Injonction contre Apple dans les livres électroniques

New York – Le juge qui a conclu qu’Apple était coupable d’entente illégale sur le prix des livres électroniques a ordonné au géant américain de l’informatique de s’abstenir de tout nouveau contrat avec des maisons d’édition susceptibles d’enfreindre la Loi sur la concurrence.

 

Dans une injonction publiée vendredi, la juge Denise Cote, du tribunal de Manhattan à New York, a ordonné à Apple de s’abstenir de tout accord avec des maisons d’édition « qui seraient à même de fixer les prix ou d’établir le prix auquel d’autres distributeurs de livres électroniques pourraient acheter ou vendre ces produits ».

 

Cet ordre fait, sans surprise, à la suite du jugement prononcé par Denise Cote le 10 juillet et qui conclut qu’Apple s’est entendu de façon illégale avec des maisons d’édition pour doper le prix des livres électroniques. Un procès séparé sera tenu l’an prochain pour déterminer le montant des dommages et intérêts que devra verser le géant californien.