L’écosystème des musées canadiens secoué

La redéfinition de la notion «d’importance nationale» des biens culturels risque d’avoir des conséquences sur l’écosystème des musées canadiens et de leurs donateurs. Ici, le Musée des beaux-arts du Canada.
Photo: Getty Images La redéfinition de la notion «d’importance nationale» des biens culturels risque d’avoir des conséquences sur l’écosystème des musées canadiens et de leurs donateurs. Ici, le Musée des beaux-arts du Canada.

Pour la première fois depuis sa création il y a 41 ans, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) est fondamentalement secouée. Le juge Manson de la Cour fédérale rétrécissait en juin dernier la notion d’« importance nationale » à un objet qui a « un lien direct avec le patrimoine culturel propre au Canada ». La décision ébranle la manière de faire de la Commission sans que cette dernière puisse y faire quoi que ce soit, précise en entrevue sa présidente, Sharilyn Ingram.

Comme une onde sismique, cette redéfinition a des conséquences sur tout l’écosystème des musées canadiens et de leurs donateurs. Si une oeuvre n’est pas jugée d’« importance nationale », il y a beaucoup moins d’avantages financiers à la donner à un musée. Moins d’avantages, moins de dons, donc moins d’oeuvres désormais léguées au patrimoine public.

Photo: Wayen Morgan Sharilyn Ingram

« La Commission est très consciente de l’impact qu’a la décision Manson sur les musées et le monde des collectionneurs. La CCEEBC est liée à la décision de la Cour fédérale. Nous n’avons aucune possibilité de ne pas l’appliquer, même si elle va en appel. Il nous a fallu un moment avant d’en saisir toutes les implications — car c’est la première fois qu’un tel cas se produit. Ensuite, nous avons voulu être aussi transparents que possible avec les musées sur les conséquences possibles. »

L’indépendante CCEEBC a depuis 1977 la tâche de déterminer si les biens culturels sont d’un intérêt exceptionnel et d’une importance nationale, afin de préserver le patrimoine du Canada et de le rendre accessible au public. Elle est ainsi un des mécanismes d’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Au service de la Loi

« Les forces et faiblesses de la Commission aujourd’hui découlent directement de la Loi ; une loi qui a 40 ans », estime celle qui a passé l’essentiel de sa carrière dans des musées, tels le Saskatchewan Western Development Museum, le Musée des beaux-arts de l’Ontario ou les Musées nationaux du Canada, et qui s’intéresse aujourd’hui aux liens entre la nature et l’art. « Le monde s’est beaucoup développé depuis. Attardez-vous au nom même de la Loi. L’accent est mis sur l’exportation alors que, désormais, le rôle de la Commission dans ce processus est mineur. Important et très spécifique, mais nous ne sommes qu’un tout petit joueur en protection du patrimoine. » Chaque année, la CCEEBC va gérer cinq à dix cas d’appel sur des licences d’exportation permanentes refusées, imposant un délai de six mois afin qu’un musée puisse, s’il le désire, acquérir l’oeuvre menacée d’exportation. La Commission n’a aucun pouvoir de rétention permanente d’un bien.

« Le fait qu’il y ait si peu d’appels qui passent chaque année devant la Commission me laisse présumer que le système fonctionne probablement d’une manière plus informelle que ce que nous comprenons. Une des choses intéressantes à propos de la Loi, c’est qu’elle n’a jamais voulu contraindre de quelque manière que ce soit la circulation des oeuvres des artistes canadiens contemporains. C’est important de le reconnaître », pondère celle qui préside la Commission depuis décembre 2016, et jusqu’en 2019.

Des avantages financiers du don

« L’essentiel de notre travail se fait désormais sur l’autre versant de la Loi », soit l’attestation de biens culturels. Une attestation qui, par effet domino bureaucratique, permet ensuite aux musées de remettre des reçus pour déductions fiscales à leurs donateurs. « C’est une loi que je considère comme très “canadienne”, commente Mme Ingram, sourire dans la voix. Les rédacteurs ont travaillé fort pour trouver un équilibre entre les intérêts du secteur privé et l’intérêt du public. Elle a imposé des contraintes sur l’exportation de trésors culturels, et de l’autre côté, elle offre des incitatifs aux collectionneurs qui veulent faire don de leur oeuvre aux institutions canadiennes publiques. C’est cette dernière fonction qui nous occupe la grande majorité du temps. »

La CCEEBC gère annuellement plus de 500 demandes de détermination de biens culturels. « Je pense que les rédacteurs de la Loi n’ont jamais imaginé que cet incitatif deviendrait si populaire. Et cet aspect est désormais fondamental, essentiel à l’écologie des musées canadiens. Des musées qui n’ont pas cherché à développer des fonds d’acquisition, mais qui ont misé sur le développement de relations avec les collectionneurs, au bénéfice de tout le milieu. Mais je ne crois pas que c’était dans la vision initiale. »

« C’est typiquement canadien, ce genre de compromis. Un collectionneur, de manière générale, gagne davantage en envoyant ses oeuvres aux enchères à l’étranger qu’en déductions fiscales s’il en fait don. Plusieurs collectionneurs utilisent ce ressort à l’intérieur de plans budgétaires très sophistiqués, car la dénomination de biens culturels permet l’exonération des gains sur capitaux — ce qui est un énorme avantage pour une oeuvre achetée il y a 50 ans à un inconnu devenu ensuite Andy Warhol, par exemple. Quand des revenus imprévus arrivent, la possibilité de déductions fiscales peut être un avantage. Mais ça va beaucoup plus loin : je crois que toute une culture s’est créée. Une communauté s’est réellement engagée envers les musées. C’est vraiment formidable. Ce n’est plus, alors, une transaction financière, mais plutôt une manière de construire du sens et des communautés. »

Est-ce que la CCEEBC est intervenue pour demander que la décision Manson soit interjetée en appel ? « Nous n’avons pas été partie dans ce dossier », répond Mme Ingram. « Nous avons fait de notre mieux pour expliquer la situation et proposer des options. » Est-ce que la Loi sur l’exportation gagnerait à être révisée ? « Cette question est entièrement à la discrétion de Patrimoine canadien. Mais j’avancerai, comme principe très général, que lorsqu’une loi fait partie des livres depuis 40 ans, il me semble qu’on gagnerait à la regarder. »

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

« Le facteur précipitant l’écriture de la Loi a été la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO [en 1972], rappelle Sharilyn Ingram, présidente de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. Les pays ne pouvaient la signer que s’ils avaient un régime de protection patrimonial. Ça a été le catalyseur. Mais auparavant, il y avait eu la perte de la collection Hirshhorn pour le Canada, et celle, encore avant, de la collection de Paul Kane. C’est là que le gouvernement a réalisé qu’il n’avait aucun moyen de prévenir la sortie des oeuvres, que rien n’était prévu dans la loi. » Irlando-Canadien, Paul Kane (1810-1871) a témoigné en peinture de la manière de vivre des Autochtones, traversant parfois la frontière avec toiles et pinceaux, jusqu’au Montana. Dans les années 1930, son petit-fils cherche à vendre 229 esquisses de l’Ouest canadien aux Archives du Canada pour 100 000 $, comme le rappelle le professeur en histoire de l’art émérite à l’UQAM Raymond Montpetit. Les négociations traînent, et la collection sera finalement vendue aux enchères à New York en 1957, remportées par un Texan. Elle se retrouve aujourd’hui au Stark Museum of Art, au Texas.