La Cour d’appel casse le jugement Manson

Dix musées et bibliothèques canadiens sont intervenus dans cette affaire, dont le Musée des beaux-arts de Montréal, la Art Gallery of Ontario et le Musée d’art contemporain de Montréal.
Photo: Christophe Simon Agence France-Presse Dix musées et bibliothèques canadiens sont intervenus dans cette affaire, dont le Musée des beaux-arts de Montréal, la Art Gallery of Ontario et le Musée d’art contemporain de Montréal.

Les biens culturels et les oeuvres d’art du pays n’auront plus besoin d’être liés à l’histoire canadienne pour être protégés. La Cour d’appel fédérale a cassé le mardi 16 avril le jugement Manson.

Ce dernier, dans une décision rendue en juin 2018, avait rétréci la notion d’importance nationale, une des deux notions qui président à la dénomination des biens culturels. La conséquence était double : les oeuvres n’étant pas liées au Canada pouvaient quitter plus facilement le pays de manière définitive, et les crédits d’impôt pour les donateurs des musées et des collections publiques ne pouvaient être octroyés pour des oeuvres internationales.

La Cour d’appel fédérale a annulé ce jugement de la Cour fédérale dans l’Affaire du Canada contre la maison d’enchères Heffel et rétablit la décision de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) dans ce dossier. Cette dernière est d’ailleurs revenue illico à l’ancienne définition d’importance nationale, qui prévaut dorénavant pour ses décisions.

La Cour d’appel a aussi réaffirmé l’esprit de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels, estimant que le jugement Manson, en étayant de définitions tirées de dictionnaires son interprétation textuelle de « patrimoine » et « national », s’était « attaché uniquement à arrêter le sens ordinaire de mots, au lieu de déterminer ce que la loi signifie réellement », comme on peut le lire dans la décision des juges Boivin, Gleason et Rivoalen.

Rappelons que dix musées et bibliothèques canadiens sont aussi intervenus dans cette affaire, dont le Musée des beaux-arts de Montréal, la Art Gallery of Ontario et le Musée d’art contemporain de Montréal.