Ottawa doit obliger les géants du numérique à apporter leur contribution

Radio-Canada a réitéré sa demande souvent faite de «financement suffisant et prévisible» afin de pouvoir jouer son rôle de soutien à la démocratie et à la culture canadienne.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Radio-Canada a réitéré sa demande souvent faite de «financement suffisant et prévisible» afin de pouvoir jouer son rôle de soutien à la démocratie et à la culture canadienne.

Les législateurs fédéraux doivent obliger les fournisseurs de contenu étrangers, tels que Netflix, YouTube et Amazon Prime, à payer leur juste part pour la production de contenu canadien, ont déclaré le CRTC et CBC/Radio-Canada cette semaine.

Cependant, la nature de cette « part » demeure incertaine alors que le gouvernement fédéral entreprend de réformer la réglementation du pays en matière de radiodiffusion et de télécommunication.

Dans des mémoires soumis à un comité de sept membres, le CRTC et Radio-Canada ont tous deux demandé à Ottawa de créer de nouvelles règles qui encourageront les distributeurs de contenu à fournir aux Canadiens des informations exactes et fiables.

Les soumissions, qui devaient être déposées vendredi, font partie d’un vaste examen de la Loi sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication, lancé en juin dernier par un groupe d’experts présidé par l’ancienne directrice de Telus Janet Yale.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré qu’il ne cherchait pas à élargir ses pouvoirs pour réglementer les industries de la radiodiffusion et des télécommunications.

Pour le commissaire Ian Scott, le CRTC a plutôt besoin d’un ensemble de réglementations plus intelligentes qu’il puisse utiliser pour encourager les acteurs étrangers à contribuer au paysage culturel du Canada.

« Ce que nous demandons, ce sont des pouvoirs nouveaux et différents pour réglementer de manière différente, a indiqué M. Scott dans une entrevue à La Presse canadienne. Cela ne signifie pas plus de réglementation. Cela signifie une réglementation plus intelligente, plus efficace et plus flexible. Une nouvelle boîte à outils. »

Le CRTC a demandé des mécanismes souples pour réglementer les services audio et vidéo, tant étrangers que nationaux, y compris en ligne.

Cela aiderait l’organisme de réglementation à s’assurer que tout fournisseur de services qui gagne de l’argent auprès des téléspectateurs et des auditeurs canadiens contribue également, d’une manière ou d’une autre, à la création et à la distribution de contenu canadien, comme le font actuellement les sociétés de diffusion nationales.

Cependant, le fait que les Canadiens voient de plus en plus de contenu en ligne a sapé les modèles de financement fondés sur les abonnements et les revenus publicitaires. M. Scott a expliqué que les régulateurs ont besoin d’avoir l’autorité nécessaire pour conclure des accords avec les nouvelles plateformes numériques afin de s’assurer qu’elles contribuent « équitablement » à la création de ce contenu.

Cela ne signifie pas qu’une entreprise comme Netflix devrait contribuer à la programmation culturelle exactement de la même manière que les diffuseurs traditionnels, a nuancé M. Scott.

« Financement prévisible »

Le mémoire présenté vendredi par Radio-Canada était presque identique, affirmant que le gouvernement doit veiller à ce que les entreprises numériques profitant du marché culturel canadien contribuent également à financer la création de programmation canadienne.

Le diffuseur public a également appelé à des mécanismes garantissant que les Canadiens ont accès à des « informations fiables » par le biais de différentes entités, dont Google et Facebook.

Radio-Canada a également réitéré sa demande souvent faite de « financement suffisant et prévisible » afin de pouvoir jouer son rôle de soutien à la démocratie et à la culture canadienne.

Le comité devrait achever son examen d’ici le 31 janvier 2020, trois mois après les prochaines élections fédérales d’octobre.

L’ADISQ cible les fournisseurs d’accès Internet

Dans son mémoire destiné au comité qui s’occupe de la réforme de trois lois clés en matière de radiodiffusion et de communications, l’ADISQ a réitéré qu’« il est urgent de faire contribuer les fournisseurs de services Internet et les entreprises de programmation en ligne, notamment les services de musique étrangers, au système canadien de radiodiffusion ».

Dans sa liste de dix recommandations, l’ADISQ veut aussi que le CRTC « crée rapidement une instance publique visant à mettre en place une méthodologie adéquate pour déterminer la contribution » de ces fournisseurs.

L’association dit se soucier de l’impact sur la facture des consommateurs, mais estime que « l’intérêt public national ne s’arrête pas à une facture mensuelle, et laisser s’éroder la diversité culturelle a un coût que les Canadiens, nous en sommes convaincus, ne sont pas prêts à payer ».

L’ADISQ recommande par ailleurs d’ajouter un nouvel objectif portant sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la Politique canadienne de radiodiffusion.