Les appels à la réglementation des géants du Web se multiplient

Les signataires tirent la sonnette d’alarme sur la menace que représentent à leurs yeux les «services par contournement» (SPC, comme Netflix, Google ou Facebook).
Photo: Justin Sullivan Agence France-Presse Les signataires tirent la sonnette d’alarme sur la menace que représentent à leurs yeux les «services par contournement» (SPC, comme Netflix, Google ou Facebook).

Et un appel de plus pour Mélanie Joly. Quelque 270 membres de l’industrie canadienne du divertissement ont joint mardi leur voix à celle de politiciens et d’organismes pour « exhorter » le gouvernement fédéral à « réglementer les géants des médias ».

À la veille de la présentation des orientations de la nouvelle politique culturelle canadienne, cette sortie vient souligner que l’enjeu de la réglementation des multinationales américaines risque d’occulter les autres éléments qui seront présentés par la ministre du Patrimoine canadien.

La liste des signataires — qui travaillent dans l’industrie du cinéma et de la télévision — comprend plusieurs noms prestigieux : Atom Egoyan, Denis Villeneuve, Xavier Dolan, Denise Robert, David Suzuki, Alanis Obomsawin… Autant de créateurs qui estiment que « nous sommes arrivés à un moment déterminant dans l’histoire culturelle canadienne ».

Ils tirent la sonnette d’alarme sur la menace que représentent à leurs yeux les « services par contournement » (SPC — une autre façon de nommer les services de contenu intangible comme Netflix, Google ou Facebook). Des géants qui opèrent dans un « secteur non réglementé au sein du système de radiodiffusion » autrement régi par les lois canadiennes. Ce qui crée, forcément, de l’iniquité.

« Contrairement aux entreprises canadiennes réglementées, ces entreprises étrangères ne répondent pas aux exigences du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] quant à l’obligation de fournir toute information relative à leurs activités au Canada », observent les signataires. « Elles ne paient ni impôts ni taxes. Elles ne versent pas 5 % de leurs revenus au financement de programmation canadienne. Elles n’ont pas l’obligation d’engager un minimum de leurs dépenses de programmation dans du contenu canadien. »

Ces problèmes sont amplifiés par la place sans cesse croissante que les géants du Web occupent dans les habitudes de consommation culturelle. « Ce secteur ne cesse de proliférer, consommant au passage les revenus du secteur canadien réglementé et privant le Canada de milliards de dollars chaque année », analysent les signataires.

« La réglementation du marché canadien n’a pas progressé au même rythme que les changements technologiques, notent-ils encore. Nous voyons les revenus de distribution, d’abonnement et de publicité passer du mode analogique au mode numérique et aux mains d’entreprises étrangères non réglementées opérant au Canada. »

C’est une autre manière de dire ce que le Fonds des médias du Canada (financé en partie par les redevances de 5 % des câblodistributeurs) résumait ainsi dans un rapport publié en juillet : « La domination d’une poignée de géants sur l’environnement mondialisé des contenus est maintenant indiscutable. »

Contre le gré à gré

Aux yeux des signataires de la lettre ouverte, « si les SPC étrangers ne sont pas intégrés au régime législatif national, nous perdrons le contrôle de la radiodiffusion au Canada, et par le fait même, notre indépendance nationale ».

Ils dénoncent aussi l’intention d’Ottawa de signer des ententes bilatérales avec les SPC pour les amener à contribuer à l’écosystème de soutien culturel canadien, comme Le Devoir le rapportait la semaine dernière. « Nous craignons que si leurs concurrents étrangers peuvent négocier un accord volontaire pour éviter la réglementation, les [entreprises canadiennes] demanderont à conclure un accord volontaire. » Cela avec des conséquences en série pour l’avenir de la production nationale.

La lettre a été envoyée dans le contexte de la présentation des orientations de la politique culturelle, qui se fera jeudi à Ottawa. Mais pas seulement ça : elle fait aussi référence aux processus de révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur, sans oublier les négociations actuelles autour de l’Accord de libre-échange nord-américain, où l’avenir de la clause d’exception culturelle inquiète.

Le message des signataires s’ajoute aux multiples appels pour que le gouvernement ne laisse pas Netflix et consorts en dehors du cadre réglementaire canadien. Le ministre québécois de la Culture, Luc Fortin, a notamment enjoint à Ottawa d’imposer une taxe Netflix (la TPS et la TVQ sur les abonnements), alors qu’une vaste coalition d’organismes culturels a demandé que les multinationales versent aussi des redevances pour financer la production nationale.

Un discours en trois points

Le discours que prononcera la ministre Mélanie Joly jeudi midi devant le Club économique du Canada sera articulé autour de trois grands thèmes, indique son cabinet : comment soutenir les producteurs et les créateurs, comment s’assurer que le contenu produit soit bien distribué et promu et comment renforcer le mandat de Radio-Canada.
1 commentaire
  • Denis Miron - Abonné 27 septembre 2017 09 h 25

    Le Canada multinational?

    «C’est ainsi que Justin Trudeau a pu dire au New York Times, en 2015, que le Canada serait le premier État postnational sans que l’opposition monte aux barricades» (Lire dans le devoir d’aujourd’hui la chronique de Konrad Yakabuski, «La gauche religieuse n’existe pas»)

    Si pour notre premier ministre, la nation canadienne n’existe plus, cela étant chose du passé, comment pourra-t-il la défendre, dans la négociation de l’ALÉNA.
    Et toujours selon ce raisonnement, si le Canada est un état post-nationale, il est par la force des choses, un état post- culturel ou si on préfère multi-culturel, en pareil cas, il est légitime de se demander à quoi servent les frontière.La culture étant ce qui définit l’identité d’une nation.