Québec espère une volte-face du fédéral sur Netflix

Le gouvernement fédéral ne veut rien savoir d’obliger les plateformes étrangères comme Netflix à percevoir la TVQ sur les produits qu’elles offrent.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le gouvernement fédéral ne veut rien savoir d’obliger les plateformes étrangères comme Netflix à percevoir la TVQ sur les produits qu’elles offrent.

Le troisième budget Morneau doit être l’occasion pour le gouvernement Trudeau de corriger le tir par rapport au traitement fiscal réservé aux géants américains du Web, dit la ministre québécoise de la Culture, Marie Montpetit.

« On voit le budget comme une occasion pour le fédéral de répondre à cette question du dossier des plateformes étrangères », a indiqué la ministre vendredi en entretien avec Le Devoir. « Elles doivent être assujetties aux mêmes règles fiscales que les plateformes canadiennes », a réitéré Mme Montpetit, qui reprend ainsi un combat porté par son prédécesseur, Luc Fortin.

À la veille de la présentation du budget fédéral, la sortie de la ministre rappelle que le dossier représente toujours une pomme de discorde importante entre Ottawa et Québec. Mme Montpetit déplore notamment que sa collègue du fédéral, Mélanie Joly, n’ait jamais répondu à une lettre envoyée peu après son entrée en fonction, à la mi-octobre (le bureau de Mme Joly n’était pas disponible pour faire des commentaires dimanche).

« J’ai réitéré notre position par rapport à la taxation et j’ai demandé d’avoir accès à l’entente signée avec Netflix [un investissement de 500 millions sur 5 ans en production]. Je n’ai pas eu de réponse, et c’est pour ça qu’on a décidé d’aller de l’avant. »

Elle fait référence à la décision annoncée (mais pas encore entrée en vigueur) de Québec d’obliger les plateformes étrangères à percevoir la TVQ sur les produits qu’ils offrent — notamment les abonnements au service de vidéo Netflix.

Le gouvernement fédéral ne veut pour sa part rien savoir d’une obligation de perception des taxes à la consommation sur ce type de services. L’argument officiel est qu’Ottawa ne veut pas « augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne ».

L’automne dernier, plusieurs personnes ont dénoncé ce qu’elles estiment être un manque d’équité fiscale envers les plateformes canadiennes, qui doivent pour leur part facturer ces mêmes taxes à leurs clients.

Mme Montpetit souhaitait par ailleurs aussi que le budget fédéral permette d’annoncer une aide aux médias canadiens qui traversent une importante crise. « Je l’ai dit et je le redis : le fédéral doit apporter sa contribution pour maintenir ces piliers de notre démocratie. » Québec a quant à lui octroyé quelque 36 millions dans son dernier budget.

Le Devoir annonçait samedi (après l’entrevue avec Marie Montpetit) que le budget Morneau inclurait deux mesures pour la presse : une aide de 50 millions pour soutenir le journalisme local dans des communautés mal desservies, et la promesse d’explorer des manières de favoriser la philanthropie et les dons privés pour le journalisme professionnel à but non lucratif.

Les attentes du milieu

Les préoccupations de la ministre Montpetit par rapport au budget fédéral ressemblent passablement à celles exprimées par le milieu culturel québécois. Plusieurs intervenants interrogés par Le Devoir jeudi et vendredi disaient ainsi s’attendre à peu de grands investissements, puisque l’essentiel de l’effort fédéral en culture a été fait par le budget 2016 — Ottawa s’engageait à investir 1,8 milliard en cinq ans.

Il y a aussi que le gros du projet de politique culturelle canadienne présenté en septembre prendra forme quand Ottawa aura terminé les immenses chantiers qu’il a lancés en marge : la révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur, de même que celle du mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Néanmoins, certains rendez-vous sont attendus dans le budget de mardi, relève Hélène Messier, porte-parole de la Coalition pour la culture et les médias (qui regroupe une quarantaine d’organismes provinciaux et nationaux). « On s’attend bien sûr à une continuité des engagements pris en 2016 », dit-elle en évoquant le doublement prévu du budget du Conseil des arts du Canada (CAC) d’ici 2020-2021.

« Mais dans Canada créatif [nom officiel du document présenté par Mme Joly l’automne dernier], la ministre avait annoncé l’augmentation du financement du Fonds des médias du Canada (FMC), sans jamais confirmer de montant », rappelle Mme Messier.

Pour pallier la baisse de la contribution des câblodistributeurs au FMC, Ottawa a en effet promis de « maintenir » la valeur du fonds… sans préciser quel serait le montant à maintenir. Le FMC vaut aujourd’hui 350 millions, soit 50 millions de moins qu’il y a trois ans. « On aimerait bien que sa valeur soit fixée au niveau de 2015-2016, soit 375 millions », souligne Hélène Messier.

