon les musées canadiens, le jugement Manson, en resserrant la définition d’importance nationale, venait entraver leur capacité à acquérir des œuvres.

Le gouvernement fédéral et les musées canadiens ont poussé un gros soupir de soulagement mercredi à la lecture de la décision de la Cour d’appel fédérale qui a cassé le controversé jugement Manson sur l’exportation d’oeuvres d’art. Une victoire « complète et totale » qui renforce selon eux le rôle d’expert des tribunaux administratifs.

« La décision unanime de la Cour d’appel fédérale est une victoire pour nos créateurs et notre culture, parce qu’elle appuie l’interprétation plaidée par nos musées, estime le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Elle clarifie l’usage des outils dont on a besoin pour protéger notre patrimoine. »

« Je suis absolument enchantée », disait en fin de journée Nathalie Bondil, directrice du Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) et instigatrice du front commun « totalement inédit » d’une dizaine de musées canadiens unis dans ce dossier. « C’est tout à fait rassurant de voir le rôle de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels être confirmé par la Cour d’appel », estime Mme Bondil.

Dans un jugement daté de mardi, la Cour d’appel est donc venue effacer toutes les préoccupations qui avaient été soulevées par une décision de la Cour fédérale datant de juin 2018 et connue comme étant le « jugement Manson ».

On reconnaît qu’il y a des oeuvres universelles qui ont une importance universelle. D’un point de vue philosophique, c’est extrêmement important.

 

À la source du litige : la vente, par la maison Heffel, du tableau Iris bleus de l’impressionniste français Gustave Caillebotte à une galerie d’art commerciale de Londres. Conclue en 2016, cette transaction nécessitait l’obtention d’une licence d’exportation délivrée par la Commission.

Or, celle-ci a refusé à deux reprises d’accorder le permis. Raison ? Le tableau répondait aux deux critères définis par la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels : primo, l’oeuvre de Caillebotte présente aux yeux des experts de la Commission un « intérêt exceptionnel » ; secundo, il revêt une « importance nationale », de telle sorte que son exportation « appauvrirait gravement le patrimoine » culturel canadien.

La décision de la Commission empêchait de facto — pour une période de six mois — que le tableau soit vendu à l’étranger. Le délai prévu par la Loi vise en réalité à permettre à des institutions canadiennes de déposer une offre pour acheter l’oeuvre en question et permettre son maintien au pays.

Dans le cas présent, l’expert-vérificateur de la Commission avait déterminé que « trois conservateurs canadiens d’art européen avaient exprimé le souhait que le tableau demeure au Canada, et avaient indiqué que leur établissement serait en mesure de l’acquérir », souligne la Cour d’appel.

Aux experts de trancher

La maison Heffel a pourtant contesté — avec succès — la décision de la Commission devant la Cour fédérale. Le juge Michael D. Manson avait ainsi statué en juin dernier que le tribunal administratif et ses experts avaient fait une interprétation déraisonnable de la notion d’importance nationale. Aux yeux de ce juge, une oeuvre ne pouvait répondre à un tel critère si elle n’a pas de lien direct avec le Canada.

C’était là une erreur, affirme maintenant la Cour d’appel. Surtout, celle-ci vient rappeler que la Cour fédérale aurait dû respecter un « principe directeur établi de longue date » — la « déférence » — selon lequel personne n’est mieux placé que la Commission pour interpréter son mandat. Dit autrement : un tribunal administratif est généralement mieux outillé qu’un juge pour trancher d’une question d’expertise pointue.

Pour Nathalie Bondil, la plus grande force du jugement de mardi est de « renforcer [la notion] de considérer que des oeuvres peuvent être d’une importance exceptionnelle sans être canadiennes. On reconnaît qu’il y a des oeuvres universelles qui ont une importance universelle. D’un point de vue philosophique, c’est extrêmement important ».

La réaction était fort différente à la maison Heffel. « Nous sommes déçus de la décision rendue et de la confusion qu’elle entraîne en ce qui a trait à la façon dont les oeuvres sont professionnellement évaluées en vertu de la Loi », a-t-elle indiqué par communiqué. On craint que le critère d’importance nationale soit dorénavant interprété « de manière tellement large que presque toutes les oeuvres pourraient » l’obtenir.

Dons

Les musées canadiens s’étaient grandement inquiétés des effets que le jugement Manson aurait sur leur capacité à acquérir des oeuvres par donation. La Loi prévoit en effet des « incitatifs fiscaux qui encouragent les propriétaires à faire don de leurs biens culturels d’importance nationale ou à les vendre à des établissements » canadiens, note la Cour d’appel dans son jugement.

Mais pour se qualifier aux avantages fiscaux, une oeuvre doit répondre aux deux mêmes critères d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale définis par la Loi. Le jugement Manson, en resserrant la définition d’importance nationale, venait entraver la capacité des musées canadiens à acquérir des oeuvres. Cette hypothèque est aussi levée par le jugement de mardi.

Le gouvernement fédéral avait néanmoins déjà proposé un changement législatif dans le plus récent projet de loi budgétaire pour faire en sorte qu’un don soit admissible aux crédits d’impôt même si une oeuvre n’a pas d’importance nationale au sens de la Loi. Le cabinet du ministre Rodriguez a confirmé mercredi le maintien de cette proposition.