Netflix et consorts devront percevoir la TVQ, annonce le ministre Leitão

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, escompte des recettes fiscales supplémentaires de quelque 85 millions de dollars par année, «à terme».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, escompte des recettes fiscales supplémentaires de quelque 85 millions de dollars par année, «à terme».

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a apporté des changements importants au projet de loi 150 — qui a été déposé à l’Assemblée nationale il y a plus de six mois déjà — afin d’instaurer la « taxe Netflix » à compter du 1er janvier 2019.

L’élu a, sans avertissement, dévoilé mercredi après-midi des dizaines d’amendements au projet de loi sur la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget 2016-2017 et 2017-2018 aux membres de la Commission des finances publiques.

Ceux-ci visent à contraindre les « exploitant[s] d’une plateforme numérique » à percevoir la taxe de vente québécoise (TVQ) — taux de 9,975 % — sur « les services et les biens incorporels vendus depuis l’étranger » à compter du 1er janvier 2019.

Le Québec fait cavalier seul, n’étant pas parvenu à convaincre Ottawa d’« exiger des fournisseurs étrangers de services et de biens incorporels qu’ils s’inscrivent aux régimes de la TPS/TVH et de la TVQ et qu’ils perçoivent et remettent les taxes ». Il a bon espoir que les géants du numérique comme Netflix et Apple respecteront la législation québécoise.

À quatre mois et demi des élections générales, M. Leitão a aussi donné suite à sa promesse de forcer les entreprises canadiennes « n’ayant pas de présence physique ou significative au Québec » à percevoir la TVQ sur « les biens et services provenant du reste du Canada » qu’elles vendent au Québec. Celles-ci bénéficieront d’une période de grâce plus longue que les joueurs du numérique n’ayant pas de présence physique au Canada. En effet, elles devront percevoir la TVQ dès le 1er septembre 2019.

Dans la nouvelle mouture du projet de loi 150, M. Leitão a aussi prévu des « sanctions » pour les Québécois qui fourniraient de fausses informations — sur l’adresse de leur domicile, notamment — afin d’acheter en ligne des produits ou des services pour éviter de payer la TVQ. « L’acquéreur de la fourniture d’un bien meuble ou d’un service qui élude ou tente d’éluder le paiement de la taxe […] encourt une pénalité égale au plus élevé de 100 $ et de 50 % du montant dont il a ainsi éludé ou tenté d’éluder le paiement », peut-on lire dans la liasse d’amendements déposés mardi.

Le ministère des Finances escompte des recettes fiscales supplémentaires de quelque 85 millions de dollars par année, « à terme ». Pour y arriver, le projet de loi 150 doit être adopté d’ici la fin de la session, prévue le 15 juin prochain. Le temps file.

« Je sollicite, comme je l’avais fait au discours sur le budget, la collaboration de l’opposition afin que ces mesures soient adoptées rapidement. Il en va de l’équité pour nos entreprises québécoises face au développement du commerce en ligne », a déclaré M. Leitão en marge de l’étude du projet de loi.