Le marché de l’art canadien s’expose à une saignée

Selon le sénateur Serge Joyal, la décision «permet aux maisons de vente aux enchères de venir chercher tout ce qu’elles peuvent récupérer au Canada». 
Photo: Jeff Pachoud Agence France-Presse Selon le sénateur Serge Joyal, la décision «permet aux maisons de vente aux enchères de venir chercher tout ce qu’elles peuvent récupérer au Canada». 

La décision du juge Manson, de la Cour fédérale, qui redéfinit la notion « d’importance nationale » pour l’évaluation des oeuvres d’art et biens culturels canadiens, « renverse plus de 40 ans d’évolution du mécénat au Canada », selon le sénateur Serge Joyal.

Celui qui est aussi collectionneur et gestionnaire d’importantes collections privées s’insurge contre la décision et ses impacts. « Ce n’est pas si simple de faire avancer le mécénat au Canada », estime le sénateur. « Convaincre des gens de donner, surtout ce qu’on appelle de “la marchandise internationale” convoitée par à peu près toutes les institutions au monde, c’est loin d’être facile. Et là, on revient au point de départ. »

Photo: Parlement du Canada Serge Joyal

Le Canada passerait-il ainsi d’un libre marché, légèrement entravé par un mécanisme de protection des oeuvres, au libre-service ? « C’est ça, estime le sénateur Serge Joyal. L’effet réel de la décision sera de favoriser le marché des maisons de vente aux enchères. Qui va en profiter ? Les grandes maisons internationales : Christie’s et Sotheby’s, une entité européenne et l’autre américaine. Car au Canada, le marché d’art ne fait pas le poids. »

« [La maison canadienne] Heffel ne leur est pas un réel concurrent, poursuit le sénateur. Vous n’avez qu’à regarder le Chagall [cette Tour Eiffel (1929) que le Musée des beaux-arts d’Ottawa voulait vendre en début 2018]. C’est à Christie’s qu’il était destiné. En limitant l’accès à la reconnaissance fiscale, on ouvre le marché. On permet aux maisons de vente aux enchères de venir chercher tout ce qu’elles peuvent récupérer au Canada. Et croyez-moi, elles nous regardent aller avec l’appétit du lion. »

Il n’y a aucun doute dans mon esprit : c’est une décision qui va à l’encontre de l’intérêt des musées

 

Patrimoine culturel

Rappelons qu’Heffel a remis en question devant les tribunaux une décision de la Commission canadienne d’examen des exportations des biens culturels (CCEEBC) refusant l’octroi d’une licence d’exportation pour Iris bleus, jardin du Petit Gennevilliers (1892) de Gustave Caillebotte, que la maison canadienne avait vendu à une galerie londonienne. C’est sur la définition de la notion « d’importance nationale » que le litige s’est joué en faveur de Heffel.

Ainsi, depuis le 12 juin, pour être jugé « d’importance nationale », un objet doit « avoir un lien direct avec le patrimoine culturel propre au Canada ». Or, cette notion est une des deux clés de voûte qui permet à la CCEEBC de conserver temporairement un bien au pays, ou de donner aux musées, par formulaire interposé, la permission de délivrer aux donateurs un reçu pour déductions d’impôt. La décision est en appel, mais Patrimoine canadien et la CCEEBC adoptent entre-temps la définition du juge Manson.

En d’autres mots, si un donateur voulait donner Iris bleus à un musée canadien, il ne pourrait bénéficier d’aucune déduction fiscale. Aujourd’hui, il serait donc plus avantageux pour lui de donner l’oeuvre à l’étranger ou de la vendre, résume un joueur important des musées québécois.

