Le CRTC inflexible devant les télédiffuseurs privés

Le CRTC imposera à Bell Média et à Corus d’attribuer un minimum de 75 % de leurs dépenses de programmation canadienne à des émissions originales en français.
Photo: Anna Lubovedskaya Getty Images Le CRTC imposera à Bell Média et à Corus d’attribuer un minimum de 75 % de leurs dépenses de programmation canadienne à des émissions originales en français.

Bell Média et Corus ne pourront pas réduire leur budget de contenu original francophone à la télévision comme ils le prévoyaient, mais devront au contraire l’augmenter.

Répondant à la commande — par décret — du gouvernement Trudeau de renforcer la production canadienne, le CRTC a annoncé jeudi qu’il leur imposait, comme à tous les télédiffuseurs privés francophones, un quota de 75 % de leurs dépenses de programmation canadienne en émissions originales en français.

Cette exigence entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2019 et, d’ici là, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes impose un plancher de 50 % de programmation française originale, afin de donner un temps d’adaptation à cette nouvelle norme.

Bien qu’elle vise aussi les deux autres télédiffuseurs francophones, le Groupe TVA et le Groupe V, la décision ne les concerne aucunement puisqu’ils sont déjà bien au-delà de ce seuil minimal.

Par contre, Bell Média, qui consacrait 70 % de son budget au contenu original français (selon les données de l’année 2016-2017 déposées au CRTC) prévoyait d’abaisser ce niveau à 50 % alors que Corus, qui se situait à 47 %, envisageait une réduction à 41 %.

Dans le cas du Groupe TVA, celui-ci dépensait 86 % et s’alignait sur un niveau sensiblement équivalent de 85 %. Le Groupe V Média, quant à lui, déjà premier de classe à 94 %, entendait même augmenter cette proportion à 96 %.

« Nous continuerons à exiger que ces grands groupes contribuent à l’expansion de la programmation originale canadienne selon leurs capacités financières respectives afin qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’économie canadienne », a déclaré le président du CRTC, Ian Scott, par voie de communiqué.

L’AQPM et l’ADISQ crient victoire

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) qualifie de victoire cette décision, elle dont les membres avaient poussé de hauts cris au printemps de 2017 lorsque les nouvelles conditions de licence annoncées par le CRTC ne comprenaient aucun minimum de programmation originale francophone.

Les pressions du milieu culturel québécois avaient amené Ottawa à forcer la main au CRTC. L’AQPM, qui représente les producteurs indépendants, craignait aussi que les diffuseurs choisissent de privilégier la présentation d’émissions canadiennes doublées en français dans le simple but de remplir leurs obligations en matière de diffusion de production « canadienne ».

La présidente de l’Association, Hélène Messier, souligne toutefois que la décision « n’apporte qu’un baume à la situation difficile que vit présentement l’industrie télévisuelle », rappelant que les quotas imposés par le CRTC « s’appuient sur un pourcentage de revenus qui décroissent en moyenne de 3,5 % par année ».

De son côté, l’ADISQ s’est grandement réjouie d’un élément important de cette décision puisqu’elle oblige les quatre grands groupes de télévision privée à verser annuellement à Musicaction l’équivalent de 0,17 % de leurs revenus.

L’association représentant l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo du Québec a indiqué dans un communiqué que « la somme ainsi récupérée sera d’environ un million de dollars par année pour le marché francophone et sera entièrement consacrée au vidéoclip ».

La décision du CRTC vise toutes les chaînes de télévision généralistes et spécialisées des quatre entreprises privées à l’exception de leurs chaînes de sports et d’information en continu (RDS et RDS-2 dans le cas de Bell Média et LCN, TVA Sports et TVA Sports-2 dans le cas de Groupe TVA).

Ces chaînes sont soumises à une réglementation particulière, notamment parce qu’elles diffusent une programmation en direct, qu’elles font beaucoup de production interne et que leur structure de coûts ne se compare pas à celle des chaînes visées par la décision de jeudi.