Le débat s’échauffe sur le droit d’auteur en Europe

La bataille est féroce entre les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur Internet et les géants du numérique.
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse La bataille est féroce entre les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur Internet et les géants du numérique.

Le débat sur les droits d’auteur dans le numérique a échauffé les esprits mardi au Parlement européen et autour avant un vote des eurodéputés qui s’annonce serré mercredi à Strasbourg.

La bataille est féroce et le lobbying intense depuis des mois entre, d’un côté, les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur Internet et, de l’autre, les géants du numérique, mais aussi les défenseurs d’un Internet libre.

L’enjeu du combat : définir la position du Parlement pour négocier ensuite sur le dossier avec le Conseil de l’UE (États membres) et la Commission européenne. Le fruit de ce « trilogue » devra ensuite recevoir l’aval des eurodéputés et des gouvernements.

Après un coup d’épée dans l’eau lors de la session plénière de juillet, les députés européens débattaient de nouveau mardi en fin d’après-midi à la veille du vote.

Signe d’un sujet tout sauf consensuel, plus de 250 amendements ont été déposés au texte proposé par la commission des affaires juridiques du Parlement. « Cela va être un vote compliqué », a prévenu le porte-parole du Parlement européen.

Du coup, jusqu’à la dernière minute, chacun fait valoir ses arguments dans et autour de l’hémicycle.

« Nous devons faire de bonnes règles et faire payer les créateurs par les monopoles » d’Internet, tels Google, YouTube ou Facebook, aussi appelés GAFA, a insisté lors d’une conférence de presse Helga Trüpel, députée allemande des Verts.

« Il ne s’agit d’aucune sorte de censure, juste de les rendre responsables de la rémunération des travailleurs culturels », a-t-elle plaidé, répondant aux militants anti-régulation sur Internet.

À l’inverse, la libérale Nadja Hirsch affirme « ne pas vouloir ouvrir la boîte de Pandore ». « Demain, nous ne savons pas quels autres sujets seront filtrés », a-t-elle averti dans une autre conférence de presse, aux côtés de la star de hip-hop haïtienne Wyclef Jean, membre des Fugees.

« La meilleure chance de succès qu’ont les artistes indépendants est de partager [leurs créations]. Nous devons laisser ouverte la possibilité de découvrir [des artistes]. Si nous la fermons, nous allons perdre beaucoup de talents », a défendu le chanteur et producteur.

Un vrai test

Pour faire passer leur message, des activistes pour un Internet « libre et ouvert » ont écrit mardi en rouge « Censored » (« censuré ») sur une statue de l’inventeur de l’imprimerie, Gutenberg, à Strasbourg.

La réponse de l’autre camp est venue en musique avec une centaine d’auteurs, dont le chanteur britannique Murray Head, rassemblés en fin de matinée à l’appel du collectif « Europe for Creators » devant le bâtiment du Parlement pour jouer l’hymne européen et lire un « appel à l’Europe » à se méfier des « ogres numériques ».

« Ils sont juste un vecteur qui permet au public d’accéder à ces créations, il faut que les créateurs soient correctement rémunérés », a expliqué Anne Claverie, élue à la Sacem et éditrice de musique indépendante, défendant « la liberté des créateurs de vivre de leur travail ».

Le message n’est pas défendu uniquement par des artistes, mais aussi par les médias et éditeurs de presse qui demandent à être rémunérés par les agrégateurs d’information comme Google News, un paiement qui prend le nom de « droit voisin ».

« La seule chose que nous demandons, c’est qu’ils nous paient pour qu’on puisse continuer à développer l’information », a expliqué à Strasbourg Sammy Ketz, grand reporter de l’AFP, qui a écrit fin août une tribune intitulée « Une question de vie ou de mort », signée par une centaine de journalistes européens.

« Qui peut lutter contre les fake news et les théories conspirationnistes si ce n’est les journalistes ? » a-t-il argué.

La ministre française de la Culture, Françoise Nyssen, avait aussi fait le déplacement à Strasbourg, jugeant l’enjeu « de taille ». Elle a fait part de son « espérance forte » qu’un texte soit voté mercredi, au risque dans le cas contraire que la question soit renvoyée « aux calendes grecques ».

« Est-ce qu’on peut réguler les géants du numérique ? J’espère que oui, ça va être un test, un vrai », a souhaité l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.