Toronto - L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (AICE) vient d'en appeler d'un jugement rendu par la Cour fédérale à propos du téléchargement de fichiers musicaux.

«La loi sur le droit d'auteur ne permet pas de copier massivement des centaines ou des milliers d'enregistrements musicaux», a déclaré Richard Pfohl, qui représente les maisons de disque du pays.

Le 31 mars, le juge Konrad von Finckenstein a rendu une décision contre l'AICE, qui réclamait des fournisseurs d'accès Internet l'identité de 29 personnes soupçonnées d'avoir rendu disponibles des centaines de chansons sur le réseau.

Le jugement avait été salué comme une victoire pour le droit à la vie privée des utilisateurs d'Internet et était apparu comme un revers dans la bataille pour l'industrie dans sa bataille menée contre l'échange de fichiers musicaux.

Le juge von Finckenstein a déterminé que télécharger une chanson ou rendre accessibles des fichiers, sur le répertoire partagé d'un site Internet, ne constitue pas une violation de la loi canadienne en vigueur.