Droit d’auteur: Ottawa veut une révision en profondeur de la loi

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly
Photo: Justin Tang La Presse canadienne La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly

La très attendue révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) peut maintenant commencer : le gouvernement fédéral a adopté une motion confiant le processus au Comité permanent de l’industrie. Ottawa a du même coup souligné qu’il souhaite une étude en profondeur.

« Si cet examen parlementaire est une bonne occasion […] de corriger le tir à certains endroits, nous pensons qu’il devrait aussi clairement prêter attention aux enjeux émergents et futurs », écrivent les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation) dans une lettre adressée au président du comité et rendue publique jeudi.

La controversée réforme de la LDA adoptée en 2012 prévoyait qu’elle ferait l’objet d’une révision parlementaire après cinq ans. Dans l’attente de celle-ci, certains intervenants du milieu culturel ont dit craindre qu’Ottawa se contente d’un examen de surface. Or la lettre de Mme Joly et M. Bains laisse plutôt entendre que le gouvernement attend du comité un travail exhaustif.

« C’est ainsi qu’on comprend la lettre des ministres », dit Geneviève Côté, chef des affaires du Québec à la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « Les gros enjeux sont sur la table. »

Dans leur missive, les ministres soutiennent qu’un « régime de droit d’auteur efficace devrait favoriser un marché et un environnement où les utilisateurs ont accès à du contenu à des fins d’information et de divertissement, d’éducation et de patrimoine culturel »… mais sans négliger l’autre volet central de toute loi sur le droit d’auteur : les auteurs de contenu, justement.

La LDA devrait donc aussi « habiliter les créateurs à tirer profit de leur travail et de leurs investissements, ajoutent les ministres Bains et Joly. Un tel régime devrait permettre aux créateurs de recevoir une rémunération équitable et transparente et aux utilisateurs de bénéficier d’un domaine public ».

« On a souvent dit qu’il sera important de remettre les créateurs au centre de la loi, indiquait jeudi le porte-parole de Mme Joly, Simon Ross. La réforme de 2012 n’était pas équitable pour les artistes. »

Halte à la gratuité

Geneviève Côté se réjouit quant à elle qu’Ottawa « semble avoir compris que tout ne peut pas être gratuit pour un utilisateur. Dans la révision de 2012, on a intégré beaucoup d’exemptions qui ont fait en sorte qu’on a ouvert les vannes de l’utilisation non rémunérée ».

Mme Côté s’est aussi dite satisfaite de lire dans la lettre des ministres une reconnaissance que le droit d’auteur « est la clé permettant aux créateurs de traduire leurs réussites en façon de gagner leurs vies ». « On dit que, sans protection des droits d’auteur, il n’y aura plus de création. C’est important. »

Les ministres soulignent aussi dans leur lettre qu’il faudra trouver un « cadre de marché qui fonctionne bien dans l’environnement actuel, mais qui est aussi à l’épreuve du temps », de manière à ne pas se retrouver avec une loi à moitié désuète dans trois ou quatre ans. Ottawa rappelle du coup que l’arrivée du marché numérique a « changé drastiquement » certains modèles d’affaires, tout en relevant que ce n’est pas la LDA qui répondra à toutes les questions en ce sens.

Il n’y a pas de délai précis dans lequel le comité permanent devrait terminer ses travaux. « Prenons le temps de bien faire les choses », dit Geneviève Côté à cet égard. Le comité a un rôle consultatif : il fera des recommandations qu’Ottawa analysera ensuite.