Ottawa ne taxera pas Netflix, point final

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait déjà précisé qu’il «n’y aura pas de taxe Netflix. Il n’y aura pas de taxe sur l’Internet.»
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait déjà précisé qu’il «n’y aura pas de taxe Netflix. Il n’y aura pas de taxe sur l’Internet.»

Le gouvernement fédéral a (vraiment) fait son nid : sa nouvelle politique culturelle ne comptera pas de taxation pour les géants du Web, point à la ligne et fin de la discussion.

« On ne veut pas laisser de porte ouverte là où elle est fermée : il n’y aura pas de taxe sur les Netflix de ce monde », a réitéré jeudi au Devoir une source gouvernementale bien au fait du dossier, mais qui ne pouvait parler officiellement de la question.

Le chef des relations avec les médias à Finances Canada (là où les décisions liées à la taxation sont prises), Jack Aubry, a pour sa part « confirmé que c’est [la] position » du gouvernement. « Les propos tenus par le premier ministre en juin tiennent », a-t-il dit. Justin Trudeau avait alors rejeté une recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien de taxer certains services Internet haute vitesse.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait dans la foulée précisé qu’il « n’y aura pas de taxe Netflix. Il n’y aura pas de taxe sur l’Internet. »

Malgré ces préavis, le dossier est revenu dans l’actualité jeudi, à quelques jours de la présentation par la ministre Joly des orientations de la nouvelle politique culturelle canadienne — dont la trame de fond concerne le « contenu canadien dans un monde numérique ».

Résistance intelligente

Une coalition d’une quarantaine d’organismes québécois et pancanadiens représentant tous les milieux culturels (musiciens, réalisateurs, journalistes, libraires, acteurs…) a lancé jeudi un manifeste demandant que les GAFA — Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, etc. — soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation ». C’est là une demande qui a été faite à de nombreuses reprises à Ottawa dans les dernières années, et par une multitude d’intervenants.

Le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique dénonce que ce ne sont plus les « créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs qui récoltent les gains reliés aux productions dans lesquelles ils ont investi, mais de nouveaux intermédiaires de l’ère numérique qui n’ont aucune obligation par rapport au financement du contenu et à sa diffusion ».

« Tous les pays qui ont pris le virage numérique ont compris qu’ils devaient engager une résistance intelligente face aux géants de Silicon Valley, notamment par des mesures fiscales qui ont pour objectif de créer un écosystème juste et équitable », ajoutait jeudi le président de l’Observatoire du documentaire, Hugo Latulippe.

De son côté, le gouvernement promet plutôt de « chercher des façons d’aider les créateurs de produits culturels, les médias et d’autres qui, effectivement, vivent une période de difficulté et de transition dans le virage numérique », ainsi que le disait Justin Trudeau en juin.

9 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 15 septembre 2017 08 h 33

    Politique libérale: aider les riches plutôt que les citoyens et entreprises numériques!

    Les libéraux comme les conservateurs sont finalement du pareil au même. Aucune vision pour amener le pays à l'ère moderne! Les deux proposent du régressement plutôt que de l'avancement. À l'heure où les technologies de l'information envahissent notre espace, ces deux types de gouvernements favorisent les prédateurs de richesse même étrangers plutôt que de mettre en place des lois justes pour contrer un enrichissement pour des compagnies qui souvent exploitent les citoyens et qui bien souvent placent leurs gros profits dans des paradis fiscaux. Bien entendu nos gouvernements ne s'attaquent pas à ce problème du siècle qui crée une injustice immonde pour leurs citoyens. Finalement, les gouvernements ne sont là que pour
    travailler à enrichir l'élite et à délester les citoyens de leurs droits élémentaires et à leur faire payer ce que les grands de ce monde ne paient pas et cachent bien à l'abri!

  • Alain Marchildon - Abonné 15 septembre 2017 08 h 58

    Encourager les achats à l'étranger

    Comme ça, si je veux économiser, j'ai avantage à acheter à l'étranger plutôt qu'auprès d'un fournisseur local qui est obligé de me faire payer les taxes. Belle façon de supporter l'économie canadienne.

  • Daniel Vézina - Abonné 15 septembre 2017 09 h 02

    Et on s'étonne ?

    Vous vous attendiez à quoi d'un gouvernement Libéral... ?

    "...chercher des façons d’aider les créateurs de produits culturels, les médias et d’autres qui, effectivement, vivent une période de difficulté et de transition dans le virage numérique..."

    Lire ici : "Procrastinons...Procrastinons...Procrastinons..."

  • Colette Pagé - Inscrite 15 septembre 2017 09 h 35

    Occasion manquée !

    De démontrer à la face du monde que le Canada n'est pas à la remorque des lobby du web qui avec leurs gros sabots imposent leurs exigences alors que le milieu culturel manque cruellement de moyens.

    • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2017 09 h 55

      C'est là qu'on voit comment Mélanie Joly protège les siens et leur culture...

      Encore faudrait-il qu'elle se reconnaisse d'abord comme faisant partie d'un groupe quelconque.

      Et dire qu'elle voulait être mairesse de Montréal.

  • Anne Sirois - Abonnée 15 septembre 2017 10 h 53

    De mal en pis

    Mélanie Joly sape les bases de la culture petit à petit, au point que j'ai peine à voir dans ce domaine une différence avec les 10 années de règne conservateur.