Une politique culturelle d’un demi-milliard

Atelier pour les enfants au Musée des beaux-arts de Montréal. Québec consacrera 35 millions à l’augmentation des sorties culturelles pour les élèves. Un autre montant de 35 millions sera accordé à différentes institutions pour « renforcer leur action auprès des jeunes ».
Photo: Musée des Beaux-Arts de Montréal Atelier pour les enfants au Musée des beaux-arts de Montréal. Québec consacrera 35 millions à l’augmentation des sorties culturelles pour les élèves. Un autre montant de 35 millions sera accordé à différentes institutions pour « renforcer leur action auprès des jeunes ».

Habitué aux budgets serrés, le secteur culturel a eu droit mardi à des investissements inédits. Québec consacrera ainsi plus d’un demi-milliard à l’implantation de sa nouvelle politique culturelle, tout en bonifiant de 11 % le budget du ministère.

Dans la foulée, les médias auront leur part… alors que les géants du Web devront faire la leur à compter du 1er janvier 2019 en collectant la TVQ sur les services intangibles (voir encadrés).

Si plusieurs voix du milieu craignaient que le projet de nouvelle politique culturelle n’ait pas les moyens de ses ambitions, le contraire semble plutôt se profiler. « Dans tous les sens, c’est un budget historique pour la culture », a soutenu la ministre de la Culture, Marie Montpetit. « Les 539 millions [sur cinq ans] réservés pour la politique culturelle permettent d’asseoir le cadre financier et d’assurer des mesures concrètes », croit-elle.

Le plan d’action précis de la politique culturelle sera dévoilé dans les prochaines semaines. Mais le budget de mardi établit déjà les quatre grands axes :

Rapprocher la culture des jeunes : 113 millions. Québec consacrera 35 millions à l’augmentation des sorties culturelles pour les élèves. Un autre montant de 35 millions sera accordé à différentes institutions pour « renforcer leur action auprès des jeunes ». Les musées McCord (11 millions) et des beaux-arts de Montréal (10 millions), les orchestres symphoniques de Montréal (7,5 millions) et de Québec (3 millions) de même que l’Orchestre Métropolitain (2,5 millions) se partagent l’essentiel de l’enveloppe.

Favoriser la création : 168,9 millions. L’aide à la création passera par une augmentation totale de 100 millions (sur cinq ans) des budgets du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et de la Société des entreprises culturelles du Québec (SODEC). L’argent est destiné aux budgets de soutien à la création, à la production et à la diffusion. À noter que la banque d’affaires de la SODEC — qui finance des prêts à des entreprises culturelles — recevra 30 millions supplémentaires en capital mis à sa disposition.

Un nouveau crédit d’impôt pour le doublage de films coûtera par ailleurs trois millions. Autrement, quelque 42 millions sont réservés à des projets de développement d’infrastructures culturelles — notamment pour le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée national des beaux-arts du Québec.

Appuyer la culture dans toutes les régions : 110,7 millions. Québec va bonifier de 35 millions le Fonds du patrimoine culturel québécois, créé en 2006 pour soutenir la protection et la mise en valeur de ce patrimoine. Une autre somme de 5 millions servira à offrir des visites gratuites dans les musées du Québec — un dimanche par mois.

Déployer la culture dans l’espace numérique : 116,3 millions. « Des actions visant à faciliter l’utilisation des technologies numériques à chacune des étapes menant à la consommation des contenus culturels doivent continuer à être mises en oeuvre », reconnaît le document budgétaire. Québec consacrera 40 millions au soutien des entreprises culturelles dans l’environnement numérique — notamment pour qu’elles aient accès à des moyens technologiques de diffusion des oeuvres.

L’élargissement du crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise coûtera quant à lui 11,6 millions sur cinq ans. Le crédit sera désormais accessible aux productions destinées à une diffusion sur les plateformes numériques. Actuellement, une diffusion à la télévision ou en salle est essentielle pour avoir accès aux crédits.

Budget du ministère bonifié. Au-delà des 509 millions spécifiquement voués à la politique culturelle, le budget montre que le budget de dépenses de programmes du ministère passera de 701 millions en 2017-2018 à 778 millions en 2018-2019, ce qui représente une hausse de 11 %. Le budget pour cette année inclut toutefois 52 millions provenant du Fonds de suppléance. C’est « la plus importante hausse annuelle depuis deux décennies », se vante Québec… même si, dans les faits, le budget du ministère continue d’accaparer un peu moins de 1 % du budget global du Québec.

Au bout du compte — dépenses des organismes, fonds spéciaux et dépenses financées par le régime fiscal —, le financement gouvernemental pour le secteur culturel est établi à 1,2 milliard pour cette année.

La coalition La culture, le coeur du Québec (qui regroupe une quarantaine d’organismes) a « salué la reconnaissance de la culture comme secteur stratégique », mais estime que « les engagements financiers demeurent insuffisants ». Le Mouvement pour les arts et les lettres a sur le même ton évoqué « un geste significatif » du gouvernement, mais en deçà de ses attentes.

Dès le 1er janvier, la TVQ sur Netflix et autres

Il ne manquait que la date : c’est à compter du 1er janvier 2019 que les produits numériques intangibles — comme la musique et les films — offerts par les plateformes numériques étrangères de type Netflix ou Apple seront assujettis à la TVQ. Québec adoptera sous peu des mesures législatives à cet effet. Les entreprises canadiennes qui n’ont pas de présence physique au Québec sont aussi visées. Le gouvernement va ainsi de l’avant avec une promesse exprimée en septembre. Ottawa venait alors de réitérer qu’il n’entend pas assujettir les géants du Web à la TPS. Concernant le commerce de biens tangibles — Amazon, par exemple —, Québec mise pour le moment sur un renforcement du processus de perception des taxes aux frontières. Un projet pilote sera bientôt mis en place.

Québec donne de l’air aux médias

« On a senti la crise qui secoue les médias », soutenait mardi la ministre de la Culture, Marie Montpetit. Le budget consacre en effet 64,7 millions à l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable de 35 % visant à « appuyer la transformation des entreprises de presse ». Le montant est échelonné sur cinq ans. Une entreprise ne pourra obtenir plus de 7 millions par année. « Les journaux ont perdu 65 % de leurs revenus publicitaires annuels, [des] revenus engrangés par des géants américains du Web comme Facebook et Google », remarque le budget. C’est là un constat que le milieu martèle depuis des mois. Le crédit d’impôt vise à « encourager l’intégration de technologies numériques dans le modèle d’affaires » des médias. Il s’appliquera notamment sur les dépenses relatives au développement de technologies permettant l’adaptation de l’offre numérique des médias, ou encore sur les salaires des employés qui participent à ce développement. Le crédit s’applique aux médias (numérique et papier) qui produisent des « contenus écrits d’information originaux sur l’actualité d’intérêt général ». « Pour Le Devoir, c’est amplement suffisant pour encourager la prise de risque et l’expérimentation », a commenté le directeur, Brian Myles. « Ça répond à plusieurs préoccupations exprimées au cours des derniers mois. C’est un programme normé, universel, où l’État reste à distance des salles de médias. » La Fédération nationale des communications (FNC-CSN) a accueilli « plutôt favorablement » les mesures de soutien à la presse, mais elle les « estime mal ciblées ».