Droits d’auteur: un comité propose une «assurance antipiratage»

Le gouvernement Couillard a reçu avec intérêt — mais prudence — mardi la principale recommandation formulée par le comité des sages formé dans la foulée du forum Droit d’auteur à l’ère du numérique (tenu à Montréal en mai 2016). Dans son rapport dévoilé mardi, le comité suggère la création d’un « régime d’assurance antipiratage » à laquelle tous les fournisseurs d’accès à l’Internet et les plateformes culturelles devraient souscrire — les fournisseurs imposeraient aux clients le paiement d’une contribution qui assurerait l’accès à du contenu légal et serait en partie redistribuée aux ayants droit. Une idée qui « semble novatrice et intéressante » aux yeux de Québec… mais à laquelle « il est nécessaire de réfléchir davantage », dit-on. Un autre comité se penchera donc sur cette question.

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