« Ce dossier se trouvant actuellement devant les tribunaux, nous ne pouvons commenter davantage le bien-fondé des décisions de la Cour fédérale », a dit Simon Ross, attaché de presse de Patrimoine canadien. « Une chose est claire : nous sommes très conscients des inquiétudes qu’éprouvent les musées à ce sujet. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que cette décision soit portée en appel à la Cour fédérale. »

Une inquiétude que porte le conservateur senior du Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), Hilliard T. Goldfarb. « Nous sommes extrêmement dépendants des donations », mentionne le conservateur des maîtres anciens. « L’impact [de la décision Manson] ne se fait pas sentir seulement au Québec. Il y a présentement des suspensions de processus pour des dons importants. J’ai un don ici en danger de ne pas se faire, et on parle d’une oeuvre d’un artiste européen majeur », mentionne M. Goldfarb.

Digne des années 1960
Bien que le juge Manson appuie sa décision sur le cadre historique de la Loi, il n’a « certainement pas compris le contexte où elle a été écrite », estime le sénateur Joyal. Celui-ci a participé aux débats sur ce projet de loi écrit en réaction à la perte pour le Canada de l’immense collection de Joseph Hirshhorn, acquise grâce à une fortune faite sur l’uranium canadien : 4500 tableaux, 1600 sculptures. 21 Rodin, 28 Giacommetti, 53 Henry Moore, 48 Picasso, 20 Calder, et des Matisse, Pollock, Magritte, Daumier. Une valeur de 100 millions en 1974.

La collection n’a pu être conservée au pays parce que les discussions n’ont pas abouti à une exemption fiscale adéquate pour M. Hirshhorn, expliquait M. Joyal en 1975 à la Chambre des communes. « La ville de Washington dispose actuellement de l’un des plus grands musées d’art moderne, lequel lui a été légué par M. Hershorn [sic] […], un Canadien », poursuivait-il dans son allocution. « Pourquoi ? Parce que nos lois fiscales à cette époque ne permettaient pas à ce collectionneur d’obtenir les exemptions qu’on lui offrait outre frontière. »

« On aurait pu à l’époque fonder un Musée d’art contemporain — on n’en avait pas encore — autour de cette collection ! », se désole Serge Joyal. Le sénateur s’insurge de retrouver la situation légale des années 1960. « Les gens qui possèdent des collections importantes ont des antennes ailleurs et peuvent bénéficier du système fiscal d’autres pays. On ne vit pas dans un vase clos ! Le Canada vit la concurrence d’autres États, où les collectionneurs peuvent aussi faire des dons. »

M. Joyal offre l’exemple du Massacre des Innocents, de Pierre Paul Rubens (1577-1640), acheté lors d’enchères londoniennes par la famille Thompson pour 55 millions, et donné à l’AGO quelques années plus tard alors qu’il est évalué à 250 millions. « Selon le juge Manson, ce Rubens ne fait pas partie des trésors nationaux. »

Dans ce cas particulier, le tableau du maître ne pourrait-il pas nicher sous l’autre critère d’évaluation, celui de l’intérêt exceptionnel ? « On juge aussi de l’intérêt exceptionnel dans le cadre canadien. Si Thompson n’avait pu avoir de reçu d’impôt, il aurait donné le tableau à la National Gallery de Londres, qui le voulait, d’ailleurs. À partir du moment où on gèle le marché en disant que c’est la décision Manson qui s’applique, on crée une distorsion dans la dynamique de fonctionnement des musées. Il n’y a aucun doute dans mon esprit : c’est une décision qui va à l’encontre de l’intérêt des musées », tranche le sénateur.

Avec Dave Noël

6 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 27 août 2018 03 h 59

    Pas une miette...

    Quant à moi, Monsieur Joyal a depuis longtamps choisi son camp. Celui-ci est sans nuance celui des plus riches.
    Et ceux-ci commandent au Canada d'alimenter leurs collections, des collections qui selon moi se construisent bien plus par l'appât du gain que par l'amour et le language de l'art.
    Alors, qu'aujourd'hui il vilipende un Canada qui montre une Constitution construite pour être aux ordres et aux petites attention des puissants parce que fortune à lui est trop négligeable pour se mesurer en termes d'achats aux budgets phénoménaux de ces derniers, cela ne m'émeut pas une miette.
    Mon attachement à moi, il va dans le sens du partage de l'art et non de son appropriation. Surtout pas lorsqu'il en est pour des raisons spéculatives...
    Vivement une République qui aura pour attachement l'expression et l'épanouissement d'artistes signifiants aux Québécois. Pays où l'art sera autre chose qu'un marché parmi d'autres pour accroître la toute-puissance des puissants de ce monde....

