Internet: Ottawa révisera les lois… après les élections

«On sait présentement qu’il y a des joueurs dans notre système, les géants du Web qui profitent du système sans contribuer», a expliqué mardi la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne «On sait présentement qu’il y a des joueurs dans notre système, les géants du Web qui profitent du système sans contribuer», a expliqué mardi la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

La révision promise des lois canadiennes sur les télécommunications et la radiodiffusion ne se fera pas avant les prochaines élections fédérales. Le comité d’experts qui a reçu mardi d’Ottawa le mandat de préparer le cadre législatif de la réforme remettra ainsi son rapport en janvier 2020.

Ce rapport devrait normalement détailler comment le gouvernement pourra forcer les nouveaux joueurs du domaine — notamment les services de musique ou de vidéo en ligne — à contribuer à la « production, la distribution et la découverte du contenu canadien », indique le document qui établit le « cadre de référence » des travaux qui s’amorcent.

« On sait présentement qu’il y a des joueurs dans notre système, les géants du Web qui profitent du système sans contribuer, a expliqué mardi la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. Alors pour nous, ce n’est pas compliqué. Tu fais partie du système, tu contribues. Pas de passe-droit. »

Le gouvernement Trudeau a mandaté sept experts — dont l’ancienne présidente de la Société de développement des entreprises culturelles Monique Simard et le professeur de droit Pierre Trudel (chroniqueur invité au Devoir) — pour mener l’examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. C’est Janet Yale, qui a travaillé chez TELUS et au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), qui présidera le comité.

Le fédéral avait annoncé dans le budget 2017 son intention de procéder à cet examen pour mettre à jour et moderniser le cadre législatif englobé par ces deux lois. Mélanie Joly a défendu mardi les retards qui marquent ce dossier, arguant que l’ampleur des changements à apporter impose une approche prudente. « Trouver des solutions, ça n’arrive pas en criant ciseaux. On doit le faire avec le secteur. »

Elle estime qu’« arriver avec une solution législative en dix-huit mois, c’est déjà très ambitieux ». Tant le Nouveau Parti démocratique que le Bloc québécois ont toutefois dénoncé la lenteur générale du processus. La Coalition pour la culture et les médias (un regroupement d’une quarantaine d’organismes canadiens) a certes salué la composition du comité, mais elle a aussi noté que le délai de production du rapport « est trop long par rapport à la vitesse à laquelle les changements technologiques s’imposent aux industries culturelles et médiatiques ».

La Guilde canadienne des réalisateurs et la Canadian Media Producers Association ont quant à elles félicité le gouvernement pour son initiative.

Lignes directrices

Outre l’idée que tous les joueurs doivent contribuer au système, Mme Joly établit trois piliers à la réflexion qui s’amorce : le renforcement du mandat de Radio-Canada, celui du CRTC, et aussi « que le panel trouve des solutions pour s’assurer qu’une future Loi sur la radiodiffusion tienne compte de la viabilité du journalisme local ».

Le cadre de référence des travaux détaille autrement les orientations souhaitées par le gouvernement. On rappelle notamment que l’actuelle Loi sur la radiodiffusion date de l’époque où le secteur ne comprenait que des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs. Or, « aujourd’hui, de nouvelles formes et de nouvelles sources de contenu pénètrent le marché canadien sans licence, au moyen de la technologie numérique », remarque-t-on.

Le gouvernement part du principe que « les services en ligne, canadiens et étrangers, sont devenus un élément de l’écosystème créatif du Canada et [qu’ils] ont un rôle à jouer » pour soutenir le secteur culturel canadien.

Il écrit aussi qu’il faut trouver les bons outils législatifs pour « favoriser l’accès à des services abordables de grande qualité à tous les Canadiens » ; que les « principes de la neutralité d’Internet » doivent être protégés ; qu’il faut avoir des dispositions pour « assurer la présentation de nouvelles fiables », ou pour protéger la diversité culturelle.

Radio-Canada

Concernant Radio-Canada, le gouvernement demande au comité de déterminer comment son mandat peut être « actualisé dans un secteur des communications plus ouvert, mondial et concurrentiel » ; comment on pourrait renforcer l’indépendance de la société d’État ; de quelle manière elle peut jouer un rôle de premier plan dans la diffusion de contenu canadien, tant culturel que d’information, etc.

Autre ligne directrice : Ottawa souligne ne pas être « intéressé par toute option qui augmenterait le coût des services pour les Canadiens ».

L’annonce du début des travaux du comité a lieu quelques jours après la présentation d’un rapport du CRTC, qui concluait que le système actuel d’encadrement du secteur des télécommunications et de la radiodiffusion est à revoir en profondeur.