Révision de la Loi sur le statut de l'artiste - Un filet social pour les artistes

Québec va réviser la Loi sur le statut de l'artiste et mettre en place un «filet social de sécurité» pour les créateurs d'ici l'automne prochain.

Selon ce qu'a appris Le Devoir, la révision législative sera étudiée en commission parlementaire au cours du printemps. Parallèlement, dans les prochaines semaines, le ministère de la Culture va lancer une consultation publique autour d'un «cahier de propositions» concernant la mécanique étatique de protection sociale des artistes.

Ces deux mesures répondent à des promesses centrales du programme électoral libéral, dévoilées dans un document intitulé De Rempart à tremplin. Les libéraux y annonçaient aussi la révision de tous les budgets et programmes des organismes intervenant dans le secteur culturel.

«Nous, ce qui nous intéresse, ce n'est pas le budget du ministère de la Culture ou du CALQ, mais le budget disponible dans la poche du créateur pour qu'il puisse mieux vivre de son art», déclarait, il y a un an, la députée Line Beauchamp, devenue depuis ministre de la Culture. Elle souhaitait, par exemple, définir une formule d'indemnisation des besoins non couverts par la CSST, élaborer des mesures fiscales spécifiques permettant l'étalement des revenus et mieux assurer le respect du droit d'auteur. La loi québécoise sur le statut de l'artiste a été adoptée par un gouvernement libéral précédent, en 1987.

La mise en oeuvre de ce vaste chantier est pilotée par Pierre Millette, un conseiller politique de la ministre reconnu pour sa connaissance des milieux culturels. La vaste refonte administrative et légale va s'amorcer dans deux semaines, le mardi 24 février, avec le dévoilement d'une enquête de l'Observatoire de la culture et des communications sur les conditions de vie socio-économique des artistes du Québec.

«Nous allons ensuite rencontrer les représentants des associations d'artistes pour commencer le dialogue», dit Isabelle Melançon, porte-parole du ministère, interviewée hier. «Le projet de Loi sur le statut de l'artiste devrait être déposé cet été.»

Les associations artistiques font pression sur deux fronts. Elles militent pour l'augmentation des budgets du Conseil des arts et des lettres du Québec et en faveur de la bonification des conditions de vie des artistes. Si la seconde perspective intéresse beaucoup l'Union des artistes, la première est surtout relayée par le Mouvement pour les arts et les lettres (MAL), une coalition arc-en-ciel d'associations représentant environ 15 000 artistes et travailleurs de la culture.

«Chère Mme Beauchamp»

Justement, le Mouvement «devrait comparaître» devant la commission parlementaire, dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances, selon Mme Melançon. Elle réagissait ainsi à la campagne de sensibilisation enclenchée par le MAL, il y a deux semaines, qui regrettait ne pas avoir eu voix aux consultations du ministre des Finances. «Il n'a jamais été refusé», tient à souligner la porte-parole. Le MAL pourrait donc être entendu dans les prochaines semaines.

Le Mouvement a sonné l'alerte jaune, puis orange, pour se prémunir contre d'éventuelles compressions de 35 millions $ en culture. Ces compressions résulteraient, selon le MAL, de l'augmentation annoncée des dépenses en immobilisations (30 millions) et des coût de système (5 millions) au sein du ministère de la Culture, ce qui grugerait les enveloppes dédiées aux artistes et organismes.

La porte-parole de la ministre Beauchamp n'a pas voulu commenter ces chiffres, indiquant que le prochain budget du ministre des Finances allait trancher.

Dans ce contexte, les artistes et associations que représente le MAL ont procédé, hier, à l'envoi de 254 lettres à la ministre de la Culture. La lettre, dont Le Devoir a obtenu copie, rappelle à Mme Beauchamp que, pour remplir les engagements du gouvernement envers la culture, l'injection de «35 millions $ supplémentaires» au sein du ministère s'avère «nécessaire pour maintenir à son niveau actuel les programmes de soutien».

Aussi, «il est impératif», indique la lettre, que le gouvernement poursuive le rattrapage amorcé il y a cinq ans dans le financement de la culture. Le MAL réclame donc une augmentation du budget du Conseil des arts et lettres du Québec à 90 millions, un meilleur soutien aux créateurs à la SODEC et un filet de sécurité sociale pour les artistes.