    • Jean-Charles Morin - Abonné 27 août 2018 11 h 47

      Malheureusement pour nous, Monsieur Côté, tout ce qui a de la valeur a un prix, qu'il faudra tôt ou tard payer. J'ai bien peur que le "partage de l'art" que vous appelez de vos voeux ne revienne dans les faits à l'abandonner aux autres, en particulier les riches. La vision socialiste de l'art rime avec dépossession collective et aboutit à un désert artistique: on n'a qu'a visiter les musées en Russie pour constater qu'ils ne possèdent aucune oeuvre d'art majeure postérieure à la Révolution d'Octobre de 1917.

  • Loraine King - Abonnée 27 août 2018 06 h 14

    Précision

    Le Massacre des Innocents fut acheté par Ken Thomson (pas de « p ») pour la somme de 49,5 millions de livres sterling ou à l’époque environ 115 millions de dollars canadiens.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 27 août 2018 06 h 41

    L'ART = UNE « AFFAIRE » POUR LES SÉNATEURS ET CIE

    Il y a beaucoup mieux et plus à faire pour soutenir l'art et non son marché.

  • Jean-Charles Morin - Abonné 27 août 2018 11 h 49

    L’inculture est maintenant constitutionnelle par votre faute.

    Voilà ce qui arrive quand, au moyen d'une constitution imposée sans consultation populaire, on enlève le pouvoir aux gens éclairés pour le remettre entre les mains d'une magistrature inculte et ignorante. Le sénateur Joyal pourra remercier son ami Trudeau à qui il a donné son appui à l'époque: il ne fait ainsi que récolter la monnaie de sa pièce.

  • Lise Bélanger - Abonnée 27 août 2018 12 h 23

    Le marché de l'art (canadien) relève également du domaine international où des règles spécifiques de droit s'appliquent. On ne peut penser localement quand il s'agit de musées publics qui détiennent les supports artistiques de notre civilisation.

    Il est nécessaire de prévoir des règles fiscales avantageuses pour les donateurs puisque les musées sont tributaires de dons pour augmenter leur volume et de plus, ces dons deviennent bien public une fois acquis par les musées nationaux. La plupart des oeuvres d'art ne sont plus assujettie au droits d'auteur et ne relève que du droit de propriété, donc susceptible de négociation.

    Les musées contribuent à la qualité de vie et aussi attirent les touristes, donc ils sont économiquement rentables d'un certain point de vue, mais bien sur ils ne vivent et évoluent qu'avec l'appui financier des gouvernements, dons et soutien de leurs membres donc de toute la communauté. Les dons sont essentiels et cela va sans dire. Lorsqu'une personne physique ou morale cède un bien qui sera profitable à toute la communauté à long terme, pourquoi n'y aurait-il pas une certaine reconnaissance? Bien sur, un mécène pourrait faire don d'une oeuvre ou collection sans contre partie pécuniaire et cela serait très louable et même bienvenu.

    Mais ce mécène sera certainement solliicité par des collectionneurs ou autres musées qui lui feront miroiter un bel avantage à son don. Les oeuvres d'art sont un marché très lucratif dont les objectifs ne sont pas nécessairement le bien commun.
    Il faut y penser avant d'abolir les gains fiscaux attribuables aux dons d'oeuvres d'art. Bien sur, les mesures fiscales afférentes pourraient être bonifiées avec des exigences comme, par exemple que 1 ou 2 % du gain fiscal soit attribué à des artistes en émergence. Mais gardons les pieds sur terre même si nous élevons nos regard pour voir ces oeuvres d'art.

    Mais demeurons les pieds sur terre même si nos regard s'élèvent à la vue de ces oeuvres