Netflix: nouveaux millions ou pure fiction?

L’entente avec Netflix ne représente qu’un élément des orientations de la politique culturelle, mais elle a monopolisé le débat vendredi.
Photo: iStock L’entente avec Netflix ne représente qu’un élément des orientations de la politique culturelle, mais elle a monopolisé le débat vendredi.

L’entente signée par Netflix et le gouvernement fédéral n’a reçu que des critiques acerbes vendredi. D’autant que tout indique que le géant américain n’a rien cédé durant les négociations : Netflix investissait déjà « des centaines de millions » au pays et promettait d’en ajouter, montre une lettre signée par sa direction en 2016.

« C’est moi qui ai convaincu Netflix d’investir 500 millions », a soutenu vendredi matin la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, lors d’une entrevue difficile au 98,5 FM. Dans les faits, Netflix semble avoir obtenu essentiellement ce qu’elle demandait et offrait lors des consultations sur la nouvelle politique culturelle canadienne, dévoilée jeudi.

« En 2016 seulement, nous avons commandé pour des centaines de millions de programmation produite au Canada », indiquaient en novembre 2016 les deux hommes à la tête de la section Global Public Policy de Netflix, Joshua Korn et Christopher Libertelli, dans un mémoire adressé à la ministre Joly.

Ils précisaient aussi que « Netflix a pris des douzaines d’engagements en 2016 pour des séries originales qui seront produites au Canada, faisant de ce pays un des trois endroits » où Netflix investit le plus dans le monde, avec les États-Unis et l’Angleterre.

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À la même époque, la vice-présidente du contenu chez Netflix, Elizabeth Bradley, indiquait à La Presse canadienne que la compagnie a « fait des investissements significatifs [au Canada] et continuera à le faire — ça ne fera qu’augmenter dans les prochaines années. Mais pour nous, la réglementation ne serait pas un encouragement. »

L’entente signée par Netflix avec le gouvernement fédéral obligera donc la compagnie à investir 500 millions dans des productions locales sur une période de cinq ans, après quoi une autre entente devrait être négociée. Ni le gouvernement ni Netflix n’ont voulu préciser quelle partie de ce montant aurait été dépensée, entente ou pas.

Mais comme le souhaitait la compagnie, Netflix Canada ne sera soumis à aucune des règles qui visent les producteurs ou diffuseurs canadiens : pas de redevance à payer pour Netflix, pas d’obligation en matière de contenu francophone — et toujours pas de TPS sur l’abonnement, qui sera perçu depuis les États-Unis.

« Ce demi-milliard qui sera dépensé au Canada d’ici cinq ans donne une certitude aux créateurs et producteurs canadiens, a soutenu au Devoir l’actuelle directrice de la Global Public Policy, Corie Wright. C’est un plancher de dépenses garanti qui n’existait pas hier. »

Mme Wright assure qu’il « y aura des productions en français et en anglais », sans donner de précision sur la répartition. Netflix n’a pas répondu à nos questions visant à connaître son nombre d’abonnés au Canada. En avril 2016, le service comptait 5,2 millions de membres.

Patrimoine canadien a par ailleurs confirmé vendredi soir au Devoir que Netflix Canada ne sera pas admissible au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, puisque l’entreprise n’est pas de propriété canadienne.

Vives réactions

L’entente avec Netflix ne représente qu’un élément des orientations de la politique culturelle, mais elle a monopolisé le débat vendredi. Cela parce qu’elle donne à plusieurs l’indication que le Canada traitera tous les géants du Web en dehors du cadre réglementaire et fiscal canadien.

« Le Canada se positionne pour remplacer l’Irlande comme pays qui négocie à la pièce des ententes » avec les fournisseurs de biens intangibles, croit la fiscaliste Marwah Rizqy.

« On ne peut pas appuyer l’avenir et la pérennité d’un secteur aussi névralgique sur la base de négociations à la pièce avec les acteurs du moment, créant un système à géométrie variable, flou et inéquitable », estime pour sa part la présidente de l’Union des artistes, Sophie Prégent. Au-delà de Netflix, elle se demande ce qu'« on fait avec Amazon, YouTube, ou avec Deezer, Spotify, iTunes et les autres ».

« La conclusion d’une entente à plusieurs zéros avec Netflix peut sembler spectaculaire, mais en quoi cela devrait-il les dispenser de respecter les règles que l’on impose pour protéger notre exception culturelle et la vitalité de notre création ? On crée un précédent dont on ne mesure pas les impacts à long terme. »

« L’entente avec Netflix constitue une solution sur mesure pour ce service de contournement qui n’aura jamais aussi bien porté son nom », fait valoir Hélène Messier, p.-d.g. de l’Association québécoise de la production médiatique.

La réaction a aussi été vive chez ces derniers. En entrevue avec TVA, Pierre Karl Péladeau (président et chef de la direction de Québecor) a soutenu que l’entente avec Netflix était un « incitatif à délocaliser [des] activités et commencer à diffuser de l’étranger pour éviter d’avoir à payer la taxe ».