Celle-ci plaide également pour des « investissements suffisants pour accompagner les médias dans la transition numérique »… et pour que « le premier ministre Trudeau et le ministre Morneau [Finances] voient la lumière » dans le dossier de la taxation des géants du Web.

Tout au CAC

En regardant la manière dont Ottawa a choisi de réinvestir en culture — essentiellement par une bonification majeure des fonds alloués au Conseil des arts et à Radio-Canada —, le coprésident du Conseil québécois du théâtre (CQT), David Lavoie, remarque « qu’il reste peu de marge de manoeuvre pour des initiatives que Mélanie Joly pourrait vouloir pousser ».

« On a tout misé sur deux institutions. Mais ça veut dire que tout doit se jouer par le CAC : le soutien aux festivals ou à l’exportation, la question du numérique… Au moins, le CAC a la marge de manoeuvre pour orienter la suite des choses. »

Directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), Solange Drouin rappelle que « c’est une partie de la communauté culturelle qui est au Conseil des arts ». Une façon de dire qu’il y a une vie en dehors du CAC… et des besoins également.

Durant les consultations prébudgétaires, l’ADISQ a d’ailleurs demandé un réinvestissement de 8 millions dans le Fonds de la musique du Canada — argent qu’on aimerait voir destiné aux entreprises. « Le budget est le même depuis 15 ans alors que notre monde a complètement changé », fait valoir Mme Drouin. « On a entendu la ministre dire qu’elle comprenait l’anxiété du milieu de la télévision et du cinéma : il serait de bon ton qu’elle fasse un pas vers le milieu de la musique. »

Sinon, les regards du milieu seront beaucoup tournés vers le budget provincial en mars : c’est autour de cet événement que sera dévoilé le plan d’action rattaché au projet de politique culturelle québécoise, confirme la ministre Montpetit. Et là, les attentes seront franchement grandes. « Tout le monde s’attend à un gouvernement plus généreux pour la culture, ajoute Hélène Messier. Il y a une situation unique : on s’en va en élections, il y a le plan d’action de la politique culturelle… et il y a des surplus. »

4 commentaires
  • André Tremblay - Abonné 26 février 2018 03 h 51

    Encore d'autres jérémiades....

    Québec encore à genoux devant le fédéral...qui rit à gorge déployée face à ses vassaux provinciaux !!

  • Gaston Bourdages - Abonné 26 février 2018 04 h 02

    « Netflix est-il un produit de luxe ? »

    Si oui, la classe moyenne a-t-elle les moyens financiers de se le payer ? Netlix, Panama Papers, abris fiscaux c'est, pour moi, du pareil au même. Deux de nos hommes d'affaires québécois se sont prononcés sur la question de l'équité ou plutôt iniquité fiscale: messsieurs Peter Simons et Louis Audet. Je les appuie et pas libéral du tout je voterai.
    Gaston Bourdages

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 février 2018 06 h 40

    Sur les hautes cîmes du Montpetit

    C’est quoi cette manie du gouvernement Couillard d’être constamment à genoux devant le fédéral.

    La culture est un domaine de juridiction exclusive des provinces. En coupant les vivres à Radio-Canada et en refusant de taxer les produits culturels dématérialisés, le fédéral nous donne un indice qu’il veut se retirer d’un domaine de juridiction qui ne lui appartient pas et qu’il a envahi par le biais de son pouvoir de dépenser.

    Idéologiquement, le Canada est devenu, selon le brillant intellectuel qui le dirige, le premier État ‘post-national’. Ce qui veut dire qu’il ne doit plus chercher à se distinguer des autres peuples autrement que ses déguisements folkloriques.

    C’est une occasion unique pour le Québec d’assumer ses responsabilités.

    Le Québec a un pouvoir de taxation souverain. Il peut taxer ce qu’il veut, au taux qui lui convient, sans demander aucune permission au fédéral.

    Pour rétablir une justice fiscale à l’égard de ses propres entreprises, le Québec peut taxer le double (l’équivalent de la TPS + TVQ) si le fédéral refuse de taxer (ce qui est son droit). Ce qui lui permettra d’encaisser des centaines de millions$ de revenus supplémentaires.

    À défaut d’agir, des milliers de petits entrepreneurs pénalisés par cette injustice fiscale auront le choix de voter soit pour un parti au pouvoir depuis 15 ans qui se contente de bluffer, paralysé à l’idée d’agir et donc incapable de prendre ses responsabilités, et des partis d’opposition beaucoup plus aptes que lui à défendre l’intérêt national.

  • Léonce Naud - Abonné 26 février 2018 08 h 29

    Ministres ou suppliants ?


    Décider est l'affaire d'un ministre, plaider est celle d'un suppliant. À Québec ne subsistent que des suppliants qui légitiment leur impuissance au nom du bon sens.