La France gagne son bras de fer sur l’exception culturelle

Luxembourg — La France a eu gain de cause vendredi dans sa lutte pour protéger l’exception culturelle après l’accord intervenu entre Européens pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les États-Unis, comme Paris le réclamait avec vigueur.


« Nous avons obtenu l’exclusion de tout ce qui concerne l’audiovisuel » dans le mandat, s’est réjouie la ministre française du Commerce, Nicole Bricq, vendredi soir lors d’une conférence de presse à l’issue de 13 heures de discussions, saluant « un bon accord » aussi bien pour la France que pour ses partenaires européens.


« C’est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. C’est un mandat sans équivoque qui, après une journée d’intenses discussions, a été adopté ce soir », a ajouté la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, dans un communiqué publié dans la soirée.


« Comme l’ont fermement demandé le président de la République, François Hollande, et le gouvernement français, les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales avec les États Unis. L’Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l’exception culturelle », a également affirmé Mme Filipetti dans le communiqué.


Menace de veto


Réunis à Luxembourg, les ministres du Commerce des 27 devaient se mettre d’accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier le plus grand accord commercial du monde entre l’UE et les États-Unis.


Très attachée au principe d’exception culturelle, la France avait brandi la menace d’un veto si l’audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations. Elle craignait en effet que les États-Unis, en demandant leur gel, cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des sociétés ou des capitaux.


Paris redoutait également que les États-Unis veuillent obtenir des règles spécifiques pour les « nouveaux services audiovisuels » (vidéo à la demande, télévision de rattrapage).


Les 27 ont accédé aux demandes de la France, mais le compromis final prévoit que l’audiovisuel pourra être ajouté « plus tard » dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen responsable du Commerce, Karel De Gucht, qui militait pour n’écarter aucun domaine des discussions avec les États-Unis de peur qu’ils fassent de même.

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