France et Québec: même combat?

Le Canada devrait pouvoir adopter des lois pour protéger et encourager sa production culturelle face aux Américains, et face aux géants que sont Facebook, Netflix, Google et autres Spotify.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le Canada devrait pouvoir adopter des lois pour protéger et encourager sa production culturelle face aux Américains, et face aux géants que sont Facebook, Netflix, Google et autres Spotify.

Au début du mois d’octobre, le milieu culturel québécois a poussé un soupir de soulagement, alors que le Canada et les États-Unis signaient un accord de libre-échange nord-américain (l’AEUMC), qui maintient l’exemption culturelle et qui l’étend au secteur numérique, jusque-là non protégé.

Si certains experts ont exprimé des réserves quant à la protection garantie par cette entente, le pire a été évité. Le Canada devrait pouvoir adopter des lois pour protéger et encourager sa production culturelle face aux Américains, et face aux géants que sont Facebook, Netflix, Google et autres Spotify.

Pour l’ex-ministre des Relations internationales et de la Francophonie Christine St-Pierre, il ne fait aucun doute que la culture québécoise doit être protégée au sein du commerce international. Cette protection est nécessaire, dit-elle, pour assurer la survie de la langue à travers la culture, certes, mais aussi parce que notre conception de la culture est « radicalement différente » de celle des Américains.

Sans cette exemption culturelle, dit-elle, les États-Unis auraient eu le champ libre pour critiquer les mesures culturelles protectionnistes devant les tribunaux. « Ils auraient dit : “Eux subventionnent leur culture et nous ne la subventionnons pas. ” »

Or, pour les Américains, poursuit-elle, les produits culturels sont « des marchandises comme les autres ». Les subventions aux artistes sont faméliques aux États-Unis, et l’industrie culturelle compte énormément sur le mécénat et sur quelques crédits d’impôt.

Veiller au grain

Par ailleurs, le maintien de l’exemption culturelle était également défendu aux États-Unis par l’International Affiliation of Writers Guilds, qui compte des représentants à l’est et à l’ouest des États-Unis, ce qui a peut-être favorisé sa reconduction dans l’accord d’octobre dernier.

La diversité culturelle, et la protection de ses expressions, est aussi un cheval de bataille de l’UNESCO. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée à Paris en 2005. À ce jour, 145 pays y ont adhéré ou l’ont ratifiée. Le Canada en a été le premier signataire en 2005. « Les États-Unis ont toujours refusé de la signer », dit Mme Saint-Pierre.

Or, on le sait, les Américains exportent leurs produits culturels partout, tandis que le marché culturel pour les produits canadiens est limité. Et les francophones comptent pour 2 % de la population d’Amérique du Nord, rappelle Mme St-Pierre.

En 2016, la question de l’exemption culturelle canadienne était déjà sur le tapis, cette fois dans le cadre des négociations sur l’Accord économique et commercial global (AECG), régulant le commerce entre le Canada et l’Union européenne. « Il a fallu veiller au grain, dit Mme St-Pierre. Les Français, par exemple, n’ont pas la peur viscérale des Québécois de perdre leur langue. »

Protéger la création

Pour Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France, la protection de la francophonie est pourtant indispensable. Il faut « continuer à inclure l’exemption culturelle française et francophone dans les traités commerciaux, tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, pour au moins deux raisons, dit-elle. D’abord parce que la production culturelle n’est pas une marchandise comme une autre, il s’agit d’une création, d’un produit de l’esprit qui ne peut être comparé à une production agricole ou industrielle. Ensuite, et c’est tout aussi important, il s’agit de maintenir la diversité culturelle pour éviter l’uniformisation de la pensée, de la culture au sens le plus large ».

Mme Lepage ajoute que c’est précisément ce que prévoit la convention de l’UNESCO de 2005, qui dit que « la culture ne doit pas être considérée comme un bien marchand comme les autres ». Pour elle, ce besoin d’accorder un statut particulier à la culture n’est pas « un réflexe protectionniste ni un repli identitaire, mais c’est au contraire affirmer que chaque culture est un patrimoine commun de l’humanité et qu’il convient de toutes les préserver ».

En France, dit-elle, les politiques publiques passent par des subventions au secteur culturel, mais aussi par des partenariats public-privé, notamment dans le secteur du cinéma. « Pour ce qui concerne la production musicale, les radios, qui restent un prescripteur important en matière de musique, doivent respecter des quotas et diffuser au moins 40 % de titres francophones dans leur diffusion », ajoute-t-elle.

Reste que Mme Lepage reconnaît que les Français sont « moins conscients de ce combat [pour préserver ce patrimoine] au quotidien » que les Québécois.

Cela étant, face à des plateformes de vidéo comme Netflix, le Québec et la France font face aux mêmes problématiques, croit-elle. « Comment préserver sa culture face à une plateforme dont l’algorithme conditionne 75 % des visionnages sur le site ? Face à ces bouleversements numériques, les questions de l’ouverture et de la diversité culturelle se posent également ». France et Québec, même combat ?

Programmation complète

Faut-il continuer à promouvoir une exception culturelle francophone?

Participants :
Christine St-Pierre, ex-ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Louise Lantagne, présidente de la SODEC

Sidonie Dumas, directrice générale de Gaumont

Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de la France

Animateur :

Guillaume Bourgault-Côté, journaliste au Devoir

26 octobre, de 10 h à 11 h 30

Auditorium Maxwell-Cummings du MBAM