Une nouvelle loi - Une vision élargie du patrimoine

Pierre Vallée Collaboration spéciale
Le paysage culturel patrimonial fait son entrée. Selon son intérêt historique, emblématique ou identitaire, il pourra être désigné comme patrimonial par le gouvernement.
Photo: François Léger-Savard Tourisme autochtone Québec Le paysage culturel patrimonial fait son entrée. Selon son intérêt historique, emblématique ou identitaire, il pourra être désigné comme patrimonial par le gouvernement.

Ce texte fait partie du cahier spécial Patrimoine culturel

La Loi sur le patrimoine culturel, dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 19 octobre 2012, élargit d’abord la définition de ce qu’est un élément du patrimoine culturel. Elle confère aussi aux municipalités et aux communautés autochtones certains pouvoirs en matière de protection et de valorisation du patrimoine culturel.

La définition du patrimoine culturel inscrite dans la nouvelle loi s’enrichit donc de deux notions : celle du patrimoine immatériel et celle du paysage culturel patrimonial. « En incluant ces deux notions, la Loi sur le patrimoine culturel donne une définition très ouverte de ce qu’est le patrimoine et permet donc de protéger et de valoriser tout type de patrimoine », explique Danielle Dubé, directrice du patrimoine et de la muséologie au ministère de la Culture et des Communications.


Voici comment la loi définit le patrimoine immatériel. Ce dernier est constitué d’éléments qui peuvent se transmettre d’une personne à une autre ou d’un groupe à un autre et qui sont constitués des savoir-faire, connaissances, expressions, pratiques et représentations. Les personnes, les objets et les espaces culturels en sont par contre exclus, même s’ils peuvent y être étroitement liés.


« Prenons l’exemple de la fabrication de canots d’écorce. Ce serait la fabrication elle-même qui ferait l’objet de la désignation, pas le canot ni l’artisan. De plus, on définit le patrimoine immatériel comme patrimoine vivant, puisqu’il est transmis. Un exemple en est la fabrication du sirop d’érable. Elle a été transmise de génération en génération, mais elle n’est pas figée dans le temps, puisque les méthodes de fabrication ont évolué avec le temps. Elle est donc vivante. »


La Loi sur le patrimoine culturel permet aussi de souligner l’importance d’un événement et d’un personnage historiques. « Par exemple, on pourrait désigner un ancien premier ministre du Québec comme un personnage historique et son lieu de sépulture comme un lieu historique. Il s’agit ici surtout d’une mesure de valorisation du patrimoine. »


Le paysage culturel patrimonial fait aussi son entrée, puisque la loi prévoit que le gouvernement peut désigner et accorder un statut juridique à un paysage qui présente un intérêt historique, emblématique ou identitaire. Le processus retenu pour la désignation d’un paysage culturel patrimonial est un processus ascendant. « Cela doit d’abord partir des municipalités et des MRC concernées par ce paysage, avant d’aboutir au ministère. La population locale doit évidemment adhérer au projet. Le niveau de protection accordé au paysage relève aussi des décideurs locaux. »


Municipalités et communautés autochtones


La Loi sur le patrimoine culturel donne aussi aux municipalités et aux communautés autochtones des pouvoirs semblables à ceux accordés au ministère. Ainsi, ces dernières pourront citer ou identifier des éléments du patrimoine culturel situés sur leur territoire. Elles pourront le faire pour un immeuble ou un site patrimoniaux situés sur leur territoire. Par contre, en ce qui a trait aux objets et aux documents patrimoniaux, elles pourront le faire uniquement si elles en sont les propriétaires.


Par exemple, une municipalité pourra citer un immeuble patrimonial, ce qui lui donnera une forme de protection telle que définie par le plan de conservation que la municipalité devra établir pour cet immeuble. « La loi permet donc aux municipalités et aux communautés autochtones de protéger et de valoriser des éléments patrimoniaux qui ont une valeur à leur échelle. Ce ne sont pas tous les éléments du patrimoine culturel québécois qui ont un intérêt national. Par contre, certains éléments du patrimoine culturel peuvent avoir une signification particulière pour une collectivité précise. La loi donne donc des outils à ces collectivités afin qu’elles puissent protéger et valoriser ces éléments de leur patrimoine. » Notons au passage que les municipalités et les communautés autochtones peuvent se prévaloir ou non de ces nouveaux pouvoirs que leur accorde la loi.


Protection et valorisation


La Loi sur le patrimoine culturel prévoit aussi plusieurs mesures et statuts juridiques visant à protéger et à valoriser le patrimoine culturel québécois. Ces mesures et statuts ont des applications différentes : certains visent la protection du patrimoine, d’autres, sa valorisation. De plus, certains sont réservés au gouvernement du Québec, d’autres, au ministre et au ministère, et d’autres encore, aux municipalités et aux communautés autochtones.


Par exemple, la déclaration d’un site patrimonial est réservée au gouvernement du Québec. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et, à ce jour, seulement douze sites ont fait l’objet d’une telle déclaration. Le classement, par contre, relève du ministre. Ce dernier peut classer un immeuble, un site, un objet ou un document patrimoniaux. La citation, par contre, relève des municipalités et des communautés autochtones et permet d’accorder un statut juridique à un bien patrimonial. L’identification, qui relève aussi des municipalités et des communautés autochtones, s’applique aux éléments du patrimoine immatériel. Certains de ces statuts juridiques, comme le classement, sont essentiellement des mesures de protection, d’autres, comme l’identification, sont des mesures de valorisation.


« Au fond, ce que la loi fait, c’est qu’elle nous offre plusieurs options pour protéger et valoriser le patrimoine culturel québécois. Non seulement vient-elle donner une définition plus large de ce qu’est le patrimoine, mais elle reconnaît que sa protection et sa mise en valeur peuvent se faire par différents moyens, selon le bien patrimonial en question. Le volet de valorisation est important parce qu’il permet de sensibiliser davantage la population à l’importance du patrimoine, ce qui facilite la diffusion et le développement du patrimoine culturel québécois. »


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