Mélanie Joly promet de discuter de la taxation des géants du Web au G7

«On doit avoir, et on va avoir, une discussion sur la fiscalité des géants du Web», a indiqué la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. 
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «On doit avoir, et on va avoir, une discussion sur la fiscalité des géants du Web», a indiqué la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. 

La ministre Mélanie Joly a confirmé mardi que le Canada entend profiter du sommet du G7 en juin dans Charlevoix pour aborder la question de la taxation des plateformes numériques étrangères — sujet qui devient de plus en plus pressant à l’échelle internationale.

« On doit avoir, et on va avoir, une discussion sur la fiscalité des géants du Web », a indiqué la ministre du Patrimoine canadien en marge d’un événement à Polytechnique. « Ce qu’on va faire, c’est avoir cette discussion au G7 », a-t-elle ajouté en rappelant que le ministre des Finances, Bill Morneau, a lui-même ouvert cette porte lors de la présentation de son budget la semaine dernière.

Si ce budget ne modifie pas l’approche du gouvernement fédéral en la matière — les produits des plateformes numériques étrangères demeurent non taxés au Canada, contrairement à ceux des compagnies canadiennes —, il marque aussi une ouverture. Ottawa a ainsi décidé de consacrer 15 millions sur cinq ans pour que Statistique Canada documente les effets du commerce international des services et des produits numériques.

« Il est apparu que le gouvernement se devait de combler des lacunes quant aux connaissances des nouvelles industries de services transfrontaliers, tels que les services de diffusion de contenu qui sont de plus en plus importants pour l’économie canadienne », indique le budget.

Écho international

Il apparaît aussi que la pression se fait de plus en plus forte à l’international pour que cet épineux dossier trouve une solution prochaine — et mondiale. Lundi, les ministres des Finances de cinq pays de l’Union européenne (UE) membres du G20 (et pour la plupart aussi membres du G7) ont exhorté le G20 à avancer sur la taxation des géants du Web.

Les ministres de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni ont dit « avoir hâte de mener une discussion rigoureuse à ce sujet » lors du G20 Finances des 19 et 20 mars à Buenos Aires (le Canada sera présent). La Commission européenne présentera pour sa part à Bruxelles, le 21 mars, ses premières propositions sur la fiscalité du numérique. Celles-ci doivent être discutées par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles.

Autre rendez-vous sur la question : l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fera des propositions lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en avril à Washington. L’OCDE a adopté en 2015 le plan « Action 1 », dans lequel on définit des mécanismes pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée [TVA] pour les services intangibles.

Médias

Par ailleurs, Mélanie Joly a soutenu que les dispositions du budget Morneau concernant l’aide aux médias donnaient « une opportunité de poursuivre les conversations avec différents médias » nationaux qui font face à une importante crise de revenus.

Deux mesures du budget concernent les médias : l’octroi d’une aide de 50 millions sur cinq ans qui sera réservée au soutien du journalisme local dans les régions mal desservies (ce qui exclut les médias nationaux) et la promesse « d’étudier de nouveaux modèles qui autoriseront les dons privés et le soutien philanthropique pour des nouvelles locales et un journalisme fiables, professionnels et à but non lucratif ».

Le budget indique qu’il « pourrait s’agir de nouveaux moyens, pour les journaux canadiens, d’innover et d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance ». « L’ouverture à reconnaître le statut philanthropique est une demande du milieu depuis plusieurs années, et le fédéral est finalement prêt à étudier » la question, a fait valoir Mme Joly mardi.

Plusieurs intervenants ont jugé que le budget ne répondait pas aux préoccupations soulevées dans les derniers mois par le milieu des médias, patronal et syndical. L’organisme Médias d’info Canada, qui représente 800 titres à travers le pays, a salué les intentions du gouvernement par rapport à la philanthropie, mais il a surtout déploré « le manque de soutien [concret] pour l’industrie ».