Netflix est «taxable» pour Carlos Leitão

Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir

Le ministre des Finances du Québec a balayé tout doute : les services de biens intangibles comme ceux offerts par Netflix sont taxables, et le gouvernement s’attend à ce que les compagnies visées perçoivent la TVQ.

« Le service offert par Netflix est un service taxable qui est à l’intérieur de l’assiette fiscale, a indiqué Carlos Leitão en point de presse à Québec. Il n’est pas question d’abdiquer quoi que ce soit : c’est taxable et on va continuer nos démarches pour que cette taxe soit perçue. »

La possibilité que Québec impose la TVQ à Netflix avait été soulevée par le ministre de la Culture, Luc Fortin, dans Le Devoir du 22 septembre. À l’époque, Québec croyait toutefois que l’entente concernant l’harmonisation des taxes de vente, signée par Québec et Ottawa en 2012, pourrait entraver le processus. Ce n’est pas le cas, a assuré M. Leitão mardi matin. « C’est en dehors » de l’entente, a-t-il dit.

Autrement, M. Leitão a rappelé que la perception des taxes est faite par les entreprises qui offrent le service taxé. « Nous devrons avoir la collaboration de Netflix et des autres compagnies pour ça », a-t-il indiqué en anglais.

L’Assemblée nationale sera par ailleurs saisie d’une motion déposée par le Parti québécois plus tard aujourd’hui, mardi, demandant « au gouvernement de s’assurer que la TVQ soit désormais perçue auprès de l’ensemble des entreprises étrangères offrant des produits et services en ligne, notamment dans le secteur culturel, et ce, à compter de janvier 2018 ». Le libellé semble indiquer que l’on vise aussi les biens tangibles.

La décision de Québec concernant la plateforme de vidéo en ligne Netflix survient quelques jours après que le gouvernement fédéral a annoncé la conclusion d’une entente avec le géant américain. Les services de celui-ci demeureront non taxés par le fédéral, qui a obtenu en contrepartie la garantie que la compagnie investira dans la production locale (500 millions sur cinq ans).

1 commentaire
  • Sylvain Bolduc - Abonné 3 octobre 2017 18 h 45

    Pourquoi au Qc???

    Il n'y a pas ou peu de contenu francophone sur Netflix!!!!


    Pourquoi le Qc serait taxé sur un produit qui ne respecte même pas notre langue officielle et ne le serait pas dans l'ensemble du pays anglophone???

    Sans parler du montant ridicule qui serait accordé aux productions québécoises sur le $500 millions.

    Le PLQ est complètement déconnecté du Qc francophone....