Créateurs et GAFA s’affrontent autour de la réforme du droit d’auteur

La directive prévoit aussi la création d’un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse leur permettant de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
Photo: Justin Sullivan Getty Images / Agence France-Presse La directive prévoit aussi la création d’un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse leur permettant de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Des musiciens, dont Jean-Jacques Goldman, jusqu’aux éditeurs de journaux, les créateurs de contenus en tous genres se mobilisent contre les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) pour défendre la réforme européenne du droit d’auteur, avant un vote crucial des eurodéputés qui devrait intervenir jeudi.
 

Plus de 70 artistes français ont pourfendu, dans une tribune mise en ligne mardi par le quotidien Le Monde, une « campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique », qui « répand l’idée que ce texte met en péril l’exercice des libertés fondamentales sur Internet ».

« Il est urgent de rappeler qu’être artiste est un métier. Les créateurs ont une place essentielle dans notre société, et leur protection participe du bon fonctionnement de notre démocratie », soulignent les signataires, dont Julien Doré, Abd al Malik, Françoise Hardy…

L’objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2014, est la modernisation du droit d’auteur rendue nécessaire par la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L’idée est d’obliger les plateformes à mieux rémunérer les créateurs de contenus.


Droit voisin


La directive prévoit aussi la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettra aux journaux, aux magazines, mais aussi aux agences de presse comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Mais la réforme est la cible d’intenses critiques, notamment de la part des GAFA, d’eurodéputés écologistes et libéraux, et de juristes, qui affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des jeunes pousses, au risque d’amoindrir la liberté d’expression.

Ainsi, l’ADIMA, groupe de pression qui rassemble les GAFA et d’autres grands noms du secteur technologique, a appelé dans un communiqué les eurodéputés à « sauver l’Internet » en rejetant le projet de réforme, lors d’un vote qui devrait intervenir ce jeudi au Parlement européen, réuni cette semaine en session plénière à Strasbourg.

Les organisations d’éditeurs de presse de l’UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias, qui jouent un rôle essentiel dans le pluralisme de l’information et la démocratie, ne peuvent survivre.

« Les eurodéputés ont été littéralement bombardés de plus de 35 000 courriels et messages téléphoniques automatisés » pour les pousser à rejeter la réforme, dans le cadre d’une « campagne bruyante et trompeuse » menée par les géants américains de l’Internet, ont-ils dénoncé dans un communiqué.