À l’école des droits d’auteur

Les écoles du pays peuvent-elles copier en toute légalité les oeuvres des créateurs ?

Cette année, un jugement de la Cour suprême et une nouvelle loi fédérale sur le droit d’auteur semblent avoir blindé le principe de l’exception pédagogique pour la reproduction sans rétribution des oeuvres artistiques. En tout cas, dès janvier 2013, toutes les provinces sauf le Québec ne dédommageront plus les sociétés de collecte de droits d’auteurs pour les copies distribuées dans les écoles primaires et secondaires.

Le bar est donc ouvert ? Les « pro-usagers » triomphent sur les « pro-créateurs » ?

Pas certain, et on se calme, répond Hélène Messier, directrice générale de Copibec, société de collecte des droits dans le domaine de l’édition.

« La nouvelle loi fédérale introduit une nouvelle exception d’utilisation équitable à des fins pédagogiques, explique-t-elle. Ça ne veut pas dire que tout ce qui sera reproduit va tomber sous le couvert de l’exception. Il faudra déterminer ce qui est équitable et les tribunaux devront trancher. »

Cet été, la Cour suprême ne s’est prononcée que sur un cas précis. « C’est donc une illusion de dire que tout ce qui est fait dans les institutions d’enseignement tombe sous le couvert de l’utilisation équitable, ajoute la directrice. Il va falloir évaluer tout ça en fonction des critères établis par la Cour, par exemple le volume de reproduction, de la proportion reproduite, des fins de l’utilisation. »

Québec a dévoilé mardi la reconduction de l’entente avec Copibec et la signature d’une nouvelle entente avec Artisti, pour les droits des interprètes musicaux. Les ministres de la Culture et de l’Éducation ont alors répété que Québec continuait à payer les droits aux créateurs même si la loi fédérale ne l’y oblige plus.

Ce n’est pas faux, mais ce n’est pas tout à fait vrai non plus, explique Mme Messier. « En fait, on ne sait plus ce qui tombe ou pas sous l’exception », dit la directrice de la plus grande société québécoise de gestion collective des droits, qui distribue trois millions de dollars de redevances par année aux écrivains et aux éditeurs.

« Les autres provinces ont pris sur elles de déterminer que ce qui se fait dans les écoles relève de l’utilisation équitable. […] Elles interprètent très largement et elles laissent les créateurs se défendre devant les tribunaux. La démarche du Québec paraît beaucoup plus respectueuse. Elle dit qu’au fond, on ne sait pas ce que ça donnera quand les tribunaux trancheront. Nous, de toute façon, ce qu’on affirme, c’est que l’utilisation mérite une compensation. »