« On ne peut que s’indigner devant le désaveu de la ministre à l’égard des entreprises d’ici, qui investissent pour soutenir le développement de notre culture, contribuent de façon marquée à notre économie et s’impliquent activement dans leur communauté », a ajouté M. Péladeau par communiqué.

« Déçus ? On penche pour l’indignation, commente pour sa part Dimitri Gourdin, un vice-président de Groupe V Média. Le lien de confiance est brisé avec le fédéral. L’entente est un geste grave qui entérine une iniquité », dit-il.

Les membres de la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec ont quant à eux évoqué un « régime de fiscalité à deux vitesses […] injuste et insultant pour les producteurs de contenus du Canada, qu’ils proviennent du milieu culturel ou médiatique. »

L’exemple australien

La ministre Mélanie Joly a soutenu encore vendredi matin qu’il n’y a « pas de pays [qui] ont trouvé la réponse » à la question de savoir « comment avoir une taxation » avec les géants du Web. Or, une centaine de juridictions appliquent déjà les taxes à la consommation pour ces plateformes numériques.

Mais c’est probablement l’exemple australien qui serait le plus pertinent à étudier, soutient la fiscaliste Marwah Rizqy. « Tout ce qui vient de l’Union européenne est plus compliqué, parce que chaque décision fiscale doit passer par Bruxelles. Mais l’Australie est un pays qui ressemble beaucoup au Canada par la composition de sa population, ses habitudes numériques et son système politique. »

Et qu’a fait l’Australie ? Depuis le 1er juillet 2017, une taxe de vente de 10 % s’applique sur tous les produits intangibles (films, musique, applications…) vendus à un citoyen australien, même si la compagnie qui offre le service n’est pas établie au pays. C’est à la plateforme de percevoir la taxe.
11 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 30 septembre 2017 05 h 52

    une difficulté de plus dans la gérence des états

    malgré toutes les ruses, les différents états n'abandonneront pas facilement leur pouvoir de gérence, pourquoi une bonne connaisance en marketing l'emporterait-il sur la gérence des états, faut-il en abandonner la gérence a ces gens, n'est ce pas une difficulté de plus dans la gérence des états

  • Bernard Terreault - Abonné 30 septembre 2017 07 h 16

    Pourquoi?

    Tous ces commentaires négatifs que je lis ou entend proviennent du Québec francophone. Les anglophones sont-ils satisfaits, ou indifférents, ou est-ce nos médias qui ne rapportent pas le son de cloche de Toronto, Vancouver ou même du West Island?

    • Monique Duchesne - Abonnée 30 septembre 2017 09 h 14

      Si vous lisez les journaux anlophones vous y verrez des commentaires tout aussi virulents, par exemple il y a deux jours sur le Hoffington Post anglo : (http://www.huffingtonpost.ca/2017/09/28/netflix-sh

  • Jean Santerre - Abonné 30 septembre 2017 07 h 47

    Venez maintenant, toute résistance est maîtrisée!

    Mélanie Joly n'a jamais vraiment eu de substance et soustrait maintenant, avec ses lacunes, celle que tous les Canadiens et particulièrement les Québécois.

    Mais comment espérer une solution cohérente de quelqu’un qui ne possède pas cette qualité?

    Les géants médiatiques ont maintenant un valet supplémentaire à leurs services.

    • Robert Beauchamp - Abonné 30 septembre 2017 19 h 37

      Nos dirigeants se laissent écraser comme des fourmis béates sous les pattes de l'éléphant et se pensent négociateurs intelligents. L'Aléna sera un marché de soumis dont nous paierons le prix. Dans mon livre à moi, celui qui me traite ainsi, comme dans le cas de Bombardier et le bois-d'oeuvre, et ose se dire mon partenaire d'affaires ou mon ami, je n'en n'ai rien à cirer. Il existe d'autres partenaires et notre dite ouverture sur le monde devrait nous y conduire.

  • Jean-Pierre Aubry - Abonné 30 septembre 2017 08 h 21

    pas de gains mais un recul

    M. Bourgault-Côté, je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites : «D’autant que tout indique que le géant américain n’a rien cédé durant les négociations : Netflix investissait déjà « des centaines de millions » au pays et promettait d’en ajouter, montre une lettre signée par sa direction en 2016.»
    Le gouvernement a échangé 1 $ non pas contre six pièces de «trente sous» comme il le dit, non pas contre quatre pièces de «trente sous, mais contre seulement deux de ces pièces.
    Jean-Pierre Aubry
    Économiste et abonné

  • Jean Duchesneau - Abonné 30 septembre 2017 09 h 56

    L'argument de Mélanie Jolie à propos du Québec?

    Hier en entrevue elle affirme "que rien n'empêche le Québec de percevoir sa TVQ" s'il le veut. Qu'est-ce à dire: que si le Québec ose prélever sa taxe, qu'il n'aura pas sa part du gâteau de 500 million? Avant de conclure ce "deal" avec Netflix, à l'évidence, elle n'avait pas consulté le gouvernement du Québec qui est maintenant gros Jean par devant. N'avons pas eu un PM québécois du nom de Robert Bourassa qui proposait la souveraineté culturelle de Québec alors que notre PM actuel tente de nous convaincre des bienfaits du fédéralisme. Où allons-nous?