Des dons qui échappent aux musées

Le Musée des beaux-arts de Montréal a raté l’occasion de se faire donner une estampe de Rembrandt (1606-1669). Une bonne dizaine d’autres dossiers de dons — certains concernant plus d’une oeuvre — y sont également suspendus. Dans un geste rare dans le monde muséal, où les dons se discutent dans la confidentialité et loin des lumières des médias, ce musée, avec la Art Gallery of Ontario et la Vancouver Art Gallery, parle de quelques processus en cours. Car des dons d’oeuvres, comme celui de cette petite estampe d’un très grand maître, sont en danger d’être perdus pour les institutions, et pour la collection publique du pays.

D’un océan à l’autre, le problème se rejoue. La Vancouver Art Gallery (VAG) ne verra pas en ses murs le lot de cinq oeuvres de Katina Bock, Benoit Maire et Daniel Roth qu’on lui offrait. À la Art Gallery of Ontario (AGO), au moins deux dons sont aussi tombés à l’eau.

Le problème ? Ces oeuvres n’ont pas de liens directs avec le patrimoine culturel canadien. Ce qui fait que les donateurs ne peuvent bénéficier de la déduction fiscale sur impôts à laquelle ils avaient droit jusqu’au 12 juin dernier. À cette date est tombé le jugement Manson de la Cour fédérale. Une décision qui advenait dans un dossier d’octroi de licence d’exportation d’une oeuvre du Français Gustave Caillebotte destinée à quitter le Canada pour être vendue à Londres, et qui rétrécissait la notion d’importance nationale. Or, cette notion préside aussi à l’attestation de biens culturels qui permet les déductions fiscales. Effet collatéral imprévu sur les dons d’oeuvres internationales, grandement indésirable, pour les institutions muséales.

Le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), la Vancouver Art Gallery, le Royal Ontario Museum, la Winnipeg Art Gallery, le Remai Modern de Saskatoon, l’AGO, la Beaverbrook Art Gallery du Nouveau-Brunswick, la Thomas Fisher Rare Book Library et les University of Toronto Libraries ont donc obtenu le 10 décembre dernier la permission d’intervenir dans l’appel entre le procureur général du Canada et la maison de vente aux enchères Heffel.

La preuve qui accompagne la requête des dix institutions, et dont Le Devoir a pris connaissance, abonde en exemples de conséquences advenues et anticipées, détaillant aussi nombre de dons importants faits dans les dernières décennies et qui ne seraient plus possibles aujourd’hui.

Car ces institutions muséales doivent « démontrer non seulement l’impact qu’a sur elles la décision Manson », explique Émilie L. Cayer, directrice adjointe des dons majeurs du MBAM, « mais aussi démontrer de façon objective l’importance des attestations de biens culturels, à des fins fiscales, pour les musées, pour enrichir leurs collections — et particulièrement leurs collections d’art international ».

Exemple ? Au MBAM, entre 2014 et 2018, un budget de 5,3 millions a permis d’acquérir 180 oeuvres ; 1442 dons sans attestations de biens culturels ont été faits, pour une valeur de 5,6 millions ; et 945 oeuvres ont été données avec attestation de bien culturels, pour une valeur de 84,1 millions.

« Si on regarde en détail, analyse Mme Cayer, on constate que les dons avec attestation de biens culturels concernent en général des oeuvres de plus grande valeur. Des oeuvres qu’il serait impossible pour le MBAM d’acquérir autrement. » Entre 2014 et 2018, 23 % des oeuvres données avec attestation étaient « internationales », mais elles représentent 84 % de la valeur pécuniaire des dons.

Autres musées, même réalité. De 2012 à 2017, le Musée d’art contemporain de Montréal (MAC) a acheté 37 oeuvres pour 1,9 million, et en a reçu grâce aux dons avec attestations 193 autres, d’une valeur de 8,6 millions. À l’AGO, de 2012 à 2017, le budget d’acquisition était de 9 millions, les dons simples avaient une valeur de 2,7 millions et les dons avec attestations ont atteint les 337 millions. La Vancouver Art Gallery, de 2012 à 2016, a acheté pour 3,7 millions d’oeuvres, et en a reçu pour une valeur de 8,8 millions, exclusivement en oeuvres signées d’ailleurs.

Des oeuvres qui créent des liens

 

Mais il n’y a pas que les bidous qui comptent en art. Loin de là. « Les oeuvres internationales du MBAM sont convoitées lors d’expositions temporaires à l’international, indique l’affidavit déposé par la conservatrice en chef et directrice générale Nathalie Bondil pour le musée. En prêtant ses oeuvres dans les grands musées du monde […], le MBAM crée des liens avec les institutions à travers le monde et fait rayonner ce patrimoine canadien. » Ainsi, un Picasso, un Degas et un Steen du musée sont partis en tournée au cours de la dernière décennie. « Prêter des tableaux à l’étranger renforce ce réseau d’échange muséal et favorise l’obtention de prêts pour nos propres expositions temporaires. » En d’autres mots, les oeuvres internationales attirent les oeuvres internationales.

Rapidité d’action

Si l’impact se fait si fortement sentir sur toutes les collections internationales, pourquoi tous les musées du pays ne se joignent-ils pas à la cause ? Pour une question de mobilité, répond Mme Cayer, et de rapidité d’action. « Pour se joindre à l’intervention, nomme-t-elle, il fallait ne pas être en conflit d’intérêts [ce qui pourrait être le cas des musées nationaux] et avoir les ressources humaines nécessaires pour fournir les preuves et analyser les dossiers d’acquisition dans un délai très serré. C’est loin d’être évident. »

Il faut aussi, ajoute Mme Cayer, vouloir dévoiler ses chiffres, ce qui répugne habituellement au monde muséal. « On ne veut pas que l’importance des oeuvres ne soit perçue que comme étant financière ; oui, elles ont de la valeur financièrement, mais leur importance, leur importance nationale, leur importance générale et pour le patrimoine ne devraient pas être liées seulement à cette valeur financière. »

Les dix institutions muséales déposeront leur mémoire le 7 janvier prochain. Heffel et le procureur général du Canada répliqueront quelques jours plus tard. Le début des audiences de cette procédure accélérée est prévu au début de février.

La cause des institutions muséales est portée par le cabinet d’avocats Sarrazin et Plourde.